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Je vous contact pour une personne qui à un petit (gros) problème...
Son mari (pacsé), ayant un titre de séjour et donc sans permis, s'est fait arrêter par la BAC, sans ses papiers et ceux du véhicule.
Il s'est donc vu confisquer ses clés de voiture et conduit en cellule par la Police Aux Frontière (PAF). Quand sa femme lui apporte ses papiers et ceux du véhicule, l'homme est libéré mais la BAC ne lui rend pas les clés et lui dit d'aller voir la PAF. Bien sûr même discours en sens inverse.
Que peut-elle faire pour obliger la PAF et la BAC de leur rendre les clés ? (Peut-on avoir accès aux rapports qui doivent sûrement renseigner la personne qui avait les clé en dernier ?...)
delire quand meme... envoyer aux 2 services une demande par courrier avec copie de la carte grise, les paroles s'envolent les ecrits restent... et ils n'aiment pas les ecrits dans ces cas la...
Attendez, à qui est la voiture ??? Les clés ne seront rendus qu'au propriétaire du véhicule, à condition que ce dernier soit bien sûr titulaire du permis de conduire !
La voiture a été immobilisée sur place, ou mise en fourrière ?
Normalement, en fourrière, les clés suivent la voiture...
La voiture appartient à ma belle mère par alliance. La personne inculpé et son mari. La voiture est resté là ou il s'est fait arrêter, donc pas de fourrière... Je devrais donc envoyer des courriers de demande des rapports ?
Et oui, une histoire complètement délirante. Quand il était en garde à vu, il n'y avait pas moyens de savoir dans quels postes de la BAC ou de la PAF il était en garde à vu... on a du attendre qu'ils nous contact pour ramener les papiers sans aucune information en retour. Puis de nouveau le silence jusqu'à ce qu'il soit sortit.
oui, faites un courrier (signé par la proprietaire) avec copie de la CG a son nom et sa piece d'identité rapellant ce qui s'est passé (saisie des cléss an date du XXX a VILLE) et en demandant la restitution des clés.
delire quand meme... envoyer aux 2 services une demande par courrier avec copie de la carte grise, les paroles s'envolent les ecrits restent... et ils n'aiment pas les ecrits dans ces cas la...