Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à toutes et à tous !

Petite question, j'ai effectué une déclaration de cessation de mon véhicule sur internet à mon conjoint pour cesser mon contrat d'assurance (plus de ressources). La carte crise est toujours la même (à mon nom) et mon conjoint n'a fait aucune démarche. Cela étant fait, je voudrais vendre ma voiture. La déclaration de cessation du véhicule peut elle me poser un problème ?

Si oui que puis-je faire ?

(En tout cas bravo, c'est un Super forum !!!)

Kio a écrit :Bonjour à toutes et à tous !

Petite question, j'ai effectué une déclaration de cessation de mon véhicule sur internet à mon conjoint pour cesser mon contrat d'assurance (plus de ressources). La carte crise est toujours la même (à mon nom) et mon conjoint n'a fait aucune démarche. Cela étant fait, je voudrais vendre ma voiture. La déclaration de cessation du véhicule peut elle me poser un problème ?

Si oui que puis-je faire ?

(En tout cas bravo, c'est un Super forum !!!)

Si la cession est enregistree l'acheteur ne pourra pas faire la carte grise puisque seule la personne a qui cette voiture est enregistree peut la faire...
Il faut donc qu'il fasse la carte grise a son nom pour vendre la voiture a quelqu'un d'autre...
Il est possible de verifier l'enregistrement en allant sur le site ou l'on peut obtenir un certificat de situation en remplissant le formulaire avec les elements de la carte grise actuelle
si on n'obtient aucune reponse c'est que la cession est enregistree...

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

pas si vite. je comprends que vous avez juste rempli un formullaire de cession pour l'assurance sans rien envoyer a la prefecture.

dans ce cas, la prefecture n'est au courant de rien.

par contre je vous rappelle qu'un véhicule doit obligatoirement etre assuré, c'est la loi (si on vous le vole et qu'on écrase un enfant avec, ca sera pour votre pomme... ) un conseil, mettez la voiture sur cale et enlevez les roues pour éviter tout soucis... ou mieux, vendez vraiment la voiture si vous ne vous en servez plus...

Attention, un véhicule doit être assuré, ne serait-ce qu'au minimum : Article L. 211-1 du Code des Assurances
- Si votre véhicule est volé et que l'auteur de ce méfait est responsable d'un sinistre corporel, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
- Si votre véhicule subit un incendie et qu'un bâtiment brûle ensuite, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
Il est donc impératif que ce véhicule soit assuré au minimum dans les plus brefs délais !

Maintenant et concernant la fausse cession, comme indiqué par Critiqual_man, si la cession est enregistrée, il vous faut aller jusqu'au bout à savoir faire établir le nouveau certificat et payer les frais d'immatriculation pour ce véhicule. Votre conjoint pourra ensuite à nouveau le céder.

alex166 a écrit :pas si vite. je comprends que vous avez juste rempli un formullaire de cession pour l'assurance sans rien envoyer a la prefecture.

dans ce cas, la prefecture n'est au courant de rien.

par contre je vous rappelle qu'un véhicule doit obligatoirement etre assuré, c'est la loi (si on vous le vole et qu'on écrase un enfant avec, ca sera pour votre pomme... ) un conseil, mettez la voiture sur cale et enlevez les roues pour éviter tout soucis... ou mieux, vendez vraiment la voiture si vous ne vous en servez plus...

Declaration de cession faite sur internet...donc forcement enregistree

Formulaire rempli en ligne oui (pdf remplissable a imprimer) mais ca ne peut pas etre envoye en prefecture par internet.... donc pour moi la prefecture n'est pas informee...

En effet, j'ai ré effectué une demande de document administrative simple et le véhicule et toujours à mon nom.

Alex, merci beaucoup pour ton aide ! Bonne continuation à ce forum d'entraide

Mais n'oubliez pas :

V1sang a écrit :Attention, un véhicule doit être assuré, ne serait-ce qu'au minimum : Article L. 211-1 du Code des Assurances
- Si votre véhicule est volé et que l'auteur de ce méfait est responsable d'un sinistre corporel, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
- Si votre véhicule subit un incendie et qu'un bâtiment brûle ensuite, en tant que propriétaire, vous devrez alors vous-même indemniser les victimes...
Il est donc impératif que ce véhicule soit assuré au minimum dans les plus brefs délais !