Acheteur opportuniste ? Volant moteur suite à une vente

[thibault633]

Bonjour,

Je m'appelle Thibault, j'ai 26 ans et je viens de vendre mon véhicule auprès d'un particulier il y a précisément 13 jours.
L'acheteur m'a contacté ce jour afin de me notifier qu'il allait lancer une procédure à mon égard car il aurait soit-disant le volant moteur à changer sur le véhicule que je lui ai vendu.
Je n'ai jamais eut un quelconque problème auparavant avec ce véhicule. Ce dernier, le jour de l'achat m'a signifié qu'il souhaitait faire reprogrammer la voiture le lendemain. De plus la vente à été conclue en espèces. Et le montant des réparations qu'il me réclame s'élève à 450€. Quels sont mes droits ? le volant moteur n'est pas une pièce d'usure ?
C'était une Ford Mondéo de 2008 en parfait état et le véhicule roule toujours très bien.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Vous a-t-il contacté par courrier RAR ?
Quel kilométrage, motorisation svp ?
Que la vente ait été conclue en espèce ne change rien, quel prix de vente ?
S'il vous a indiqué qu'il voulait la reprogrammé c'est très bien pour vous, surtout s'il l'a fait, sinon pas d'inquiétude pour l'instant.
Dans l'ordre des choses, il doit dans un premier temps vous contacter de manière "officielle", puis théoriquement lancer une expertise amiable et contradictoire (pas obligatoire), si à l'issue de l'expertise amiable il ressort que votre responsabilité peut être engagée, vous aurez loisir de lui proposer une participation aux réparations ou la reprise du véhicule, s'il vous assigne au tribunal directement il fait une erreur qui pourra lui couter chère !

Cordialement.

[major]

Salut Thibaut 633

Un volant moteur est un élément d'usure donc vous n'avez pas à répondre et engager de frais dans ce cas.
De plus puisqu'il ne s'agit pas de "vice caché" surtout n'allez pas et ne mandatez pas d'expert via votre PJ.

En fait en allant à cette expertise vous allez comprendre que vous avez perdu votre temps.
Votre expert va aller dans votre sens et l'autre expert dans le sens de votre acheteur
Match nul...rien ne ressortira de concluant et surtout ne participez d’aucune manière aux frais demandé par votre adversaire.
Un volant moteur en principe a une durée de vie égale au moteur donc il n'y pas lieu de considérer une défaillance de ce coté.

Seule une expertise judiciaire pourra trancher en cette occasion hors aucun expert censé ne vous donnera tort

S'il vous envoie un courrier en recommandé répondez en courrier simple que vous ne désirez pas engager d'action (sans lui fournir d'arguments) avec lui et que s"il vous harcèle vous déposerez plainte.
En général cela suffit pour faire taire les velléités de certaines personnes.
Cdt

[Rhinoxerox]

Salut Thibaut 633

Un volant moteur est un élément d'usure donc vous n'avez pas à répondre et engager de frais dans ce cas.

Faux, l'acheteur a acquis un véhicule roulant, si une expertise descelle que le volant moteur était sur le point de céder le jour de la vente, la responsabilité du vendeur sera engagée.

De plus puisqu'il ne s'agit pas de "vice caché" surtout n'allez pas et ne mandatez pas d'expert via votre PJ.

Faux, seul un tribunal peut qualifié ou non un problème en vice caché, donc s'il a reçu un courrier RAR, thibaut633 a tout intérêt à prendre les choses au sérieux...

En fait en allant à cette expertise vous allez comprendre que vous avez perdu votre temps.
Votre expert va aller dans votre sens et l'autre expert dans le sens de votre acheteur
Match nul...rien ne ressortira de concluant et surtout ne participez d’aucune manière aux frais demandé par votre adversaire.
Un volant moteur en principe a une durée de vie égale au moteur donc il n'y pas lieu de considérer une défaillance de ce coté.

Assurer sa défense n'est jamais une perte de temps...

Seule une expertise judiciaire pourra trancher en cette occasion hors aucun expert censé ne vous donnera tort

Alors pourquoi fait-on des expertises amiables ?

S'il vous envoie un courrier en recommandé répondez en courrier simple que vous ne désirez pas engager d'action (sans lui fournir d'arguments) avec lui et que s"il vous harcèle vous déposerez plainte.
En général cela suffit pour faire taire les velléités de certaines personnes.
Cdt

Répondre en courrier simple serait une grosse erreur puisqu' en aucun cas vous auriez la preuve que vous avez répondu ET que le destinataire a bien reçu votre réponse...

Cher major, je ne connais pas votre expérience en justice française, mais il me semble que vous devriez vous renseigner un peu mieux avant de donner de tel conseils qui peuvent envoyer qqun dans le mur...

[major]

@Rhinoxerox
Les expertises amiables ne sont pas obligatoires n'oblignte en aucun cas à se conformer au rapport des experts.
Ces expertises n'ont aucune valeur juridique donc inutile de perdre son temps.

Seule une expertise Judiciaire pourra (expert mandaté par un Juge) déterminer si ce problème de volant moteur est du à l'ancien utilisateur.

Seule la décision du Juge détermine la responsabilité ou non de la personne en cause.

Maintenant chacun fait ce qu'il veut s'arranger à l'amiable ou attendre une décision d'un Juge.

Le volant moteur sur un véhicule n'est pas un éléments qui s'use prématurément donc il n'est pas opportun de s’arranger à l’amiable.
Pratiquer de la sorte est la porte ouverte à toutes les dérives comme dans un autre posts ou un joint de culasse est défaillant devrait être remplacé par le vendeur ...

J'ajoute qu'il n'y a pas de garanties entre particuliers lors de ventes seuls les professionnels ont une obligation
de fournir un véhicule conforme et en état de marche.

Rhinoxerox que voulez vous prouver, qu'il faille passer par les PJ ensuite prendre un expert donc je présume que vous avez des intérêts particuliers à recommander à pratiquer ainsi....

[angeoliver]

@Rhinoxerox
Les expertises amiables ne sont pas obligatoires n'oblignte en aucun cas à se conformer au rapport des experts.
Ces expertises n'ont aucune valeur juridique donc inutile de perdre son temps.

Seule une expertise Judiciaire pourra (expert mandaté par un Juge) déterminer si ce problème de volant moteur est du à l'ancien utilisateur.

Seule la décision du Juge détermine la responsabilité ou non de la personne en cause.

Maintenant chacun fait ce qu'il veut s'arranger à l'amiable ou attendre une décision d'un Juge.

je présume que vous avez des intérêts particuliers à recommander à pratiquer ainsi....

L expertise est un commerce comme un autre

En effet, l expertise amiable n à aucune valeur.

Dans cette affaire le vendeur veut juste une "remise" de 450€ sur la voiture qui de 2008 doit approcher les 200mkms.

[V1sang]

Ce n'est pas vrai ! Une expertise amiable et contradictoire réalisée dans les règles de l'art à une valeur juridique...
Elle peut d'ailleurs suffire à établir un jugement surtout si en tant que vendeur, vous ne présentez aucune bonne volonté...

Au risque de vous décevoir, le volant moteur n'est pas une pièce d'usure... Sauf en cas de défaut d'utilisation de la part du conducteur...

En tant que vendeur, ce n'est pas de chance mais votre responsabilité peut bel et bien être recherchée...

En conséquence, il vous faut aller à cette expertise amiable et contradictoire (ou se faire représenter par un expert) à laquelle vous êtes convoqué dans les règles...

Question importante : Avez-vous une protection juridique ?
Attention, ce service est différent de l'assistance juridique... Si oui, il faut alors les contacter.
Dans le cas contraire, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour vous représenter lors de cette réunion d'expertise amiable et contradictoire.
Le coût de cette prestation est estimé à 450-500€ environ mais le montant peut varier selon le nombre de réunion nécessaire.
Si cette procédure n'aboutit pas, votre acheteur devra passer par la voie judiciaire. Le coût de cette prestation est estimé à 2-3000 € environ et une résolution dans un délai de quelques années (2-3). Attention dans ce cas aux frais annexes qui seront en + à votre charge en cas de procès défavorable...

Le montant de la remise en état vous permettra de peser le "pour" et le "contre" de la participation à hauteur de X € ou X% de la facture au regard des différents montants annoncés ci-dessus (frais annexes à venir).

Enfin, il est toujours utile de démontrer sa bonne foi en cas de poursuite de la procédure !

[angeoliver]

Une expertise amiable a une valeur juridique oui

Mais pas plus que les autres éléments du dossier!

C'est à dire pas plus que l attestation de mr machin garagiste de son état qui dit avoir entendu un bruit alors même qu il a vu passer la voiture devant son garage.

Après si l attestation de mr machin est jugée suffisante par le juge et surtout si on ne sait pas se défendre ...

En tout cas seule une expertise judiciaire aura une valeur en justice, le reste c'est du commerce.

Donc les "convocations officielles" en expertise amiable sont bien souvent des pièges auquel il ne faut pas répondre et le début d un engrenage très couteux

[angeoliver]

Le coût de l expertise judiciaire n est pas de 2-3000€

Elle est en fonction du dossier, ça peut commencer à 400€
Ça dépends des questions posées par le juge

A savoir que c au demandeur de payer par avance tout les frais par le règlement d une provision

[V1sang]

Une attestation sera unilatérale, là où une expertise amiable et contradictoire sera bilatérale et opposable si réalisée dans les règles de l'art.
Dès lors, elles n'ont pas les mêmes valeurs juridiques !

Une expertise judiciaire n'est rarement établie qu'en une seule réunion surtout si des démontages sont nécessaires...
Par contre, les parties représentantes étant payées sur le montant des préjudices, celui-ci peut augmenter de manière exponentielle : Frais d'immobilisation, Frais de perte de jouissance, Frais d'immobilisation, Frais de location de véhicule, Frais d'assurance,... et j'en passe.

D'où l'intérêt d'un règlement amiable, surtout pour la partie qui devra régler la note à la finalité !