Bonjour, je me permets de solliciter votre aide. Voici mon problème m. Il y a 3an on m'a volé mon véhicule sans effraction. Mon assurance par la suite à décidé de ne pas me rembourser car elle soupçonnait une escroquerie (ce qui été faux évidemment). Entre temps j'avais fait une cession de du véhicule à l'assurance dans les règles. 1an Apres mon véhicules a été retrouvé. J'en ai donc informé mon assurance qui me demande le pb de restitution du véhicule. J'ai écrit 4courriers au procureur de la république qui sont rester sans réponse. Cette Année cela va faire 3ans que cela dure. Je ne sais plus quoi faire car en attendant je n'ai eu au ciné inséminions et je n'ai pas récupérer mon véhicule. C'est pourquoi je me tourne vers vous pour avoir des conseils sur les autres démarches que je peux faire.
En vous remerciant.
Vol de voiture
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Re: Vol de voiture
Si vous avez cédé votre véhicule à votre assureur, il en devient normalement propriétaire à condition qu'il intervienne dans le sinistre en payant la valeur !!!
Je ne comprends pas bien comment se fait-il que vous ayez pu céder la voiture alors que votre assureur refuse de payer...; sauf si cette décision a été prise après la cession...
Donc, s'il a été retrouvé, la Police a normalement prévenu le propriétaire, à savoir théoriquement votre assureur, ce qui explique pourquoi vous n'avez pas de nouvelles.
Savez vous où se trouve la voiture ? Si oui, vous devez vous rendre au commissariat ou la gendarmerie ayant découvert le véhicule puis le dépositaire qui stocke la voiture (depuis 3 ans, bonjour les frais de garde...) pour faire ce que l'on appelle la restitution (sorte d'état des lieux du véhicule) !
Il faut également demander une copie du PV de découverte qui est très important puisqu'il indique les circonstances et l'état du véhicule quand il a été trouvé (effraction ou pas, présence de clés sur le contact, arrestation du conducteur,...).
Une fois le PV et la restitution en main, vous envoyez cela à votre assureur (en conservant des copies sans limite de temps) et un expert sera normalement missionné pour aller voir la voiture et vérifier s'il y a eu ou pas effraction permettant la conduite...
Sachez quand même qu'avec les voitures actuelles, il n'y a plus besoin de fracturer une voiture pour la démarrer, les voleurs ont suivis l'évolution technologie et peuvent très bien entrer et démarrer une voiture sans effraction ("mouse jacking").
Je ne comprends pas bien comment se fait-il que vous ayez pu céder la voiture alors que votre assureur refuse de payer...; sauf si cette décision a été prise après la cession...
Donc, s'il a été retrouvé, la Police a normalement prévenu le propriétaire, à savoir théoriquement votre assureur, ce qui explique pourquoi vous n'avez pas de nouvelles.
Savez vous où se trouve la voiture ? Si oui, vous devez vous rendre au commissariat ou la gendarmerie ayant découvert le véhicule puis le dépositaire qui stocke la voiture (depuis 3 ans, bonjour les frais de garde...) pour faire ce que l'on appelle la restitution (sorte d'état des lieux du véhicule) !
Il faut également demander une copie du PV de découverte qui est très important puisqu'il indique les circonstances et l'état du véhicule quand il a été trouvé (effraction ou pas, présence de clés sur le contact, arrestation du conducteur,...).
Une fois le PV et la restitution en main, vous envoyez cela à votre assureur (en conservant des copies sans limite de temps) et un expert sera normalement missionné pour aller voir la voiture et vérifier s'il y a eu ou pas effraction permettant la conduite...
Sachez quand même qu'avec les voitures actuelles, il n'y a plus besoin de fracturer une voiture pour la démarrer, les voleurs ont suivis l'évolution technologie et peuvent très bien entrer et démarrer une voiture sans effraction ("mouse jacking").