Responsabilité vendeur professionnel V.O.

[MarcAms]

Bonjour

Je m'appelle Marc
je vis en Région Parisienne

En juillet 2016, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un vendeur professionnel, assorti d'un garantie d'un an

aujourd'hui (soit 4 mois après la fin de la garantie), ce véhicule est immobilisé car la boite de vitesse automatique est défaillante
le réparateur m’informe que cela est du a une non prise en compte d'un rappel constructeur concernant le reprogrammation de la boite de vitesse
les courriers ont sans doute été envoyés à l'ancien propriétaire mais nul ne sait pourquoi cela n'a pas été fait
Les factures en ma possession ne mentionnent rien non plus en ce sens

mes questions sont :
-- est ce que le vendeur professionnel a une obligation de se renseigner sur les rappels constructeur ?
-- si oui, a t il l'obligation de les effectuer avant la mise en vente du véhicule a un tiers ?
-- si non, puis je l'attaquer dans le cadre de la garantie des vices cachés ?

merci pour votre temps et pour votre aide potentielle ...

Cordialement

[Critiqual_man]

Vous avez oublié une question...

-- est ce que l'acheteur a un devoir de se renseigner sur les rappels constructeur du véhicule qu'il achete ?

[angeoliver]

En voilà une question qu elle est bonne

Je répondrai oui

L acheteur se doit de s inquiéter de l entretien à faire sur sa voiture.

Quand à confondre une panne 16 mois après la vente avec un vice caché ... le moindre expert ici présent nous rappèlera la jurisprudence en la matière qui marque bien la frontière entre les deux.

Après, comme d hab on a pas l annee prix achat kilométrage nom prénom de la voiture etc

[Critiqual_man]

Je posais cette question car j'ai un ami chez qui je suis tous les jours qui est marchand d'occasion et hier il a un client qui s'est renseigné sur un modele qu'il vendait ...ce client a posé des questions tres precises que mon ami a du posé au concessionnaire ...ce n'est pas parce qu' un vendeur a des obligations que l'acheteur doit acheter les yeux fermes convaincu qu'en cas de probleme il sera protegé...

[angeoliver]

Tout à fait vrai.

Les textes disent que l'acheteur "normalement diligeant" ( ils parlent du père de famille lambda) se doit de s'inquiéter de l'état de la voiture, de son entretien et faire les essais necessaire des éléments de confort accessible à n'importe quel acheteur.

[Jeanmi]

Et que le vendeur professionnel est responsable de tous les vices pouvant affectés un véhicule vendu par ses soins, même ceux pouvant être cachés...

[angeoliver]

Et que le vendeur professionnel est responsable de tous les vices pouvant affectés un véhicule vendu par ses soins, même ceux pouvant être cachés...

... le fantasme des acheteurs désargentés et des vendeurs de rêves.

[Critiqual_man]

C'est aussi la raison pour laquelle on ne trouve plus de vehicules a bas prix dans les concessions et qu'a terme on n'en trouvera plus chez les marchands qui seront obligés de prendre des marges importantes pour se couvrir...c'est un peu comme le durcissement du controle technique ...certains proprietaires ne le feront plus avec les risques que ca entraine...je ne sais pas vraiment ce qu'il en est en terme d'assurance mais ca m'etonnerait qu'un vehicule sans controle soit assuré en cas de sinistre...

[angeoliver]

C'est aussi la raison pour laquelle on ne trouve plus de vehicules a bas prix dans les concessions et qu'a terme on n'en trouvera plus chez les marchands qui seront obligés de prendre des marges importantes pour se couvrir...c'est un peu comme le durcissement du controle technique ...certains proprietaires ne le feront plus avec les risques que ca entraine...je ne sais pas vraiment ce qu'il en est en terme d'assurance mais ca m'etonnerait qu'un vehicule sans controle soit assuré en cas de sinistre...

Le litige est un commerce et des gens ont intérêt à "faire monter la sauce"
Il suffit de connaître les loi et de savoir défendre sa profession.

Quand au ct nouvelle mouture, il n à rien d extraordinaire et il ne se passera rien, aucun cataclysme.

Il y a même une très bonne nouvelle pour le consommateur

Le ct de moins de 6 mois pour faire une carte grise n est plus d actualité

Cela va permettre de régulariser nombre de situations complexes.

[MarcAms]

En voilà une question qu elle est bonne

Je répondrai oui

L acheteur se doit de s inquiéter de l entretien à faire sur sa voiture.

Quand à confondre une panne 16 mois après la vente avec un vice caché ... le moindre expert ici présent nous rappèlera la jurisprudence en la matière qui marque bien la frontière entre les deux.

Après, comme d hab on a pas l annee prix achat kilométrage nom prénom de la voiture etc

bonjour et merci pour votre retour

voici les details demandés

nissan juke 1,6 essence 117 cv - teckna
boite auto cvt
juillet 2011
49.000 km a l'achat en juillet 2016
panne survenue en novembre 2017 avec 63.000 km au compteur

pourriez vous m’expliquer ce que vous entendez par : "Quand à confondre une panne 16 mois après la vente avec un vice caché ... le moindre expert ici présent nous rappèlera la jurisprudence en la matière qui marque bien la frontière entre les deux."

Je vous avoue ne pas etre bien experimenté en la matiere

cordialement

marc