Je viens de signer un bon de commande, qui est intitulé voiture d'occasion. Immatriculation très récente au nom du concessionnaire.
Le concessionnaire me facture un malus, comme s'il s'agissait d'une voiture neuve.
A t'il le droit de facturer un malus sur une voiture, dont le bon de commande stipule voiture d'occasion, même si le véhicule n'a jamais roulé ?
Merci pour vos réponses.
malus et voiture d'occasion
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Re: malus et voiture d'occasion
s'il s'agit du malus "carte grise", ou "taxe CO2", oui, cela s'applique sur les cartes grises de moins de 10 ans il me semble.