Achat voiture volé

[Xavier69]

Bonjour,

Je vous fait par de ma mésaventure, dont je ne sait pas quoi faire.

En effet, j'ai acheté en juillet 2017 une Mercedes GLE pour un montant de 53 500€.

Avant l'achat j'ai pris toute mes dispositions, à savoir :

- Identité du vendeur
-J'ai vérifié le certificat de non gage sur internet.
-J'ai pris en photo le numéro de châssis frappé sur la carrosserie afin de voir la concordance avec la carte grise .
-Je me suis rendu chez Mercedes avec le véhicule afin de valider toutes les informations.

Chez Mercedes on me dit que tous est OK pour eux,

Je change de véhicule tous les ans donc je fais tous les temps ces vérifications et aucun souci.

Ne voyant aucune anomalie, je décide de l'acheter, je fais donc un chèque de banque le 20 Juillet.

Je part en vacances en août en Italie + Grèce pour 1mois environs, je me fait contrôler par la police aucun soucis.

A mon retour le 4 septembre, deux policiers m'arrête comme un malpropre près de chez moi (je vous dit pas la honte à la vue de mes voisins)

Ils m'annoncent que le véhicule est volé, il fouille donc le véhicule et cherche le numéro de châssis, contrôle la carte grise, assurance...

Un des policiers passe un coup de fil et demande un motif pour la saisi du véhicule, car le véhicule n'était pas maquillé tous était dans les règles,
j'avais un véhicule immatriculé dans les règles et sans aucun vice ou modification en amont, tous concordais.

En bref, mon véhicule à été saisi il y a 5 mois environ, et j’attends un courrier du tribunal, je doit encore prouver que je suis pas un receler.

Actuellement, ma voiture est saisi pour vol, mais sur le certificat de non gage à mon nom que je viens de télécharger ce jour, il mentionne aucune anomalie sur le véhicule donc pas gagé, ni volé...

Mon vendeur n'est pas le voleur, lui même avait fait une carte grise sans soucis,

Ma question est de savoir si je peu récupérer mon véhicule le temps du procès ( car le certificat délivré me donne raison) et si je peu attaqué l'Etat pour le fait qu'elle délivre des certificats de non gage valide pour des véhicules volés.

Merci d' avance,
Xavier

[Jeanmi]

Situation toujours délicate, surtout lorsque vous êtes de bonne foi mais malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire, à part potentiellement vous retourner contre votre vendeur...
Avec de la chance, le vrai numéro d'origine pourrait permettre l'identification du véhicule correspondant; s'il le vrai véhicule n'est pas identifiable, il est possible que le véhicule soit mis en destruction, c'est la procédure habituelle lorsque le véhicule d'origine n'est pas identifiable.
Puisque vous êtes de bonne foi, il est fort probable que vous puissiez récupèrez la voiture, tout va dépendre du bon vouloir du procureur en charge de l'enquête.
Concernant l'état, il n'y a pas grand chose à faire puisque les contrôles sont fait à partir du numéro de série...; s'il n'y a rien de signaler dessus, la carte grise peut-être émise normalement.
Ce que je ne comprends pas, c'est que les policiers qui ont contrôlés le véhicule n'ont pas relevés de maquillage du N° de série...
Normalement, les voleurs volent une voiture, prennent le numéro d'une autre identique (généralement d'un autre pays) qui est remis sur la voiture volée, la plupart du temps par découpe du numéro de série ou refrappe...
Comment se fait-il alors qu'en l'absence de maquillage de la sorte, la voiture a été définie comme ayant été volée ? A-t-elle été contrôlé dans une concession de la marque ?

[Xavier69]

Effectivement, Le vehicule n' a pas été maquillé ni modifié
Tous est authentique y compris le numero de châssis...

De plus, Le vehicule est passé par deux fois sans soucis,apres mon achat chez Mercedes, je possède les factures que j ai remis à la police.

Mon cas est different des vehicules volés puis maquillés.

Le pire j aurais pu la revendre sans probleme vu que le certificat de non gage signal toujours qu elle n est ni gagé ni volé.

D apres l OPJ il y aurais peut etre des complices au sein de la prefecture... mais ca c est leur probleme pas le mien.

[Jeanmi]

Rien n'a été trafiqué ? Alors là, c'est plus que bizarre, même avec un complice en Préfecture...
Je ne sais pas comment a été établie votre carte grise (chez un prestataire ?), mais il ne doit plus y avoir d'agent de l’état pouvant agir sur une demande de carte grise vu que tout est automatisé.
Il n'y a que deux explications possible...; soit la déclaration de vol a été faite avec une erreur de N° de série, soit elle n'a pas été faite du tout avant que vous fassiez votre carte grise !
Depuis quand est-elle présumée être inscrite volée ?
En plus, vous indiquez que le non gage est toujours vierge, donc c'est bien que le vol n'a pas été signalé au fichier, donc la voiture a pu être immatriculée deux fois sans problème.
Mais alors comment la police vous a-t-elle retrouvé avec cette voiture ?
A mon avis, il y a bien un bug dans le système...; il faut savoir qu'il existe deux fichiers concernant les vols.
Celui des forces de l'ordre (dont je ne connais plus le nom) avec un lien vers le SIV.
Pour y être confronté depuis pas mal de mois, j'ai eu à faire quelques dossiers en retour de vol (véhicules retrouvés entier, ou partiellement accidenté,...),...
Le véhicule appartenant généralement à l'assureur, ce dernier le cède après restitution à un épaviste après que l'inscription du vol soit théoriquement levée puisque la restitution du véhicule a été faite !
Sauf que dans les faits, le fichier FDO (forces de l'ordre) est vierge de toute inscription, mais quand une demande d'immatriculation arrive en Préfecture et que la préposée regarde dans le SIV, il existe toujours une opposition vol via le fichier FDO.
J'ai eu un dossier où l'épaviste propriétaire a dû se déplacer à la Gendarmerie ayant fait la découverte (mais pas la restitution); l'officier a débloqué le dossier devant l'épaviste mais le lendemain, impossible de faire la carte grise car le dossier était toujours bloqué FDO !
Donc, il va falloir vous armer de patience; essayer de prendre contact avec les policiers qui sont venus vous voir pour avoir des explications, s'ils sont capables de vous en donner...

[Xavier69]

Bonsoir,


La carte grise je l’ai fait directement en préfecture.

Hier après midi j ai appelé l opj qui m’avait auditioné.

J ai posé votre question il m a répondu que mon véhicule a été saisi sur demande des autorités polonaise.

En effet; apparement une société de leasing de ce pays s’est fait volé tous ses véhicules qui ont été vendu et immatriculé légalement en France.

Il ajoute que dans leur jargon je suis une « dinde » , en gros celui qui aura tous perdu...

Mais je revient sur la fait que j aurais pu être protéger en me refusant la carte grise par la préfecture. C est à eux de mettre à jour leur fichier.

Savez-vous si j ai des chances de récupérer mon véhicule, par rapport à ces faits, ou bien Y aurait il un motif pour attaquer l état ou la préfecture ou autre dans mon histoire. Ou dans le cas contraire c est peine perdue... je suis prêt à monter un dossier avec un avocat de l association.

merci.

[Critiqual_man]

Et qui a importé ce vehicule provenant de Pologne en France? Saisir un vehicule ca peut se justifier mais que ca n'entraine aucune enquete c'est etonnant....

[Xavier69]

Il y a bien une enquête en cours, apres mon audition
J ai donné tout les documents relatifs à mon achat.
Je doit donc attendre que le procureur statut sur mon
À savoir si je suis un receler ou une victime.

Le vehicule à ete importé par le mandataire de mon vendeur( dont j'ai ça facture d achat), lui avait deja effectué la carte grise francaise, lorsque moi je l'ai acheté .

[Jeanmi]

Normalement, étant de bonne foi, vous pourriez récupérer le dit véhicule, tout dépend du Procureur,...
Avec les docs fournis, l'enquête va se déplacer chez le mandataire car il peut être dans le coup, ou être lui-même victime de l'arnaque, charge à lui de prouver à qui il a acheté les dits véhicules.
A mon sens, vu la somme en jeu, vous devriez prendre un avocat spécialisé en automobile pour déposer plainte contre X et vous porter partie civile (vous aurez accès au dossier).

[Xavier69]

JEANMI : justement à la fin de mon audition l'opj m'a fait porté plainte contre mon vendeur, afin qu'une enquête soit effectué, de plus , il faut attendre un document provenant du procureur pour pouvoir prendre un avocat.
Je cherche un avocat pour m'aider surtout à démontrer que la préfecture aurait pu ne pas me délivré la carte grise en me prévenant. Car actuellement je peu toujours ( 6 mois après) obtenir un certificat de non gage vierge de tout anomalie de mon véhicule et c'est pas normale vu qu'elle m'a été saisi pour vol.

HOUARI : Merci pour le soutient également, justement s'il y a des complices faut voir avec eux, moi je perd 53500€ pour un véhicule qui est officiellement et légalement le mien qui à ce jour le certificat le prouve encore en le téléchargeant sur le site de la pref. C'est rageant, car le flic qui m'a arrêté m'a dit que je pouvais récupéré le véhicule si j’ était reconnu de bonne fois . Mais l' OPJ a été claire en me disant que je ne reverrai plus mon véhicule même reconnu de bonne fois

[Jeanmi]

Si la Pologne n'a pas émis d'info vol sur le véhicule au niveau européen, la Préfecture a pu normalement sans encombre établir votre carte grise...; la preuve, à ce jour, vous pouvez encore sortir un non gage vierge alors que le véhicule est immobilisé soit-disant pour un vol !
Comment se fait-il que le fichier européen n'a pas été informé ? Il est là le problème...
Je suis assez surpris que l'on vous fasse porter plainte contre votre vendeur car lui-même a dû se faire avoir puisqu'il vous a vendu la voiture de bonne foi...
Mais c'est la procédure qui veut cela, lui même sera convoqué pour qu'il indique à qui il a acheté le véhicule, il déposera plainte à son tour contre son vendeur qui sera lui aussi convoqué,...
Bref, vous allez attendre un moment le temps que tout cela soit exploité...; allez consulter un avocat pour exposer votre cas et demandez conseil, je ne vois pas bien quel document vous avez besoin !