cession CG bloquée ANTS
Publié : lun. janv. 22, 2018 11:34 am
Bonjour à tous,
lors d'un achat de vehicule, que ce passe t'il si le vendeur fait une erreur dans le nom de l'acheteur sur la declaration ANTS.
en l'occurrence, l'erreur est qu'il n'a mis que la première partie d'un nom composé
ex achetteur : Mr jean dupont, alors que l'état civil connait seulement Mr Jean dupont-bosch....
du coup la CG est bloquée par ANTS... comment débloquer la situation ?
lors d'un achat de vehicule, que ce passe t'il si le vendeur fait une erreur dans le nom de l'acheteur sur la declaration ANTS.
en l'occurrence, l'erreur est qu'il n'a mis que la première partie d'un nom composé
ex achetteur : Mr jean dupont, alors que l'état civil connait seulement Mr Jean dupont-bosch....
du coup la CG est bloquée par ANTS... comment débloquer la situation ?