voiture
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- Messages : 1
- Inscription : mar. févr. 27, 2018 9:54 am
voiture
bonjours
j ai achete une voiture a ma femme une clio
mais impossible de faire la carte grise le deuxieme proprietaire la pas fais
comment faire merci
j ai achete une voiture a ma femme une clio
mais impossible de faire la carte grise le deuxieme proprietaire la pas fais
comment faire merci
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- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: voiture
La rendre au vendeur?
En faire une jardinière géante?
En faire une jardinière géante?
Re: voiture
Salut patdetourspatdetours a écrit :bonjours
j ai achete une voiture a ma femme une clio
mais impossible de faire la carte grise le deuxieme proprietaire la pas fais
comment faire merci
Retournez voir votre vendeur afin qu'il fasse la cession.
Si votre vendeur refuse dénoncez le aux FDO puisque c'est une fraude donc ils devraient faire le nécessaire.
Si les gendarmes se considèrent comme incompétents dans cette affaire il vous reste votre assurance protection juridique.
Demandez une expertise du véhicule amiable afin de faire respecter la règle du changement de carte grise de la vente précédente.
En fait ce n'est pas un vis (pardon vice) caché mais en principe une protection juridique doit servir à défendre son assuré.
Cdt
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- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: voiture
Il faut que votre vendeur la fasse d'abord a son nom et qu'ensuite il vous vende la voiture...il y a d'autres moyens mais ils sont illégaux bien que pour certainsca ne pose pas de problemes...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
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DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
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- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: voiture
On a un delai pour faire la carte grise sauf que c'est en cas de controle qu'on risque quelque chosemajor a écrit :Salut patdetourspatdetours a écrit :bonjours
j ai achete une voiture a ma femme une clio
mais impossible de faire la carte grise le deuxieme proprietaire la pas fais
comment faire merci
Retournez voir votre vendeur afin qu'il fasse la cession.
Si votre vendeur refuse dénoncez le aux FDO puisque c'est une fraude donc ils devraient faire le nécessaire.
Si les gendarmes se considèrent comme incompétents dans cette affaire il vous reste votre assurance protection juridique.
Demandez une expertise du véhicule amiable afin de faire respecter la règle du changement de carte grise de la vente précédente.
En fait ce n'est pas un vis (pardon vice) caché mais en principe une protection juridique doit servir à défendre son assuré.
Cdt
Je me trompe peut etre mais je ne pense pas que si la voiture ne roule pas et n'est pas sur la voie publique on risque quelque chose
Et dans ce cas la hormis si les fdo suite a cette denonciation cherchent a coincer le conducteur quand il prendra son vehicule et ca j'en doute car ils ont surement d'autres choses a faire....
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- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: voiture
Aujourd’hui il est impossible de mettre une voiture à son nom quand il y a une, deux, douze CG de retard.
Re: voiture
Salut Critiqual_manCritiqual_man a écrit :On a un delai pour faire la carte grise sauf que c'est en cas de controle qu'on risque quelque chosemajor a écrit :Salut patdetourspatdetours a écrit :bonjours
j ai achete une voiture a ma femme une clio
mais impossible de faire la carte grise le deuxieme proprietaire la pas fais
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Retournez voir votre vendeur afin qu'il fasse la cession.
Si votre vendeur refuse dénoncez le aux FDO puisque c'est une fraude donc ils devraient faire le nécessaire.
Si les gendarmes se considèrent comme incompétents dans cette affaire il vous reste votre assurance protection juridique.
Demandez une expertise du véhicule amiable afin de faire respecter la règle du changement de carte grise de la vente précédente.
En fait ce n'est pas un vis (pardon vice) caché mais en principe une protection juridique doit servir à défendre son assuré.
Cdt
Je me trompe peut etre mais je ne pense pas que si la voiture ne roule pas et n'est pas sur la voie publique on risque quelque chose
Et dans ce cas la hormis si les fdo suite a cette denonciation cherchent a coincer le conducteur quand il prendra son vehicule et ca j'en doute car ils ont surement d'autres choses a faire....
Objection les FDO ont pour rôle d'auditionner une personne ayant fraudé suite à une plainte.
Si plainte pour fraude de la part de patdetours et s'il insiste ils ont obligation de prendre la plainte et de faire leur travail à savoir convoquer le fraudeur afin qu'il règle la précédente cession.
En général c'est la procédure enfin je suppose que vous le la connaissiez pas...
En revanche s'ils déclarent être incompétents là patdetours doit en aviser le Procureur de la République du refus de dépôt de plainte et demande soi une audition auprès des FDO du fraudeur et si refus des FDO à passer devnat un tribunal compétent afin de régler cette affaire.
Cdt.
Cdt
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- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: voiture
Effectivement je n'avais pas vu cela sous le cote fraude et plainte
Par contre des lors qu'il faut exiger des douments quand on achete une voiture l'acheteur doit bien verfier que la carte grise est a jour et que c'est bien le proprietaire qui la vend en vérifiant sa carte d'idebtité...
Par contre des lors qu'il faut exiger des douments quand on achete une voiture l'acheteur doit bien verfier que la carte grise est a jour et que c'est bien le proprietaire qui la vend en vérifiant sa carte d'idebtité...
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DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
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Re: voiture
Bjr Critiqual_man.Critiqual_man a écrit :Effectivement je n'avais pas vu cela sous le cote fraude et plainte
Par contre des lors qu'il faut exiger des douments quand on achete une voiture l'acheteur doit bien verfier que la carte grise est a jour et que c'est bien le proprietaire qui la vend en vérifiant sa carte d'idebtité...
En fait ne pas changer la carte grise est très souvent intentionnel.
Il arrive souvent que le vendeur se fasse passer pour le titulaire de la carte grise.
Cela évite de régler les PV surtout ceux automatisés en même temps perdre des points sur le PC.
Comme en général les cessions ne sont pas enregistrées le vendeur est automatiquement sollicité à régler les amendes.
A présent les Préfectures éconduisent les plaignants de bonne foi (sauf ceux qui insistent) afin de délivrer le récépissé d'enregistrement de la vente.
Je déconseille les contestations auprès de l'ANTAI, toujours faire la contestation auprès de l'OMP et surtout ne pas consigner dans ce cas.
Sinon la demande est rejetée.
Depuis le changement dématérialisé il faut faire la déclaration de cession.
Hors certains vendeurs ne font pas cette démarche ...
Cdt
Re: voiture
Oui, mais avant de faire la cession, il faut déjà faire la carte grise à son nom, ce qui semble ne pas avoir été le cas...
Vu que les noms sont différents, la nouvelle carte grise ne pourra pas être faite !
Vu que les noms sont différents, la nouvelle carte grise ne pourra pas être faite !