Assurance périmée lors d'un contrôle.

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RoroConducteur
Messages : 1
Inscription : mer. mai 16, 2018 12:48 am

Assurance périmée lors d'un contrôle.

Message par RoroConducteur »

Bonjour,
Sur un controle de police de routine, j'ai découvert que mon assurance est périmée depuis 9mois.
Je n'avais pas mis de vignette. En appellant mon assurance pour avoir l'attestation d'assurance, elle m'apprend qu'elle a du résilier mon contrat d'assurance, car je n'avais pas présenté la nouvelle (car nouvel achat) carte grise signée.
Je ne sais pas quelle est la procédure. La police m'a donné 5 jour pour présenter cette assurance.
Quelles sont les peines, amandes que j'en cours ?
Mon permis est valable, il me reste 7points (mais il est perdu lui aussi, mais j'ai fait une demande en ligne, je ne l'avais pas le jour du contrôle)
Je souhaiterais être orienté sur la bonne marche à suivre pour rentrer dans les clous. Et surtout savoir les amendes encourues.
C'est la première fois que ca m'arrive. Suis je éligible à la loi J21?

Merci pour votre compréhension
Cordialement

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Assurance périmée lors d'un contrôle.

Message par Jeanmi »

La seule démarche est d'assurer au plus vite cette voiture avec une carte grise à votre nom !
Pour le permis, si vous avez fait une demande, vous devriez pourvoir imprimer un récépissé de déclaration de perte à présenter en cas de contrôle...

major
Messages : 233
Inscription : ven. déc. 06, 2013 6:20 pm

Re: Assurance périmée lors d'un contrôle.

Message par major »

Salut RoroConducteur

Citation
En appellant mon assurance pour avoir l'attestation d'assurance, elle m'apprend qu'elle a du résilier mon contrat d'assurance, car je n'avais pas présenté la nouvelle (car nouvel achat) carte grise signée.


Bizarre cette phrase vous n'avez pas présenté la carte grise signée!!!!
La cession de l'autre véhicule (vendu je suppose) a t'elle été présentée à votre assuseur ?.
Vous avez été certainement avisé de la rupture du contrat d'assurance ou un évennement n'a pas permis de vous aviser.
Avant de répndre à votre situation essayez de nous donner ces précisions...

Cdt

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Assurance périmée lors d'un contrôle.

Message par Jeanmi »

Quand o assure un nouveau véhicule, tout assureur couvre ce dernier durant environ un mois, délai légale pour établir la carte grise à son nom que l'on doit ensuite présenter à son assureur pour que le contrat devienne définitif...
Sans carte grise définitive, l'assureur peut suspendre le contrat !

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