Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide dans le cas d'un accident survenu le 13 avril 2018.

Nous étions 3 à bord de mon véhicule (Golf 5), lorsqu'à l'approche d'un rond-point un véhicule (Dodge RAM) est arrivé de la gauche extrêmement vite, est passé au dessus du terre-plein central, s'est retrouvé face à nous et a percuté mon véhicule de plein fouet sur la face avant gauche. Le choc fut très violent. Le temps de revenir à nous, le conducteur de l'autre véhicule tentait de s'enfuir. Une chance pour nous, sa roue avant a été arraché lors du choc.
La police est arrivée sur les lieux quelques secondes après et a donc été témoin de cette tentative de délit de fuite.

Mes passagers et moi-même avons donc été conviés à porter plainte et aucun constat n'a été réalisé puisque le conducteurs tiers (de nationalité Belge) était totalement ivre.
Quelques jours plus tard, j'ai appris qu'il ne s'était pas représenté pour être à nouveau entendu, sobre cette fois.

Le dossier a donc été clôturé par la police en France et transmis en Belgique.

Mon véhicule a été déclaré irréparable par l'expert de l'assurance et les papiers et l'accord sur un montant de remboursement ont été renvoyés en date du 20 juin 2018.

Après avoir appelé plusieurs fois mon assurance, seule la valeur résiduelle de l'épave a été versée. Il reste donc un gros trou financier, que mon assurance refuse de payer.
Le motif : A ce jour, 08 décembre 2018, le tiers belge n'a toujours pas déclaré le sinistre à son assurance et je suis donc, aux yeux de mon assurance, responsable 0% et nous devons attendre la version des faits de la partie adverse afin de déclarer un responsable.

Pour information, le véhicule était assuré au tiers, et un procès verbal de la police (également en possession de mon assurance) m'a déclaré non responsable.

Quels moyens existent-ils afin d'accélérer la procédure, ainsi que le jugement, afin que je puisse récupérer le montant de mon véhicule estimé par l'expert ?

Merci par avance

En l'absence de constat, c'est le rapport de police qui fait foi...; normalement, ce PV a été transmis à votre assureur qui peut lancer le recours contre l'assureur belge du tiers responsable, même en l'absence de déclaration de sa part.

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Malheureusement, le discours de mon assurance n'est pas le même... D'après eux, je dois attendre le retour de l'assureur du tiers ou le jugement.
Je réessayerai de les appeler lundi dans ce cas, merci à vous.

L'assureur risque d'attendre longtemps si le tiers ne fait pas de déclaration à son assureur ! Avec le rapport de police, votre assureur a normalement les coordonnées de l'assureur du responsable, donc il peut lancer le recours pour que cet assureur fasse le nécessaire avec son assuré !

Comme ROMAIN54 n'a pas evoqué "les conventions IRSA et IDA" donc on doit les oublier?car cela arrange sa propre assurance

Bonjour, merci pour vos réponses.
Je ne connaissais pas ces deux conventions.
Je dois rappeler mon assurance dans la semaine afin de faire avancer tout ça.
Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai des nouvelles.
Merci a vous en attendant.

edgar a écrit :Comme ROMAIN54 n'a pas evoqué "les conventions IRSA et IDA" donc on doit les oublier?car cela arrange sa propre assurance

Il ne s'agit pas de les oublier mais quand elles ne sont pas applicables, pas besoin d'en parler... Le tiers est étranger avec alcoolémie positive...

L'auteur de ce poste est assuré "au tiers" donc sa compagnie ne l'indemnisera qu'à obtention du recours... Soit dans longtemps si le tiers n'est ni couvert ni solvable. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est français...

C'est l’inconvénient de l'assurance au tiers...

Et en plus, pour réclamer l'application de la convention IRSA, encore faut-il que l'assureur du tiers aiT signée la dite convention...

"C'est l’inconvénient de l'assurance au tiers." donc il est responsable de l'accident?et ROMAIN54 n'est pas assuré en FRANCE? et l'adversaire roulait SANS ASSURANCE en FRANCE? ceci explique cela

Parmi les inconvénients de l'assurance, il y a l'attente de l'obtention du recours contre le responsable des dommages...

Bien que non responsable du sinistre, oui ROMAIN54 est responsable du choix de ses garanties...

Pour information, en "tous risques", sa compagnie l'aurait indemnisé avec retenue de sa franchise dans un premier temps puis remboursement ensuite à l'obtention de ce fameux recours...
Que l'adverse soit français ou étranger, ce principe est le même.. Sauf que le recours contre un tiers étranger est plus compliqué à obtenir et le délai est de fait plus long...

Le véhicule lui appartenait et a été vendu au plus offrant d'où l'indemnisation de la vente de l"épave".

Quant à vos interventions, merci de ne pas venir polluer les différents posts une fois de plus...