probléme de carte grise
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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- Messages : 1
- Inscription : jeu. janv. 31, 2019 11:33 am
probléme de carte grise
J’ai acheté il y a plus de 3 mois un véhicule d'occasion dans un garage, venant de Belgique, avec un CPI de 4 mois, ainsi que le contrôle technique. J'arrive bientôt à terme de ces 4 mois, j’ai appelé plusieurs fois le garagiste, qui me dit que la carte grise va arriver ! Bref je vais le rappeler pour lui demander le récépissé de dépôt de la demande, si la demande a été faite en temps et en heure, quel recours ai-je auprès de l'ANTS et le cas échéant s'il ne veut pas me donner ce récépissé que puis je faire ? Merci de votre aide
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- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: probléme de carte grise
Si la possibilité de faire une carte grise s'envole il reste la possibilité de vendre la voiture à un casseur.Krystof622 a écrit :J’ai acheté il y a plus de 3 mois un véhicule d'occasion dans un garage, venant de Belgique, avec un CPI de 4 mois, ainsi que le contrôle technique. J'arrive bientôt à terme de ces 4 mois, j’ai appelé plusieurs fois le garagiste, qui me dit que la carte grise va arriver ! Bref je vais le rappeler pour lui demander le récépissé de dépôt de la demande, si la demande a été faite en temps et en heure, quel recours ai-je auprès de l'ANTS et le cas échéant s'il ne veut pas me donner ce récépissé que puis je faire ? Merci de votre aide
Pour un particulier, le démontage en vue de la vente de pièces détachées est interdite au nom de la protection de l'environnement.
Il n'y a pas de "recours" auprès de l'ANTS, si la voiture est douteuse ou si les papiers ne sont pas en ordre, jamais vous n'aurez de carte grise.
C'est le jeu que d'acheter un véhicule de provenance étrangère, c'est très à la mode mais il y a des risques, des risques que vous avez choisis de prendre.
Après, bien entendu, votre vendeur porte toute la responsabilité quant à la possiblité d'établir une carte grise, étant entendu qu'il ne vous a pas vendu un presse papier géant...
Re: probléme de carte grise
Et là encore, on ne prend pas la voiture ni ne donne le solde du prix payé sans avoir la carte grise française du dit véhicule à votre nom !