Bonjour,
Nouveau sur ce forum, j'ai besoin de votre aide.
Pour vous expliquer la situation, j'ai acheté un utilitaire chez un professionnel qui a été importé des Pays - Bas. Le pro n'étant pas habilité pour faire les CG, je dois donc me débrouiller. 4 mois pour faire la CG.
Il me donne donc un tas de documents (quitus fiscal, CG d'origine, document de cession, dmde d'immat, certificat provisoire d'immat WW etc) et vazy debrouille toi... bon au départ pas trop inquiété, le temps passe la il faut que je me bouge pour la faire !
J'essaye via le site du gouvernement et bien evidemment ça beuge à la fin... du coup je me tente de me tourner vers un pro pour qu'il me fasse la CG. Et c'est ici que les difficultés arrivent ....
- Le pro me dit que déjà il ne trouve rien sur l'ANTS, pas de trace d'un enregistrement de cession ou autre > peut il faire une demande WW sans avoir rien fait avant concernant la cession ?
- Qu'il ne peut pas faire de demande de CG si il n'a pas le certificat de conformité > du coup je suis allée voir le pro initial ou je lui parle de cela (car220€ pour ce certificat...) et il me dit que ce n'est pas obligatoire de l'avoir, que c'est au bon vouloir de l'ANTS si il décide de le demander ou pas, tant qu'il y a "le k" de renseigner ça peut passer. Il me dit d'aller voir un garage partenaire qui fait le CG pour eux mais ce garage prends 50€ de frais de dossier donc bon ça me ferait chi** de payer 50€ si on me refuse à cause de ce papier. de Plus, le pro me dit qu'il ne payera pas la demande de certificat car la voiture a été acheté fin 2018 et que la loi a été modifié en Janvier 2019 donc qu'il était en regle.. Mouais enfin il aurait au moins pu prévenir....
Du coup, j'ai besoin de vos avis concernant tout ça :
-Dois je tester d'aller dans le garage partenaire sans le certificat et espérer que ça passe ? ou avoir ce certificat avant ?
-est ce normal qu'il est pu faire une demande WW sans aucune trace de cession sur l'ANTS ? (en sachant que la demande de WW a été faites en mon nom et non au nom du pro)
-Ai je moyen de me retourner contre lui pour le certificat de non conformité ? Peut etre avec l'assistance juridique ? Avocat ?
Merci de votre retour car je suis un peu perdu et en attendant ben je ne roule plus avec...
Bonne soirée à vous,
HELP - Certificat conformite pour CG
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