MAPFRE refus de prise en charge besoin de conseil

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
mariongs
Messages : 1
Inscription : jeu. juin 13, 2019 6:07 pm

MAPFRE refus de prise en charge besoin de conseil

Message par mariongs »

Bonjour,

Nous avons acheté une 508 RXH sous garantie 2 ans chez MAPFRE .

Nous avons eu un problème avec la pompe à eau , pièce que MAPFRE accepte de prendre en charge . Par contre le changement de pompe à eau entraine obligatoirement le changement de distribution.

MAPFRE refuse de prendre en charge la distribution alors que c'est une cause du changement de la pompe à eau prise en charge sous garantie.

Comment faire svp ? ils ne veulent rien entendre .... Je tiens à préciser que ma distribution est en bon état, et que je ne devais la changer que dans 30.000 km !

J'ai lu dans leurs conditions ce texte, et je pense que cela justifie assez bien ma demande.... Y a t il un article qui forcerait MAPFRE a prendre en charge cette réparation rendu obligatoire à cause de la panne de la pompe à eau?

" la déclaration de sinistre auprès de nos services est soumis à des Conditions Générales et Particulières.

Conformément à l’article 1382 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».


Pouvez vous m'aider?

Merci.

Marion

V1sang
Messages : 1319
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: MAPFRE refus de prise en charge besoin de conseil

Message par V1sang »

Bonjour,
mariongs a écrit : Conformément à l’article 1382 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».
Cet article du Code Civil ne s'applique pas puisque vous êtes en litige contractuel et non délictuel.
Concernant le contrat d'assurance, qu'il soit de garantie ou de dommages, il comporte généralement de nombreuses (petites) lignes rarement lues dont par exemple la garantie de la cause mais pas de la conséquence :
Cause : Pompe à eau / Conséquence : Remplacement de la distribution

angeoliver
Messages : 771
Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm

Re: MAPFRE refus de prise en charge besoin de conseil

Message par angeoliver »

V1sang a écrit :Bonjour,
mariongs a écrit : Conformément à l’article 1382 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».
Cet article du Code Civil ne s'applique pas puisque vous êtes en litige contractuel et non délictuel.
Concernant le contrat d'assurance, qu'il soit de garantie ou de dommages, il comporte généralement de nombreuses (petites) lignes rarement lues dont par exemple la garantie de la cause mais pas de la conséquence :
Cause : Pompe à eau / Conséquence : Remplacement de la distribution
+1

Et sachant que cette voiture à donc en théorie 150000kms, c'est déja bien d'avoir une prise en charge sur la pompe à eau qui répond à la définition
d'une pièce d'usure, le remplacement du kit de distribution étant une opération d'entretien.

Jeanmi
Messages : 10273
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: MAPFRE refus de prise en charge besoin de conseil

Message par Jeanmi »

Vous indiquez vous même avoir un problème de pompe à eau...; donc c'est bien cet élément qui est l'origine de la panne, donc théoriquement couvert par votre contrat...
Concernant la courroie, vous pouvez vérifier par vous même dans votre contrat si c"'est une pièce couverte ou pas, mais le changement étant nécessaire avec la pompe à eau, c'est bien une conséquence du problème, donc non couvert...

Répondre