acheteur frauduleux

[mapie]

Bonjour, ma fille a vendu sa voiture il y a un mois, la personne qui lui a acheté sa voiture a bien remplit tous les papiers, simplement il a donné une fausse identité, une fausse adresse et la ligne de son téléphone a été annulée...elle ne peut pas enregistrer la vente de son véhicule car on ne retrouve pas l'identité de l'acheteur... donc l'acheteur roule avec une voiture toujours au nom de ma fille, pas assurée car elle a annulé son assurance avec les papiers de la vente, elle est donc responsable de tout ce qui peut arriver a sa voiture. A la gendarmerie on lui a dit qu'elle ne pouvait que contester les PV s'il y en avait... que faire d'autre pour sortir de cette histoire?
merci de vos réponses

[freddy]

A priori, porter plainte pour vol par ruse. Je pense qu'il a payé par un faux chèque, donc la vente est nulle et la transaction n'existe pas. Normalement, la plainte permet de ne pas avoir à acquitter les PV qui ne vont pas tarder à arriver.
Attendre d'autres avis.

[Jeanmi]

Les gendarmes sont bien gentils, on verra comment cela va se passer avec Rennes quand les PV vont tomber !!!
Il semble effectivement indispensable qu'une plainte soit déposée, pas forcément pour vol comme l'indique Freddy (sous réserve que le paiement soit lui aussi frauduleux) car il faut absolument que le dit véhicule soit recherché...

[angeoliver]

Vous êtes un particulier, vous n'êtes pas sensé vérifier l'identité de votre acheteur.

Allez chez un pro qui a le SIV et déclarer la cession avec les infos que vous avez sur le certificat de cession signé par votre vrai/faux acheteur.
Vous n'aurez pas de problème de PV et le reste ne vous regarde pas.

C'est à l'état de prendre des mesures pour éviter ce type de problèmes, et de façon générale, pour éviter les trafic en tout genre liés à l'automobile.

[haddock]

Elle à été payé cette voiture ou pas ?

[major]

Bonjour mapie.

Votre dépôt de plainte a t'il été enregistré avec signalement de l'individu ayant acheté ce véhicule?
C'est important puisque sans enquête il va être TRES difficile à prouver votre bonne foi.

Pour les PV tant que vous figurez dans les fichiers SIV ou FNI vous recevrez les titres de verbalisation.
Ensuite il faudra contester?

Comment allez vous contester suite aux conseils des FDO?.

Pour Angeolivier désolé mais le vendeur qu'il soit pro ou particulier doit veiller à vérifier certains éléments concernant son acheteur.
Il me semble que le document justificatif de domicile n'a pas été donné au vendeur.
A vous lire mapie Cdt.

[Jeanmi]

Pas mal l'idée de Angeoliver !!!

[major]

Pas mal l'idée de Angeoliver !!!

Sauf qu'il n'y a aucune chance que cela fonctionne.
Si la première manière a échoué il n'y a aucune raison que le SIV pro puisse permettre de passer outre.
Ce SIV des pros à de nombreuses failles en revanche il faut vraiment les connaitre ce qui n'est pas le cas de vous deux.
Je vous l'ai déjà dit Jeanmi vous ne connaissez pas du tout ce genre de problèmes et apparemment angeolivier aussi ce qui me chagrine car pour un pro cette méconnaissance de ce sujet pourrait se retourner contre lui...

Pour les PV seul le titulaire en fichiers SIV recevra les titres de verbalisation cela ne souffrent d'aucune contestation donc notre intervenant les recevra.

Enfin je suppose que vous avez volontairement produit ce message afin de connaitre ma réaction.
A+

[Jeanmi]

Oui, cher Major, vous savez tout sur tout, on le sait...; pas de chance, le SIV n'est qu'un système informatique qui prend les infos que l'on lui donne !
J'ai déjà eu un pro qui s'est fait avoir sur un échange, avec un refus de reprendre la voiture échangée dont le kilométrage avait été trafiqué (et non détecté chez le concessionnaire malgré le contrôle effectué préalablement à l'échange).
Le pro a simplement fait une déclaration d'achat au nom d'un autre tiers, ce qui a eu pour effet de "bloquer" la situation du véhicule dans le SIV, l'arnaqueur étant dans l'impossibilité de faire un non gage, de revendre la voiture,...
Finalement, après les menaces, les trois loulous venus pour en découdre avec le pro se sont retrouvés devant sept ou huit copains du pro et comme par hasard, l'échange inverse n'a plus posé de problème (ils n'avaient guère le choix).
Donc, si, notre ami peut très bien déclaré son acheteur via la procédure habituelle; de toute façon, c'est le plus simple et le plus rapide à tenter avant de voir pleuvoir les PV à son nom; si cela ne fonctionne pas, il sera toujours temps de déposer plainte sans plus de résultat tant que le véhicule vendu ne sera pas intercepter par les FDO...

[major]

Salut Jeanmi

J'ai simplement conseillé "mapie" dans un cadre précis le fait à recevoir les PV injustifiés puisque la vente s'est faites frauduleusement.
Tant que l'ancien propriétaire sera dans les fichiers SIV il recevra les PV à lui de se protéger...et de contester si possible.
Vous même allez dans le même sens puisque l'ANTAI se contente de vérifier dans les fichiers SIV le nom présent et envoie à l'OMP le ou les titres de verbalisations
Je n'ai jamais indiqué la déclaration d'achat dans ce sujet vous vous mélangez les pinceaux !!!!! vous vous êtes trompé de sujet....

Contrairement à ce que dit "angeolivier" qu'il soit pro ou particulier il doit y avoir des vérifications à faire lors de transactions ce que n'a pas fait "mapie" dommage quoique un individu ayant de mauvaises intentions peuT tromper le vendeur.
C'est là que la plainte auprès des FDO a son importance.
Si cette plainte n'est pas suivie d'une enquête ou impossibilité à retrouver le contrevenant il reste la voie judiciaire afin de contester les PV.

Ce que je reproche c'est le fait de passer par un pro afin de faire entériner une transaction frauduleuse qui n'aboutira pas puisque non concordance avec certains éléments dans les fichiers
Ce n'est pas en agissant de manière "bancale" que la situation s'améliorera.

J'ai posé des questions sans réponses jusqu'à ce jour en exemple si la plainte auprès de FDO avait été enregistrée et un enquête afin de retrouver l'auteur de la malversation

[censuré]
A+