Bonjour a tous je souhaiterais avoir votre avis concernant la vente de mon ancien vehicule qui a eu lieu début mars ...l'acheteur n'a toujours pas fait la carte grise car je reçois ses pv et il est revenu vers moi 7 mois après en ayant parcouru 12000 km en me disant que le moteur avait cassé suite a un manque d'huile apparament et qu'il allait lancer une procédure en justice...hors la voiture fonctionnais très bien aucun soucis quand je l'avais, entretenue durant 5 ans en concession et après la garantie nous avons effectuer une vidange nous même.
quelqu'un a t il un avis sur mes droit a ce sujet?
merci d'avance
vente vehicule
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Re: vente vehicule
Bonjour,
En principe et pour le premier point, lors d'une vente, le vendeur doit déclarer la vente auprès de l'A.N.T.S et récupère alors un code à fournir à l'acheteur pour qu'il établisse son nouveau certificat. Cette procédure a t’elle été suivi ?
Nous vous invitons donc à déclarer votre vente afin de ne plus recevoir les procès verbaux.
Ensuite, concernant le défaut relevé de casse moteur, au regard du kilométrage parcouru, vous êtes plutôt tranquille. Vous pouvez donc lui informer que vous prenez note de l'avarie mais que vous ne pouvez malheureusement y donner suite.
Vous pouvez préciser que vous vous rendrez disponible lors d'une éventuelle expertise amiable et contradictoire au besoin.
En principe et pour le premier point, lors d'une vente, le vendeur doit déclarer la vente auprès de l'A.N.T.S et récupère alors un code à fournir à l'acheteur pour qu'il établisse son nouveau certificat. Cette procédure a t’elle été suivi ?
Nous vous invitons donc à déclarer votre vente afin de ne plus recevoir les procès verbaux.
Ensuite, concernant le défaut relevé de casse moteur, au regard du kilométrage parcouru, vous êtes plutôt tranquille. Vous pouvez donc lui informer que vous prenez note de l'avarie mais que vous ne pouvez malheureusement y donner suite.
Vous pouvez préciser que vous vous rendrez disponible lors d'une éventuelle expertise amiable et contradictoire au besoin.
Re: vente vehicule
Merci pour votre réponse.
J'ai en effet oublié d'envoyer le certificat de vente a la préfecture j'ai effectué toutes les démarches en ligne pour contester les PV et leurs ai envoyé le certificat de cession.
Concernant le véhicule je vais attendre de voir les démarches que va entreprendre l'acheteur.
J'ai en effet oublié d'envoyer le certificat de vente a la préfecture j'ai effectué toutes les démarches en ligne pour contester les PV et leurs ai envoyé le certificat de cession.
Concernant le véhicule je vais attendre de voir les démarches que va entreprendre l'acheteur.
Re: vente vehicule
Bonsoir cece38cece38 a écrit :Merci pour votre réponse.
J'ai en effet oublié d'envoyer le certificat de vente a la préfecture j'ai effectué toutes les démarches en ligne pour contester les PV et leurs ai envoyé le certificat de cession.
Concernant le véhicule je vais attendre de voir les démarches que va entreprendre l'acheteur.
Depuis 2017 les Préfectures n'enregistrent plus les cessions.
Même avant 2017 si vous ne respectiez pas la procédure peu de chance pour que votre cession soit enregistrée.
Pour les contestations le certificat de cession ne suffit pas pire si vous avez fait ces contestations par le site ANTS vous risquez de voir un jour ou l'autre les sommes augmenter et votre compte bancaire ponctionné.
Bref je dis cela je ne dis rien...
A+
Re: vente vehicule
Je suis bien d'accord, alors pourquoi intervenir ? ...major a écrit : ...
Bref je dis cela je ne dis rien...
A+
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angeoliver
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Re: vente vehicule
Il y a la solution de vous rapprocher d’un professionnel de l’automobile qui a un accès sur le siv.
Il déclarera la session en quelques minutes et vous imprimera un récépissé de
déclaration de vente.
Il déclarera la session en quelques minutes et vous imprimera un récépissé de
déclaration de vente.