Contre expertise

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Mariehestia
Messages : 10
Inscription : ven. avr. 19, 2019 9:49 am

Contre expertise

Message par Mariehestia »

Bonjour
Je reviens vers vous concernant ma casse moteur de mon véhicule. La mise sous scellé de celui-ci a été effectuée par un huissier de justice.
J'aimerai savoir si lors d'une expertise contradictoire un huissier de justice est-il nécessaire ou si l'expert plus les parties convoquées suffisent à attestées que les scellées sont toujours en place.
En vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement
Marie

Jeanmi
Messages : 10281
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Contre expertise

Message par Jeanmi »

Pas besoin d’huissier, le constat de celui qui est intervenu doit indiqué le numéro de scellé qu'il sera facile de contrôler...; mais franchement, vous engagez des frais pour rien, c'est perdu d'avance votre histoire si l'entretien n'a pas été respecté et par le simple fait que le moteur n'a pas été démonté en présence des parties !

Mariehestia
Messages : 10
Inscription : ven. avr. 19, 2019 9:49 am

Re: Contre expertise

Message par Mariehestia »

Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Marie

Répondre