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Contre expertise

Publié : lun. sept. 30, 2019 8:32 pm
par Mariehestia
Bonjour
Je reviens vers vous concernant ma casse moteur de mon véhicule. La mise sous scellé de celui-ci a été effectuée par un huissier de justice.
J'aimerai savoir si lors d'une expertise contradictoire un huissier de justice est-il nécessaire ou si l'expert plus les parties convoquées suffisent à attestées que les scellées sont toujours en place.
En vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement
Marie

Re: Contre expertise

Publié : mer. oct. 02, 2019 8:55 pm
par Jeanmi
Pas besoin d’huissier, le constat de celui qui est intervenu doit indiqué le numéro de scellé qu'il sera facile de contrôler...; mais franchement, vous engagez des frais pour rien, c'est perdu d'avance votre histoire si l'entretien n'a pas été respecté et par le simple fait que le moteur n'a pas été démonté en présence des parties !

Re: Contre expertise

Publié : mer. oct. 09, 2019 4:11 pm
par Mariehestia
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Marie