Bonjour,
J’ai vendu ma voiture (Peugeot 308 1.6 VTi ) Fin 2017 à un particulier. (Voiture qui avait 5 ans et 60 000 KM).
Presqu’un an après, je reçois un mail de l’acheteur m’accusant de vice caché.
D’après lui, 3 semaines après l’avoir acheté, la voiture lui indique « réajuster le niveau d’huile ». La personne mentionne dans un autre mail « après l achat de ce véhicule j ai remis le niveau d huile a chaque fois pensant que c était un véhicule puissant .
J' ai refais une vidange pensant que c était lié.
Et au bout de 4000 km a nouveau ce fameux message réajuster l huile moteur.
La personne se plaint d’une consommation d huile importante sans être plus précise sur la quantité et qu’il s’agit d’un problème récurrent sur le véhicule vendu. Un garagiste l’aurait informé de cette problématique. Elle aurait fait une expertise chez un concessionnaire qui confirme une consommation de 0,4.
Je n’ai jamais rencontré de tel problème sur ce véhicule.
Un an après, cet échange de mail, je reçois un email m’informant que le moteur est cassé et qu’elle va entamer une procédure pour annuler la vente du véhicule.
J’ai reçu dernièrement une convocation pour une expertise technique, expertise que je réclamais depuis un an déjà .
Je ne comprends pas pourquoi je suis accusé d’un vice caché si la marque reconnait le problème mais ne le prend pas en charge. Car l’acheteur a contacté la marque qui a bien évidemment refusé de prendre en charge son problème.
A mon avis, il s’agit plus d’un défaut de conception de la marque.
S’il s’agit d’un problème reconnu par la marque, j’imagine que le rapport sera favorable au vendeur?
Que risque t’on? Comment puis-je me défendre?
Suis je responsable de la casse du moteur si la personne n’a pas suivi les recommandations constructeur et n’a pas remis d’huile comme l’indiquait le véhicule. J’ai l’impression qu’elle a mal entretenu le véhicule, puisqu’elle dit avoir remis de l’huile à chaque fois!
Dans la mesure où le moteur est cassé, est-ce que l'expert doit démonter le moteur pour déterminer l'origine de la casse (si elle est liée à la surconsommation d'huile) ou juste faire des mesures?
Je ne comprends pas pourquoi la personne s’est manifestée aussi tardivement après la 1ere manifestation du soi disant problème et pourquoi attendre que le moteur soit hs pour se décider à faire enfin une expertise!
d’avance, merci pour vos conseils.
Cordialement,
Vice caché -
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Vice caché -
Bonjour,
L'ensemble de vos questions sera à poser lors de la réunion d'expertise amiable et contradictoire. Il vous faudra évoquer l'aggravation de dommages par une utilisation continue du véhicule qu'il/elle le savait défaillant si tel est le cas.
Ensuite, Avez-vous une protection juridique ou une assistance juridique ?
Attention, ce sont deux services bien différents...
Sinon, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour vous représenter lors dela réunion d'expertise amiable et contradictoire. Le coût de cette prestation est estimé à 450-500€ environ mais le montant peut varier selon le nombre de réunion nécessaire.
Si cette procédure n'aboutit pas, votre acquéreur devra passer par la voie judiciaire. Le coût de cette prestation est estimé à 2-3000 € environ et une résolution dans un délai de quelques années (2-3).
Attention dans ce cas aux frais annexes qui peuvent être en + à votre charge en cas de procès défavorable...
L'ensemble de vos questions sera à poser lors de la réunion d'expertise amiable et contradictoire. Il vous faudra évoquer l'aggravation de dommages par une utilisation continue du véhicule qu'il/elle le savait défaillant si tel est le cas.
Ensuite, Avez-vous une protection juridique ou une assistance juridique ?
Attention, ce sont deux services bien différents...
Sinon, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour vous représenter lors dela réunion d'expertise amiable et contradictoire. Le coût de cette prestation est estimé à 450-500€ environ mais le montant peut varier selon le nombre de réunion nécessaire.
Si cette procédure n'aboutit pas, votre acquéreur devra passer par la voie judiciaire. Le coût de cette prestation est estimé à 2-3000 € environ et une résolution dans un délai de quelques années (2-3).
Attention dans ce cas aux frais annexes qui peuvent être en + à votre charge en cas de procès défavorable...
Re: Vice caché -
Merci @V1sang pour ce complément d'informations.
J'ai trouvé un expert judiciaire automobile qui pourra m'accompagner le jour de l'expertise. J'attends donc le rapport des experts qui sera déterminant pour donner une suite à ce dossier.
J'ai trouvé un expert judiciaire automobile qui pourra m'accompagner le jour de l'expertise. J'attends donc le rapport des experts qui sera déterminant pour donner une suite à ce dossier.
Re: Vice caché -
Moteur cassé un an après la vente et au moins 4.000 km effectués, on est a priori très loin de la notion de vice caché, de mon point de vue.
Je dois remettre aussi de temps en temps de l'huile, 1 litre environ entre deux vidanges qui ont lieu tous les deux ans, le chef d'atelier ne m'a pas indiqué qu'il s'agissait d'un problème moteur pour autant.
En ce bas monde, tout se dégrade, c'est ça, le problème
Je dois remettre aussi de temps en temps de l'huile, 1 litre environ entre deux vidanges qui ont lieu tous les deux ans, le chef d'atelier ne m'a pas indiqué qu'il s'agissait d'un problème moteur pour autant.
En ce bas monde, tout se dégrade, c'est ça, le problème
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vice caché -
Nanny, attention à ne pas confondre expert automobile et expert de justice !
Le premier peut vous assister dans le cadre de l'expertise amiable contradictoire à venir si vous le missionner pour se faire...; le second est nommé par un juge du tribunal pour faire une expertise dans un cadre judiciaire !
Dans votre cas, votre acheteur est bien gentil (pour ne pas dire c..) de lancer une procédure contre vous plus d'un an après la vente...; en effet, pour retenir un vice caché, il faut qu'il apporte la preuve que le problème étant présent ou sur le point d'apparaitre à la vente, n'a pas été porté à sa connaissance ET rendre le véhicule impropre à l'usage !
Il aurait découvert le problème 3 semaines après la vente, mais quelle preuve ?
Malgré cela, non seulement il continue de rouler mais en plus il fait une vidange (quelle huile, quel filtre,...) !
Il y a donc un tiers intervenant (sauf s'il a fait lui même la vidange, ce qui serait encore mieux pour vous...)...; pour conclure, le vice doit rendre le véhicule impropre à l'usage et c'est le cas, mais après un an et X milliers de Kms..., donc dur dur le vice caché !
Le premier peut vous assister dans le cadre de l'expertise amiable contradictoire à venir si vous le missionner pour se faire...; le second est nommé par un juge du tribunal pour faire une expertise dans un cadre judiciaire !
Dans votre cas, votre acheteur est bien gentil (pour ne pas dire c..) de lancer une procédure contre vous plus d'un an après la vente...; en effet, pour retenir un vice caché, il faut qu'il apporte la preuve que le problème étant présent ou sur le point d'apparaitre à la vente, n'a pas été porté à sa connaissance ET rendre le véhicule impropre à l'usage !
Il aurait découvert le problème 3 semaines après la vente, mais quelle preuve ?
Malgré cela, non seulement il continue de rouler mais en plus il fait une vidange (quelle huile, quel filtre,...) !
Il y a donc un tiers intervenant (sauf s'il a fait lui même la vidange, ce qui serait encore mieux pour vous...)...; pour conclure, le vice doit rendre le véhicule impropre à l'usage et c'est le cas, mais après un an et X milliers de Kms..., donc dur dur le vice caché !
Re: Vice caché -
Merci @Jeanmi . ça me rassure un peu..
L'acheteur ne m'a jamais apporté de preuve concrète à ses accusations, mais il m'a toujours menacé d'entamer une procédure judiciaire..
Je ne sais pas quelle huile il mettait, ni la quantité, ni la fréquence...il ne m'a jamais demandé de faire réparer le véhicule ou de l'indemniser ou de reprendre le véhicule, mais m'a toujours menacé de m'attaquer en justice pour vice caché..
Maintenant qu'il a rendu le véhicule inutilisable, il se décide enfin à réaliser une expertise!!
Je trouve cela gonfler de rouler avec un véhicule qui pose problème pendant 2 ans, de se manifester auprès de l'acheteur un an après son acquisition et de faire une expertise encore un an après!!
Enfin, j'attends maintenant le jour de l'expertise du véhicule.
L'acheteur ne m'a jamais apporté de preuve concrète à ses accusations, mais il m'a toujours menacé d'entamer une procédure judiciaire..
Je ne sais pas quelle huile il mettait, ni la quantité, ni la fréquence...il ne m'a jamais demandé de faire réparer le véhicule ou de l'indemniser ou de reprendre le véhicule, mais m'a toujours menacé de m'attaquer en justice pour vice caché..
Maintenant qu'il a rendu le véhicule inutilisable, il se décide enfin à réaliser une expertise!!
Je trouve cela gonfler de rouler avec un véhicule qui pose problème pendant 2 ans, de se manifester auprès de l'acheteur un an après son acquisition et de faire une expertise encore un an après!!
Enfin, j'attends maintenant le jour de l'expertise du véhicule.
Re: Vice caché -
L'expertise est justement faite pour refaire l'historique de tout ce qu'il s'est passé et il faudra alors demander à votre acheteur tout ce qu'il a fait et cela sera à lui de se justifier sur ce qu'il a fait...
Après autant de temps, et l'intervention d'un tiers pour une vidange (très important -qualité d'huile,...), il faut voir combien de Kms depuis la vidange et la panne,..., bref, pas trop de souci à vous faire à mon avis !
Après autant de temps, et l'intervention d'un tiers pour une vidange (très important -qualité d'huile,...), il faut voir combien de Kms depuis la vidange et la panne,..., bref, pas trop de souci à vous faire à mon avis !
Re: Vice caché -
Merci encore @Jeanmi pour ces précieux conseils et j'espère que le dossier sera bientôt clos.
Re: Vice caché -
Oh la, ce n'est pas gagné, vu que vous êtes tombé sur un champion du Monde, mais je vous le souhaite et surtout, tenez nous informé de la suite !!!
Re: Vice caché -
@Jeanmi
Je reviens tardivement vers vous pour vous tenir informé de l’expertise contradictoire qui a eu lieu en Novembre. J’attends encore le compte rendu écrit de l’expert.
J’ai été fortement surprise du kilométrage du véhicule dans la mesure où la personne qui me l’avait acheté me disait qu’elle l’utiliserait que le week-end.
Pour vous résumer, en 2 ans, elle a fait presque 40 000 km!!
La personne n’a pas apporté la preuve que la voiture consommait de l’huile au moment de la vente, ni 3 semaines après son achat.
La première facture qu’elle a d’un garage est la facture de la visite des 20 000 km effectués où une vidange est nécessaire et qui a eu lieu en décembre 2018.
Elle est incapable de dire combien d'huile elle met, ni la fréquence, car elle confie cette tâche à une autre personne qui n'est pas un professionnel de l'automobile.
Puis effectivement, le problème s’est aggravé puisqu’elle a dû faire changer une pièce en mai 2019 remplacement du couvercle de culasse et de l’électrovanne de pilotage de distribution et du joint du bouchon d’huile. Ce problème a été pris en charge par Peugeot à 70% et l’acheteur a réglé les 30%. la personne pensait que le problème serait résolu.
En septembre, elle est retourné au garage car elle avait à nouveau le voyant mise à niveau d’huile qui s’allumait et la concession dit qu’il faut remplacer
le moteur (coût de 7000 e, prise en charge à hauteur de 70% par Peugeot), le reste étant à la charge du propriétaire du véhicule.
la personne souhaitait faire annuler la vente, car elle s’estime lésée par l’achat de ce véhicule et n’a plus confiance dans le dit véhicule. Chose que j’ai clairement refusé vu le kilométrage du véhicule et l’état de la carrosserie.. (pour info, la personne a parcouru autant de km que moi en 2 ans).
Elle souhaite donc que je paie les 2100 e de réparation afin de pouvoir revendre le véhicule en ce faisant une légère plus value car le moteur sera neuf!!!
J’ai également refusé car ni l’acheteur, ni son expert n’ont apporté la preuve d’un vice caché au moment de la vente. Elle cherche à se faire payer un moteur neuf au frais de la princesse. Son expert était là pour que je sorte le chéquier avant même d'avoir fait le tour du véhicule. Il a juste relaté les faits et ressorti les factures.
La personne m’a informé qu’elle entamerait donc une procédure judiciaire.
J’attends pour le moment les comptes rendus des expert et une convocation au tribunal, car la personne est déterminée à aller jusqu’au bout, quitte à perdre de l’argent!
Voilà, où j’en suis pour le moment.. Cette affaire semble encore loin d’être résolue. Qu’en pensez-vous?
Je reviens tardivement vers vous pour vous tenir informé de l’expertise contradictoire qui a eu lieu en Novembre. J’attends encore le compte rendu écrit de l’expert.
J’ai été fortement surprise du kilométrage du véhicule dans la mesure où la personne qui me l’avait acheté me disait qu’elle l’utiliserait que le week-end.
Pour vous résumer, en 2 ans, elle a fait presque 40 000 km!!
La personne n’a pas apporté la preuve que la voiture consommait de l’huile au moment de la vente, ni 3 semaines après son achat.
La première facture qu’elle a d’un garage est la facture de la visite des 20 000 km effectués où une vidange est nécessaire et qui a eu lieu en décembre 2018.
Elle est incapable de dire combien d'huile elle met, ni la fréquence, car elle confie cette tâche à une autre personne qui n'est pas un professionnel de l'automobile.
Puis effectivement, le problème s’est aggravé puisqu’elle a dû faire changer une pièce en mai 2019 remplacement du couvercle de culasse et de l’électrovanne de pilotage de distribution et du joint du bouchon d’huile. Ce problème a été pris en charge par Peugeot à 70% et l’acheteur a réglé les 30%. la personne pensait que le problème serait résolu.
En septembre, elle est retourné au garage car elle avait à nouveau le voyant mise à niveau d’huile qui s’allumait et la concession dit qu’il faut remplacer
le moteur (coût de 7000 e, prise en charge à hauteur de 70% par Peugeot), le reste étant à la charge du propriétaire du véhicule.
la personne souhaitait faire annuler la vente, car elle s’estime lésée par l’achat de ce véhicule et n’a plus confiance dans le dit véhicule. Chose que j’ai clairement refusé vu le kilométrage du véhicule et l’état de la carrosserie.. (pour info, la personne a parcouru autant de km que moi en 2 ans).
Elle souhaite donc que je paie les 2100 e de réparation afin de pouvoir revendre le véhicule en ce faisant une légère plus value car le moteur sera neuf!!!
J’ai également refusé car ni l’acheteur, ni son expert n’ont apporté la preuve d’un vice caché au moment de la vente. Elle cherche à se faire payer un moteur neuf au frais de la princesse. Son expert était là pour que je sorte le chéquier avant même d'avoir fait le tour du véhicule. Il a juste relaté les faits et ressorti les factures.
La personne m’a informé qu’elle entamerait donc une procédure judiciaire.
J’attends pour le moment les comptes rendus des expert et une convocation au tribunal, car la personne est déterminée à aller jusqu’au bout, quitte à perdre de l’argent!
Voilà, où j’en suis pour le moment.. Cette affaire semble encore loin d’être résolue. Qu’en pensez-vous?