Bonjour à tous,
j'ai déposé plainte pour abus de confiance hier à la gendarmerie avec constitution de partie civile pour récupérer l'argent versé suite à l'achat d'une voiture d'occasion par un professionnel; le contrôle technique, effectué par les soins du vendeur, avait un défaut que je ne pouvais réparer (longeron); les autres m'important peu.
Le vendeur ne voulant pas me rembourser alors qu'il m'avait donné son accord (j'ai toutes les preuves écrites par SMS) je souhaitais savoir si je devais attendre le retour du juge d'instruction du TGI de Versailles ou si il fallait dés à présent contacter un avocat ?
Merci pour les réponses
Quand prendre un avocat ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Quand prendre un avocat ?
Vous mettez la charrue avant les boeufs !
Si le véhicule acheté présentait un défaut (j'espère que le dit "défaut de longeron" ne concerne pas la déformation d'un bas de caisse - la nomenclature du CT est trompeuse et laisse à désirer sur ce point...), il faut d'abord prendre un expert auto via votre protection juridique ou en direct via le Syndicat des Experts Indépendants pour que votre vendeur soit convoqué à une expertise amiable contradictoire.
Une fois l'expertise faite, et le défaut avéré, votre demande d'annulation de vente pourra être validée par l'expertise, le plus dur restant à venir c'est à dire la concrétiser auprès de votre vendeur qui, s'il est intelligent, doit la faire rapidement...
Après un courrier RAR (+lettre simple) à votre vendeur (et une relance 1 mois plus tard sans nouvelles de sa part), c'est seulement à partir de ce moment que l'aide d'un avocat s'impose pour qu'il assigne votre vendeur devant le tribunal...
Si le véhicule acheté présentait un défaut (j'espère que le dit "défaut de longeron" ne concerne pas la déformation d'un bas de caisse - la nomenclature du CT est trompeuse et laisse à désirer sur ce point...), il faut d'abord prendre un expert auto via votre protection juridique ou en direct via le Syndicat des Experts Indépendants pour que votre vendeur soit convoqué à une expertise amiable contradictoire.
Une fois l'expertise faite, et le défaut avéré, votre demande d'annulation de vente pourra être validée par l'expertise, le plus dur restant à venir c'est à dire la concrétiser auprès de votre vendeur qui, s'il est intelligent, doit la faire rapidement...
Après un courrier RAR (+lettre simple) à votre vendeur (et une relance 1 mois plus tard sans nouvelles de sa part), c'est seulement à partir de ce moment que l'aide d'un avocat s'impose pour qu'il assigne votre vendeur devant le tribunal...
Re: Quand prendre un avocat ?
Bonjour,
merci pour cette réponse mais impossible à faire vu les gens que j'ai en face; rien ne pouvant se faire à l'amiable. C'est pour cette raison que la plainte déposée est pour abus de confiance (car promesse de remboursement faîte mais non honorée) et non pour vice caché (impossible que je prouve l'existence du défaut avant l'achat).
Cordialement,
merci pour cette réponse mais impossible à faire vu les gens que j'ai en face; rien ne pouvant se faire à l'amiable. C'est pour cette raison que la plainte déposée est pour abus de confiance (car promesse de remboursement faîte mais non honorée) et non pour vice caché (impossible que je prouve l'existence du défaut avant l'achat).
Cordialement,
Re: Quand prendre un avocat ?
Attendez, vous l'attaquez pour quoi alors s'il n'y a pas vice caché ? C'est bien joli de demander l'annulation d'une vente et un remboursement, mais il faut une raison valable quand même !
Quel est le problème sur la voiture ? Quels sont les défauts indiqués sur le CT de la vente ?
Quel est le problème sur la voiture ? Quels sont les défauts indiqués sur le CT de la vente ?