bonjour
j'ai réserver une voiture auprès d'un professionnelle le véhicule n'avais pas le contrôle technique a jour de la réservation
il ont vérifier le véhicule et au passage du contrôle technique elle est refuser pour pollution en opacité
il ont mi un produit dedans le réservoir et il ont refait un teste d'opacité qui na pas encore été bon
je veux annuler la vente car risque de panne dans un temps proche
j'ai pas confiance en ce véhicule
quelle recours j'ai pour récupérer mon acompte
merci pour votre aide
remboursement d’acompte avec un professionnelle auto
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: remboursement d’acompte avec un professionnelle auto
Bonjour,
Quoi qu'il en soit le professionnel doit vous vendre un véhicule avec un CT conforme.
Avant de répondre à votre question pouvez vous nous dire si vous avez versé un acompte ou des arrhes la législation étant différente.
Bon Dimanche
Quoi qu'il en soit le professionnel doit vous vendre un véhicule avec un CT conforme.
Avant de répondre à votre question pouvez vous nous dire si vous avez versé un acompte ou des arrhes la législation étant différente.
Bon Dimanche
Re: remboursement d’acompte avec un professionnelle auto
bonjour
c'est un acompte
merci de votre aide
c'est un acompte
merci de votre aide
Re: remboursement d’acompte avec un professionnelle auto
re mais il va mettre tous les produits possible jusqu’à obtenir un contrôle bon
ceux qui met des doute sur l’état du moteur
merci
ceux qui met des doute sur l’état du moteur
merci
-
jacob11928
- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: remboursement d’acompte avec un professionnelle auto
Bonjour,
Vous êtes dans l'obligation de prendre livraison du véhicule, en effet en cas d'acompte la législation est précise, le contrat est ferme et définitif vous devez prendre livraison et verser le solde.
A contrario le vendeur est aussi dans l'obligation d'exécuter le contrat si il s'y refuse il est dans l'obligation de vous indemniser en vous versant le double de l'acompte versé.
Si vous aviez versé des arrhes vous pouviez rompre le contrat en perdant vos arrhes.
Je suis effaré en visitant ce site de voir le nombre d'acheteur qui achètent sans s'assurer d'avoir vu et essayer le véhicule ou de s'assurer d'avoir en main tous les documents.
Il n'y a pas pénurie de véhicule d'occasion ne subissez pas la pression des vendeurs, réfléchissez avant d'acheter. Les vendeurs eux par contre sont pressé un véhicule sur un parc c'est de l'argent immobilisé, des agios à la banque, négocier, réfléchissez, comparer, allez chez un autre vendeur.
Bonne semaine semi confiné.
Vous êtes dans l'obligation de prendre livraison du véhicule, en effet en cas d'acompte la législation est précise, le contrat est ferme et définitif vous devez prendre livraison et verser le solde.
A contrario le vendeur est aussi dans l'obligation d'exécuter le contrat si il s'y refuse il est dans l'obligation de vous indemniser en vous versant le double de l'acompte versé.
Si vous aviez versé des arrhes vous pouviez rompre le contrat en perdant vos arrhes.
Je suis effaré en visitant ce site de voir le nombre d'acheteur qui achètent sans s'assurer d'avoir vu et essayer le véhicule ou de s'assurer d'avoir en main tous les documents.
Il n'y a pas pénurie de véhicule d'occasion ne subissez pas la pression des vendeurs, réfléchissez avant d'acheter. Les vendeurs eux par contre sont pressé un véhicule sur un parc c'est de l'argent immobilisé, des agios à la banque, négocier, réfléchissez, comparer, allez chez un autre vendeur.
Bonne semaine semi confiné.
Re: remboursement d’acompte avec un professionnelle auto
Comme toute vente, surtout avec un pro dans l'automobile, le véhicule vendu doit l'être avec tous les documents permettant à l'acheteur d'en prendre possession...
Or, dans ce cas, il s'avère que le dit véhicule ne passe pas le contrôle technique !
Ne sachant pas si le contrat de vente stipule un délai de livraison, et s'il n'y a aucun délai prévu, c'est donc que le véhicule doit être disponible le jour de la vente et ce n'est pas le cas...
Le plus simple est donc d'aller voir le vendeur pour lui expliquer gentiment que le véhicule n'étant pas disponible, vous préférez récupérer votre acompte pour aller acheter une autre voiture (que vous avez déjà trouvée...) et vous verrez bien comment cela se passe...
Or, dans ce cas, il s'avère que le dit véhicule ne passe pas le contrôle technique !
Ne sachant pas si le contrat de vente stipule un délai de livraison, et s'il n'y a aucun délai prévu, c'est donc que le véhicule doit être disponible le jour de la vente et ce n'est pas le cas...
Le plus simple est donc d'aller voir le vendeur pour lui expliquer gentiment que le véhicule n'étant pas disponible, vous préférez récupérer votre acompte pour aller acheter une autre voiture (que vous avez déjà trouvée...) et vous verrez bien comment cela se passe...