Dans le cadre de achat via un négociant français (société facturant le véhicule) d'un véhicule neuf issu d'une centrale d'achat européenne, on se retrouve au coeur d'un incroyable mic-mac. La centrale d'achat n'aurait pas acheté le véhicule au constructeur mais pris celui-ci en leasing avant de le "revendre" au négociant, qui me l'a ensuite revendu.
C'est ainsi que la gendarmerie vient de me contacter pour me signifier que mon véhicule aurait été "détourné". Moi et le négociant sont considérés de "bonne foi" par la justice et ne seront pas inquiétés, je conserve la voiture, mais il semble que je ne puisse plus vendre ma voiture ni me rendre dans le pays d'origine de la voiture, au risque de me la faire saisir !
Vu de mon point de vue, c'est un défaillance du fournisseur du négociant. Ce dernier est _à mon sens_ responsable de ses sous-traitants. Puis-je exiger de sa part le remboursement du véhicule contre restitution de celui-ci ?
Problème sur antériorité de propriété
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GREG42
Il m'arrive exactement la même chose que toi Ronnie. Je suis passé par un mandataire auto pour l'acquisition d'un citroen picasso. Janvier 2006, je passe donc commande aupres de ce mandataire, puis 15 jours apres je vais le récupérer. Immatriculation française provisoire, en attendant les papiers que le mandataire m'adressera tres rapidement. Je me rends donc à la préfecture de mon département pour l'immatriculation définitive et la encore aucun souci.
Ce n'est que la semaine derniere que j'ai eu la tres mauvaise surprise d'etre convoqué par la gendarmerie, afin d'effectuer des vérifications sur mon véhicule. Je me rends donc à la gendarmerie avec de fortes craintes par rapport à ce que le gendarme avait pu me dire la veille. Et bien la voiture que je venais acheté était en fait signalé volé en Espagne. Elle était sur le fichier Shengen des véhicules volés. Donc audition des gendarmes, comment avais-je connu le mandataire? si je n'avais pas de doutes sur l'orgine du véhicule...
J'ai bien cru qu'ils allaient me saisir le véhicule, et puis apres avoir appelé le procureur de la république, on me signifie que je peut garder le véhicule. Je n'en suis pas le propriétaire mais le gardien, c'est à dire que la société propriétaire du véhicule peut me le réclamer à n'importe quel moment!
Je ne sais pas ce que je dois faire aupres de ce mandataire. Est ce que je lui demande de me rembourser ou de me donner un autre véhicule en échange?
Car cette voiture je ne pourrais jamais la vendre, et contre qui se retourner si on vient à me la réclamer dans 1 ou 2 ans??
Que dois-je faire aupres du mandataire qui est lui aussi victime de cette escroquerie?
Ce n'est que la semaine derniere que j'ai eu la tres mauvaise surprise d'etre convoqué par la gendarmerie, afin d'effectuer des vérifications sur mon véhicule. Je me rends donc à la gendarmerie avec de fortes craintes par rapport à ce que le gendarme avait pu me dire la veille. Et bien la voiture que je venais acheté était en fait signalé volé en Espagne. Elle était sur le fichier Shengen des véhicules volés. Donc audition des gendarmes, comment avais-je connu le mandataire? si je n'avais pas de doutes sur l'orgine du véhicule...
J'ai bien cru qu'ils allaient me saisir le véhicule, et puis apres avoir appelé le procureur de la république, on me signifie que je peut garder le véhicule. Je n'en suis pas le propriétaire mais le gardien, c'est à dire que la société propriétaire du véhicule peut me le réclamer à n'importe quel moment!
Je ne sais pas ce que je dois faire aupres de ce mandataire. Est ce que je lui demande de me rembourser ou de me donner un autre véhicule en échange?
Car cette voiture je ne pourrais jamais la vendre, et contre qui se retourner si on vient à me la réclamer dans 1 ou 2 ans??
Que dois-je faire aupres du mandataire qui est lui aussi victime de cette escroquerie?
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maurice
Comme c'est écrit plus haut, je pense que ce mandataire / négociant est responsable de ses sous-traitants / fournisseurs.
Je suppose que tu as pris contact avec lui, quelle a été sa réaction et sa proposition par rapport au problème soulevé ? Il est probablement assuré par rapport à ce type de risque et devrait proposer une reprise au prix d'achat ou la fourniture d'un véhicule "clair" en remplacement.
Ce serait interressant de connaitre sa réaction !
Je suppose que tu as pris contact avec lui, quelle a été sa réaction et sa proposition par rapport au problème soulevé ? Il est probablement assuré par rapport à ce type de risque et devrait proposer une reprise au prix d'achat ou la fourniture d'un véhicule "clair" en remplacement.
Ce serait interressant de connaitre sa réaction !
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GREG42
c sur mais bon, il est vers sochaus et moi saint etienne, alors...mifranc a écrit :heureusement pour vous que vous ne connaissiez pas ce mandataire, vous auriez pu être ete soupçonné de complicité....Donc audition des gendarmes, comment avais-je connu le mandataire? si je n'avais pas de doutes sur l'orgine du véhicule...
Mais bon, je ne sais toujours pas ce que je dois faire pour cette voiture!!
Mais apparement c'est une grosse escroquerie puisque la société intermédiaire aurait détourné plus de 600 véhicules!!
Si quelqu'un a le meme probleme ou a des conseils je suis preneur
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maurice
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ronnie
Aujiurd'hui, rien de nouveau.
Je suis propriétaire "de bonne foi" d'un véhicule vendu par un professionnel connu et reconnu au niveau national mais déclaré volé au niveau européen. Je ne peux le revendre en France et je risque la saisie à l'étranger.
Cette situation est inimaginable ! Comment peut-on laisser des gens pratiquer ainsi ? Comment peut-on être aussi léger sur la sécurisation des transactions ? Comment peut-on déclarer "volé" un véhicule livré avec ses clefs, son carnet d'entretien et de garantie ??? Comment une telle vente peut-elle être validée ? L'état français a engrangé la TVA de cette transaction !
L'enquête "suit son cours" mais en attendant rien ne bouge. Le négociant continue de vendre des voitures, les Avocats de l'Automobile sont aux abonnés absents ?
A quoi sert ce forum ?
Je suis propriétaire "de bonne foi" d'un véhicule vendu par un professionnel connu et reconnu au niveau national mais déclaré volé au niveau européen. Je ne peux le revendre en France et je risque la saisie à l'étranger.
Cette situation est inimaginable ! Comment peut-on laisser des gens pratiquer ainsi ? Comment peut-on être aussi léger sur la sécurisation des transactions ? Comment peut-on déclarer "volé" un véhicule livré avec ses clefs, son carnet d'entretien et de garantie ??? Comment une telle vente peut-elle être validée ? L'état français a engrangé la TVA de cette transaction !
L'enquête "suit son cours" mais en attendant rien ne bouge. Le négociant continue de vendre des voitures, les Avocats de l'Automobile sont aux abonnés absents ?
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