Il est souvent question de vehicules "accidentés " qui sont vendus sans en informer l'acheteur .
mais à partir de quand un véhicule est accidenté ?
Prenons les deux bornes du systéme : Passage au marbre, longerons faussés ... c'est clair.
Un feu rouge cassé par une marche arriére maladroite : C'est un "accident" qu'il faut déclarer ? Où se situe la limite ?
Grincheux
C'est quoi un "accident " ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bigjim
Il me semble que l'obligation légale est de déclarer si le véhicule a autrefois été classé VGA (Véhicule Gravement Accidenté) ; à ne pas confondre avec RSV (Réparation Supérieur à la Valeur).
Si un accident est entièrement réparé, il n'y a a priori pas de vice puisque la voiture est en plein état de fonctionnement, comme si elle n'avait jamais tapé. Le marbre quant à lui fait peur mais vous pouvez y avoir droit ne serait-ce qu'en tapant un trottoir un peu vite...
Il n'y a de vice (à mon sens) que si la réparation est mal exécutée et que le vendeur ne vous en informe pas ; ou si le fait que la voiture n'ait été jamais accidentée représente une différence de valeur objective, cas des rares véhicules de collection notamment.
Si vous plaidez une baisse de la valeur du véhicule, le vendeur peut très bien répondre que l'accident a rajouté de la valeur au véhicule du fait que les ajustements de carrosserie ont été refaits et la peinture est neuve par exemple... bref vous allez perdre votre temps pour des pouillèmes...
Si un accident est entièrement réparé, il n'y a a priori pas de vice puisque la voiture est en plein état de fonctionnement, comme si elle n'avait jamais tapé. Le marbre quant à lui fait peur mais vous pouvez y avoir droit ne serait-ce qu'en tapant un trottoir un peu vite...
Il n'y a de vice (à mon sens) que si la réparation est mal exécutée et que le vendeur ne vous en informe pas ; ou si le fait que la voiture n'ait été jamais accidentée représente une différence de valeur objective, cas des rares véhicules de collection notamment.
Si vous plaidez une baisse de la valeur du véhicule, le vendeur peut très bien répondre que l'accident a rajouté de la valeur au véhicule du fait que les ajustements de carrosserie ont été refaits et la peinture est neuve par exemple... bref vous allez perdre votre temps pour des pouillèmes...