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C'est quoi un "accident " ?

Publié : dim. mai 07, 2006 12:56 am
par Grincheux
Il est souvent question de vehicules "accidentés " qui sont vendus sans en informer l'acheteur .
mais à partir de quand un véhicule est accidenté ?
Prenons les deux bornes du systéme : Passage au marbre, longerons faussés ... c'est clair.
Un feu rouge cassé par une marche arriére maladroite : C'est un "accident" qu'il faut déclarer ? Où se situe la limite ?
Grincheux

Publié : dim. mai 07, 2006 6:11 pm
par mifranc
cela devrait etre un sinitre qui touche la structure du vehicule....mais c'est vrai que l'on peut se poser la question raison pour laquelle j'ai deja vu dans ce forum un vendeur accusé de vice caché car le pare choc du vehicule avait ete repeint....

Publié : lun. juin 05, 2006 11:32 am
par bigjim
Il me semble que l'obligation légale est de déclarer si le véhicule a autrefois été classé VGA (Véhicule Gravement Accidenté) ; à ne pas confondre avec RSV (Réparation Supérieur à la Valeur).

Si un accident est entièrement réparé, il n'y a a priori pas de vice puisque la voiture est en plein état de fonctionnement, comme si elle n'avait jamais tapé. Le marbre quant à lui fait peur mais vous pouvez y avoir droit ne serait-ce qu'en tapant un trottoir un peu vite...

Il n'y a de vice (à mon sens) que si la réparation est mal exécutée et que le vendeur ne vous en informe pas ; ou si le fait que la voiture n'ait été jamais accidentée représente une différence de valeur objective, cas des rares véhicules de collection notamment.

Si vous plaidez une baisse de la valeur du véhicule, le vendeur peut très bien répondre que l'accident a rajouté de la valeur au véhicule du fait que les ajustements de carrosserie ont été refaits et la peinture est neuve par exemple... bref vous allez perdre votre temps pour des pouillèmes...