Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,
Heureux de découvrir l'existence de ce site sur lequel, je l'espère, je pourrais trouver des réponses. Voici la situation:

J'ai acheté dernièrement un 4x4 anglais à un particulier belge qui venait de l'acquérir et qui s'en séparait car il l'avait acheté "par défaut". Il fait régulièrement le trajet Liège Grande Bretagne pour aller chercher des Jaguar et cette fois là il n'avait pu acheter la voiture convoitée et ne voulait pas revenir à vide.

Sur le descriptif de l'annonce, il précisait qu'il n'y aurait aucun problème d'homologation car ce 4x4 de 1994 avait été distribué en France et que j'obtiendrais donc sans problème le certificat de conformité auprès du distributeur. Sauf que, en Angleterre cette voiture était d'origine en 4 places et qu'en France elle n'a été distribuée qu'en 2 places et que les quelques contacts téléphoniques avec le distributeur laissent présager un refus de délivrance d'un certificat de conformité, même partielle, sous prétexte qu'en France il n'y avait pas de banquette arrière et qu'il ne veut pas engager sa responsabilité. J'ai tenté de lui expliquer que c'est à la DRIRE de se prononcer en dernier recours sur ce point quand je procèderai à une demande de réception à titre isolé et que c'était quelque peu "violent" de m'opposer un refus de conformité pour une banquette 2 places que je suis prêt à démonter.
Malheureusement, je ne crois pas avoir été convaincant et j'ai cru comprendre que la DRIRE n'acceptera pas une réception à titre isolé sans conformité partielle.

Ma question est double:
Que faire si je n'ai pas de certificat de conformité partielle pour pouvoir utiliser cette voiture?
Si tel est le cas, puis-je faire valoir auprès du vendeur qu'il m'a abusé en publiant des informations mensongères et exiger l'annulation de la vente?

Merci par avance pour vos contributions

Bonjour,
Vous êtes désarmant ! Vous êtes du genre à chercher les emm... ou quoi ?
Le pire, c'est que vous donnez déjà (presque) les réponses à vos questions.

phil59 a écrit : J'ai acheté dernièrement un 4x4 anglais à un particulier belge.
Sur le descriptif de l'annonce, il précisait qu'il n'y aurait aucun problème d'homologation car ce 4x4 de 1994 avait été distribué en France et que j'obtiendrais donc sans problème le certificat de conformité auprès du distributeur. Sauf que, en Angleterre cette voiture était d'origine en 4 places et qu'en France elle n'a été distribuée qu'en 2 places et que les quelques contacts téléphoniques avec le distributeur laissent présager un refus de délivrance d'un certificat de conformité, même partielle, sous prétexte qu'en France il n'y avait pas de banquette arrière et qu'il ne veut pas engager sa responsabilité. J'ai tenté de lui expliquer ...
Malheureusement, je ne crois pas avoir été convaincant

Quand bien même vous auriez réussi à convaincre le distributeur que vous avez raison, ça changerait quoi ? Vu que vous dites vous-même que c'est la DRIRE qu'il faudra convaincre, pas lui.
En quoi engagerait-il sa responsabilité et pourquoi le ferait-il ? Si j'ai bien compris, ce n'est pas lui qui vous a vendu la voiture.

phil59 a écrit : J'ai tenté de lui expliquer que c'est à la DRIRE de se prononcer en dernier recours sur ce point quand je procèderai à une demande de réception à titre isolé et que c'était quelque peu "violent" de m'opposer un refus de conformité pour une banquette 2 places que je suis prêt à démonter.
Malheureusement, je ne crois pas avoir été convaincant et j'ai cru comprendre que la DRIRE n'acceptera pas une réception à titre isolé sans conformité partielle.

Vous avez le droit de croire ce que vous voulez. La seule question : est-ce que la DRIRE vous donnera raison si un professionnel vous dit déjà le contraire ?

phil59 a écrit : Que faire si je n'ai pas de certificat de conformité partielle pour pouvoir utiliser cette voiture?

Comme la question suivante le laisse supposer, rien, vous ne pourrez rien faire. Vous n'aurez pas le droit de rouler avec. Point barre.

phil59 a écrit : Si tel est le cas, puis-je faire valoir auprès du vendeur qu'il m'a abusé en publiant des informations mensongères et exiger l'annulation de la vente?

D'abord, vous aurez à le prouver (achat sur Internet, petite annonce "électronique") et vous allez l'exiger auprès de qui ? Vous êtes un acheteur de droit français et votre vendeur est de droit belge. C'est déjà assez compliqué entre deux français, alors entre un français et un belge, vous pensez !
En plus, c'est un particulier (enfin, apparemment). Sur un sujet pareil, vous auriez pu (ou dû) vous renseigner avant d'acheter.

la drire receptionne le vehicule afin de controler si il correspond a un vehicule ayant ete importé en france et c'est l'importateur qui lui fournit cette information.

il y a quelques années j'ai vu des vehicules refusés pour non conformité de l'eclairage, des vitres et autres details que vous et moi consideront comme insignifiants....

lors de l'importation d'une moto le controleur avait a l'epoque verifié la conformité de l'echappement (numero gravé) qui devait etre obligatoirement d'origine alors que des motos achetees en france circulaient avec des pots d'echappements non d'origine.....