Suite à la vente de ma BMW M3... !

[zantafio]

Bonjour à tous!
Nouveau sur ce site et pour cause....il m'arrive une histoire que je considère d'un autre monde et j'ai vraiment besoin de votre aide !
Voilà ce qui m'arrive:

Fin novembre 2005, je vends comme je l'ai acheté, ma M3 à un particulier, j'en étais la 3ème main et le véhicule avait 103500 kms de bonheur. Pour précision, celui-ci a toujours été entretenu dans le réseau BMW, sortait d'une révision des 100000 kms avec facture de 1200€. Bref un véhicule soigné pour passionné.

Fin janvier, celui-ci casse le haut-moteur et me demande fin mars par l'intermédaire de sa protection juridique de payer les 5000€ de réparation. Son argumentation repose sur le code 1604 du code civil dans la mesure où il a été trouvé au démontage, un boitier électronique additionnel qui est censé améliorer puissance et couple moteur et ne plus être conforme aux données constructeur. Le garage BMW ZOL qui a effectué les travaux de réparation, garage dans lequel j'avais par ailleurs fais contrôlé mon véhicule 10 jours avant sa vente et qui a recommandé l'achat de celui-ci au futur acquéreur, établit une attestation de non conformité. Je précise enfin que je n'ai jamais su qu'il y avait présence d'un tel équipement sur mon ex-véhicule.

Etant plus que surpris par ce qui m'arrivait, mon premier reflexe est donc de demander si le véhicule avait été expertisé avant réparation, la réponse fut non. On me demande donc de payer pour un fait dont je n'ai aucuns éléments!!! Je décide donc de faire appel à un brillant avocat de Paris, Maitre DUFOUR, lequel répond fin Avril en disant que ma responsabilité ne pouvait être mise en cause.

3 mois s'écoulent , aucunes nouvelles jusqu'à samedi dernier où je reçois, par huissier, une assignation au TGI dans laquelle on me demande d'être représenté par un avocat de ma ville dans un délai de 15 jours et dont l'objet est la résolution judiciaire de la vente + frais de recharge de clim+ interêts +....Bref, j'ai le MORAL DANS LES CHAUSSETTES et je n'ai sais plus trop où j'habite ! Je tente donc de rebondir et envoi les documents originaux à mon avocat, lui même en congés, et décide de me mettre en relation avec le fabricant du dit boîtier pour en savoir un peu plus. Sa réponse par mail fut de me dire que la référence indiquée était un équipement qui servait à supprimer la bride du constructeur fixée à 250 km/h sans aucune autres modifications techniques. Encore faudrait-il que j'ai la preuve de la présence de cet équipement lors de la vente.
Pourriez-vous donc m'aider à savoir ce qu'il m'attend??? Merci par avance.

[mifranc]

esperons que votre avocat parviendra a convaincre que la panne n'est pas consecutive au montage de ce boitier et que ce boitier aurait pu tres bien etre installé par le nouveau proprietaire....

par contre vous serait il possible de preciser ce qu'est l'article 1604 du code civil ?

[zantafio]

l'article 1604 impose selon l'avocat de la partie adverse de délivrer un véhicule dont les caractéristiques correspondent à l'attente de l'acquéreur, donc 100% d'origine je suppose.
Une expertise au préalable n'aurait-elle pas pu permettre de définir le niveau de responsabilité de chacune des parties dans une telle affaire?

[mifranc]

en principe une expertise a lieu dans le cadre d'un vice caché alors que dans ce cas il ne s'agit pas d'un vice caché....

si j'ai bien compris, on vous demande de regler toutes les factures notamment la reparation du moteur et dans ce cas il aurait été normal que le dommage soit constaté par un expert avant réparation...

heureusement que votre acheteur n'a pas eu un accident grave car votre responsabilité aurait pu etre engagée alors que vous n'etes pas certain que ce boitier n'a pas été monté par cette personne

il serait surprenant qu'un bon avocat ne parvienne pas a vous sortir de la car cette affaire serait la porte ouverte a tous les exces, des modifs transparentes sont proposées pour de nombreux vehicules recents..

[zantafio]

merci pour votre encouragement, j'espère lire de nouveaux témoignages car en lisant une assignation, on a vraiment l'impression d'être le dernier des derniers ! Bonne nuit à tous

[Fredo205]

Je pense également qu'un bon avocat ne devrais pas avoir de problèmes à defendre votre cuase. De plus, si ce boitier avais pour seule fonction de faire sauter la bride éléctronique je ne vois pas en quoi il serais responsable de la casse moteur : la voiture prends le même regime moteur en première qu'en 5è (voire 6è suivant votre modèle) et la vitesse du véhicule n'a rien à voir avec le régime.

De plus il serais interessant de savoir ce qui a réelement cassé dans le haut moteur.

[zantafio]

OUI j'aimerais bien le savoir ca, mais les pièces de l'ancien moteur ne sont plus car réparation effectuée sans expertise, donc on peut très bien me ressortir des pièces bidons....bref c'est une histoire à dormir debout

[Camille]

Bonjour,
Je m'excuse de prendre le train en marche, mais qu'est-ce vient faire l'article 1604 du code civil dans votre affaire ???

CODE CIVIL
Section 1 : Dispositions générales
Article 1602
Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.
Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.
Article 1603
Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
Article 1604
La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.
Article 1605
L'obligation de délivrer les immeubles est remplie de la part du vendeur lorsqu'il a remis les clefs, s'il s'agit d'un bâtiment, ou lorsqu'il a remis les titres de propriété.
Article 1606
La délivrance des effets mobiliers s'opère :
Ou par la tradition réelle,
Ou par la remise des clefs des bâtiments qui les contiennent,
Ou même par le seul consentement des parties, si le transport ne peut pas s'en faire au moment de la vente, ou si l'acheteur les avait déjà en son pouvoir à un autre titre.

J'espère quand même que l'avocat de la partie adverse n'interprète pas le mot "puissance" au sens de la puissance du véhicule... auquel cas, il faudrait qu'il retourne sur les bancs de la faculté...
Cet article signifie simplement que le vendeur est tenu de délivrer le bien qu'il vend de manière à ce que l'acheteur en ait la pleine possession et le pouvoir de l'utiliser. En aucun cas, ça voudrait dire que le bien ne peut pas tomber en panne ou qu'il devrait être conforme à ce que l'acheteur en attend. Encore moins, qu'il soit 100% conforme à un produit d'origine. Auquel cas il ne serait quasiment plus possible de vendre des occasions, qu'il s'agisse de voitures, d'immeubles ou d'antiquités...
En admettant même une seconde la thèse de l'avocat adverse, la seule obligation qu'on pourrait vous imposer serait le démontage du boîtier à vos frais.

Pour le reste, comme le dit mifranc, il faudrait :
1°) Que le démontage ait eu lieu en présence d'un expert et, normalement, en votre présence ou celle de votre représentant,
2°) Qu'il soit clairement démontré que ce boîtier est l'origine de la panne.
3°) Que ce boîtier a été manifestement monté avant la dernière vente.

Pour moi, réparation déjà effectuée, c'est terminé pour l'acheteur.

Petite question subsidiaire qu'il aurait été intéressant de poser à l'expert : comment expliquerait-il que tout ait bien fonctionné pendant en gros 100 000 kms ?

[zantafio]

Merci de votre réponse Camille.

L'avocat de la partie adverse se repose sur le 1604 du cc en disant que la marchandise qui a été délivré n'est pas conforme à ce que le nouvel acheteur pensait acquérir à l'origine.
Ensuite pour le démontage du boitier ou tout autre forme de question, je suis toujours en attente d'une convocation à une expertise....alors 2 questions:
-Peut-elle se faire maintenant après 7 mois de réparation, qui va la payer? ET SURTOUT sur quelle base peut-on la faire, parceque depuis 10 mois qu'il la possède, il a pu en faire une poubelle de cette voiture?
- Comment puis-je être assigné devant le TGI sans expertise préalable?
Bonne journée

[zantafio]

Ah, oui j'oubliais...
Maintenant que je suis piqué au vif et que l'on a voulu faire de moi un voleur, je souhaite contre-attaqué mais afin de le faire de manière intelligente, que me conseillez-vous?