question sur remboursemt d'assurance suite a vol de voiture

[dbr]

Bonjour, un pb qui arrive a une amie.. Elle s'est fait voler sa voiture neuve et son assurance veut lui imposer une franchise de 30%..!! Par rapport aux circonstances du vol, en a t'elle le droit.? La voiture était garée a montreuil et mon amie sortait du bal des pompiers du 14 juillet, un peu émmechée et en ayant une dispute avec son ancien copain; Sur le chemin, elle tombe devant une femme en état de choc venant de se faire voler son sac a main et les genoux ensanglantés, comme mon amie est infirmière, elle l'aide et l'emmène a sa voiture et l'installe dedans (A coté de la voiture se trouve une bande de "racailles"). La dispute avec son ami s'intensifie et celui ci jette les clés de la voiture par terre et s'en va; mon amie ne voulant pas rester tte seule avec les jeunes ds son état court après son copain et ne le rattrape pas et qd elle revient 5 minutes plus tard, plus de voiture, plus de jeunes et plus de femme..!!! Je précise que son copain lui a fait croire en partant du bal que son sac était resté chez les pompiers, ce qui l'a obligé a retourner au bal alors que son copain discutait apparement avec les jeunes et s'est arreté des qu'elle est revenue..Elle a de fortes présomptions sur sa complicité car elle ne comprend pas son geste,(moi non plus d'ailleurs, c'est très compliqué cette histoire). Je précise aussi que mon amie est dépressive depuis 2 ans et que la moindre contrariété l'a met ds un état de détresse et ne se rend donc plus compte de ce qu'elle fait.. Dans son cas, malgré qu'elle ait laissé les clés par terre, y'a t'il un espoir pour "contrer" la décision de l'assureur.. Merci pour vos réponses pour elle

[Morgan]

Le probleme pour faire sauter la franchise c'est de retrouver les voleurs et que eux rembourse cette franchise... (sous forme de dommage et interet)
Je me suis fais voler une voiture il y as presque 3 ans et j'es perdu la franchise je n'es pas pu faire autrement. (la voiture avai ete retrouver bruler quelque jours plus tard mais les personne qui ont fais ca n'ont jamais ete trouver)

[dbr]

Le problème ici en cas de désaccord avec l'assureur est de savoir si un tribunal va considerer cela comme un vol vu les circonstances ou une faute de l'assurée...!!!

[Camille]

Bonjour,
En plus !
Donc, c'est déjà bien que l'assurance rembourse le vol... Parce qu'on en connait, sur ce même site, qui ne l'auraient pas fait.
Et puis, malheureusement, une assurance vol avec franchise ne prévoit pas de supprimer sa franchise en fonction des circonstances du vol.
Et les circonstances décrites, pour dramatiques qu'elles soient, sont sans relations avec le contrat d'assurance et l'assureur du contrat.

[dbr]

Bonjour camille, vous allez bien depuis la derniere fois..??
Une précision sur ce cas, en temps normal, sa franchise contre le vol est de, je crois, un peu plus de 200 euros; La, ils veulent lui retenir plus de 3000 euros parce que je suppose que pour eux, il n'y a pas eu vol au sens propre du terme vu que les voleurs n'ont eu qu'a se baisser pour prendre les clés...!!! Après, qu'elle est la définition d'un vol, dans son cas, en est -ce un ou pas??? That is the question...!!!

[Camille]

Bonjour,
Vous parlez de la dernière fois ou de l'avant-dernière fois ?

A vue de nez, il faudrait commencer par relire attentivement le contrat sur la garantie vol.
Ensuite, se faire préciser, si ce n'est pas marqué sur le courrier, le motif de cette rédu de 30 %, autrement dit, comment il a chiffrer la somme proposée.
Ne s'agirait-il pas plutôt de son offre "standard", compte tenu que le véhicule n'est "plus tout à fait neuf" ?
Parce que sa poition est un peu surprenante. Ou il considère que c'est bien un vol et il doit appliquer les termes du contrat, ou alors, il considère que ce n'est pas un vol et il ne rembourse rien. Pour moi, il ne peut pas avoir de demi-mesure. Ou alors, il a un "tarif" un peu curieux.
On a d'ailleurs eu un exemple similaire il y a quelques temps sur ce même forum.

[dbr]

Merci pour la réponse camille et je parlais de ..la derniere fois
En fait, ds les conditions particulieres,en cas de vol,on lui enlève une franchise de 114euros à 228euros maxi et c'est tout mais eux apparemment considère que c'est un vol sans effraction et veulent donc lui imposer une "sur franchise" de 30% du prix du neuf, soit plus de 3000euros.. Maintenant a voir ds les conditions générales s'il y a qques choses a ce sujet, conditions qu'elle n'a pas et qu'elle va récuperer a son assurance... Suite au prochain épisode..!!
ps: elle a écrit un courrier au directeur lui demandant de reconsidérer la décision, en cas de refus, on fera appel a un médiateur et ensuite au tribunal.

[Camille]

Bonjour,
On finirait presque par lui dire "merci", vu que pour certains assureurs "vol sans effraction = pas de vol du tout".

ds les conditions particulieres,en cas de vol,on lui enlève une franchise de 114euros à 228euros maxi et c'est tout mais eux apparemment considère que c'est un vol sans effraction et veulent donc lui imposer une "sur franchise" de 30% du prix du neuf, soit plus de 3000euros..
elle a écrit un courrier au directeur lui demandant de reconsidérer la décision

Ou qu'il lui montre où c'est écrit dans son contrat (ou dans le code des assurances).

[Camille]

Re,
A tout hasard, extrait du portail du Service Public :

Absence de traces d'effraction
Votre véhicule volé et endommagé ne présente pas de traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...) lorsqu'il est retrouvé.

Vous risquez de vous heurter à un refus d'indemnisation de la part de l'assurance, qui peut estimer que le vol n'est pas prouvé.

Vous devrez apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. En cas de désaccord persistant, seul un tribunal peut trancher.

Pour toute information, adressez-vous:

à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance.

Pour plus d'information, les services à contacter :
Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)
26, bd. Haussmann
75311 Paris Cedex 09
http://www.ffsa.fr

Si un texte d'un code permettait de contourner la difficulté, il aurait été cité.

[dbr]

Merci pour la réponse camille, je suis d'accord avec vous sur les assureurs, vive les assurances...qd tout va bien!!
Dans ce cas, la voiture n'a tjours pas été retrouvée donc personne ne peut rien prouver, l'assurance s'en réfère a la déposition trop "honnète" de mon amie.. Ils estiment qu'il y a eu vol de clés sans effractions. Mon amie avait 2 choix, soit ramasser les clés et se faire agresser par les "jeunes" de tte évidence, et se faire tout voler mais sans pb pour l'assurance car agression, soit courir après son "ami" pour qu'il reste a ses cotés vu l'entourage et son état de fatigue.. Elle a plutot eu un réflexe de "survie".. Mais ce qui est étrange, c'est que le commissariat ne veut pas communiquer les coordonnées de la dame agréssée qui attendait ds la voiture de mon amie pendant que tout ceci se passait(elle pourrait peut etre expliquer la suite que l'on ne connait pas) et qd mon amie demande a parler au responsable qui s'occupe de cette histoire, l'accueil lui fait barrage et ne veut pas lui passer la personne concernée...!!! Bizarre la police, et qd elle veut porter plainte contre son "ami", on lui dit que ça ne sert à rien car elle n'a aucune preuve et je rectifie des choses que j'ai écrit au début qui étaient inexactes: Il n'y a pas eu de dispute a ce moment entre elle et lui, et qd ils sont arrivés a sa voiture pour installer la dame agréssée a bord, il lui a fait croire que son sac était resté a la caserne(alors qu'il l'avait mis ds la voiture), elle est donc retourné a la caserne en demandant a son "ami" de s'occuper de la dame et en revenant elle l'aperçoit en train de discuter avec la "bande"et qd il l'a voit, s'arrete, vient vers elle, lui dit que son sac est ds la voiture, lui dit qu'il s'en va et lui balance les clés par terre en s'enfuyant.. Avouez qu'il y a qd meme de grosses présomptions qu'il ait manigancé qque chose avec les jeunes pour avoir cette réaction sans aucune raison???
PS: mon amie vient de m'appeler de son assurance, ils ne peuvent pas lui donner les conditions générales comme ça, ça prendrait du temps et ils lui enverront plus tard par courrier(qd elle sera en vacances comme par hasard..) Y a t'il d'autres choses a faire par rapport au comportement de la police aussi