Résiliation assurance

jcr26 · Message par **jcr26** » jeu. août 17, 2006 5:27 pm

Mon fils a eu un accident en état d'ivresse voir ici: http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2388

Sont assurance résilie son contrat, au vue de quoi peut-elle le faire, mon fils n'a pas était condamné, il a toujours sont permis, personne ne connait son taux d'alcoolémie?

Merci d'avance pour vos réponses

mifranc · Message par **mifranc** » lun. août 21, 2006 12:32 am

il me semble que pour resilier un contrat une assurance n'a pas de motif a donner le client n'en ayant pas non plus dans la mesure ou les preavis sont respectés...

il ne faut jamais oublier qu'une assurance bien qu'obligatoire a pour but de gagner de l'argent....

Camille · Message par **Camille** » lun. août 21, 2006 1:05 pm

Bonjour,
Comme le dit mifranc, si c'est à la date d'échéance annuelle du contrat et que le préavis est respecté, l'assurance peut le faire sans aucun motif à donner.
Cela dit, si elle a reçu le rapport des gendarmes...

jcr26 · Message par **jcr26** » mer. août 23, 2006 3:30 pm

Bonjour, merci pour vos réponses, l'assurance a eu le rapport des gendarmes, le taux d'alcoolémie n'est pas marqué dessu car mon fils n'a eu qu'une prise de sang en plus de l'alcotest.

Salut @+

Le benet · Message par **Le benet** » mer. août 23, 2006 7:30 pm

jcr26 a écrit :Bonjour, merci pour vos réponses, l'assurance a eu le rapport des gendarmes, le taux d'alcoolémie n'est pas marqué dessu car mon fils n'a eu qu'une prise de sang en plus de l'alcotest.

Salut @+

L'assurance n'est destinataire du rapport de gendarmerie que si un procès-verbal d'accident a été établi par les forces de l'ordre ( dans ce cas un exemplaire du procès-verbal est transmis à l'organisme TRANS-PV auprès de qui les assureurs s'adressent) ou si en plus de la conduite en état d'ivresse un défaut d'assurance a été relevé (dans ce cas un exemplaire est transmis au fond de garantie automobile). Si votre assureur a eu le rapport de la gendarmerie il a pu le demander directement au procureur de la République. Mais il est surprenant que s'il s'agit uniquement d'une conduite en état d'ivresse sans autre conséquence impliquant l'assureur le procureur donne suite à la demande. De plus dans tous les cas l'assureur aurait eu connaisance du taux d'alcoolémie car le dossier transmis aux organismes précités ainsi qu'au procureur et transmis complet avec le taux d'alcoolémie et après que celui ait été notifié au conducteur et que ce dernier ait usé de son droit à une analyse de contrôle.
Je serais plus favorable au fait que votre assureur ait appris incidement les faits c'est pourquoi il ignore le taux. S'il s'agit d'une simple procédure pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en aucun cas votre assureur n'est destinataire d'un exemplaire du PV.

jcr26 · Message par **jcr26** » mer. août 23, 2006 11:05 pm

Mon fils a eu une accident avec un tier, il a était entendu ainsi que les personnes de la partie adverse par les gendarmes qui on fait un rapport
forcément l'assurance est au courant.

Camille · Message par **Camille** » ven. août 25, 2006 9:43 am

Bonjour,

jcr26 a écrit : l'assurance a eu le rapport des gendarmes, le taux d'alcoolémie n'est pas marqué dessu car mon fils n'a eu qu'une prise de sang en plus de l'alcotest.

Euh, en quoi le fait que votre fils n'ait eu qu'une prise de sang en plus de l'éthylotest ferait que le taux ne serait pas marqué dans le rapport ?
A ma connaissance, ces deux contrôles sont amplement suffisants.
D'ailleurs, pour que l'infraction soit valablement retenue, il faut bien que le taux soit porté sur le procès-verbal.
Donc, si l'assureur a reçu le rapport ou une copie du procès-verbal, il est fort probable qu'il connaisse le taux retenu.
Quand bien même le taux exact (réel) ne serait pas porté, l'infraction serait bien caractérisée par sa désignation et le n° de l'article correspondant. Pour un assureur, c'est suffisant.

jcr26 · Message par **jcr26** » ven. août 25, 2006 2:20 pm

Ce que j'ai voulu dire c'est que l'assurance dit ignorer le taux d'alcoolémie de mon fils, d'ailleur j'ai une question à propos du taux d'alcoolémie comment le connaitre?
Mon fils n'a pas été informé du tout depuis son accident.

Merci pour vos réponses

Le benet · Message par **Le benet** » ven. août 25, 2006 6:06 pm

jcr26 a écrit :Ce que j'ai voulu dire c'est que l'assurance dit ignorer le taux d'alcoolémie de mon fils, d'ailleur j'ai une question à propos du taux d'alcoolémie comment le connaitre?
Mon fils n'a pas été informé du tout depuis son accident.

Merci pour vos réponses

Si une prise de sang a été pratiquée, le résultat lui sera obligatoirement notifié. Il aura alors la possibilité de demander une analyse de contrôle.l

Camille · Message par **Camille** » sam. août 26, 2006 4:56 pm

Bonjour,
Je suis un peu surpris qu'on ait laissé le permis à votre fils avec un taux supérieur à 0,8g/l, vu "l'ambiance actuelle". Etonnant aussi, dans ce cas, qu'il n'ait plus de nouvelles.

Côté assurances, n'aurait-il pas déjà eu des accrochages dans un passé "proche", avec intervention de l'assurance ? Même non responsable ?