assurance suite a une annulation de permis

[Jerem055]

Bonjour.
Je vais en principe me faire annuler mon permis pour conduite alcoolique (1,08 g/l) et j'ai plusieurs questions concernant mon assurance...
Premièrement : pour préparer ma mise a pied je me suis acheté un scooter que je n'ai pas encore assuré (j'attend l'annulation...). je voudrais savoir si je suis obligé d'avertir mon assureur que je vais avoir une annulation, alors que je n'ai pas besoin de permis pour conduire un scooter...

Deuxièmement : Quand je vais repasser mon permis, est ce que mon futur assureur sera obligatoirement au courant de mon annulation de permis, ou alors est ce que je peux le cacher ? si il y a pas moyen, ya t-il des surtaxes d'assurances pour un jeune conducteur ayant eu une annulation ?

Troisièmement : ma copine vient d'avoir son permis et compte d'acquérir une Golf 3 TDI. Quand j'aurais repassé mon permis je compte lui emprunter de temps en temps, et de ce fait, histoire d'éviter les ennuis, il est préférable que je sois assuré en 2eme conducteur dessus... va t-elle payer une surtaxe en me mettant comme 2eme conducteur avec mon annulation de permis ?

Merci pour votre patience !

[Camille]

Bonjour,
Logiquement (et légalement), vous êtes tenu d'informer votre assureur de tout motif de nature à aggraver le risque qu'il garantit. Votre cas remplit ces conditions, ce me semble. C'est donc valable aussi pour votre copine, par contre-coup. Ce qui peut, évidemment, déboucher sur une surprime, voire une résiliation à la prochaine échéance annuelle.
Ne pas le faire et que l'assureur s'en rende compte peut conduire à l'annulation pure et simple du contrat, c'est-à-dire que vous serez réputé ne jamais avoir été assuré chez lui, l'assureur conservant quand même les primes d'assurances déjà versées (et, il me semble, étant même en droit de vous réclamer celles qui restent à verser jusqu'à la prochaine échéance annuelle).
Pour les tarifs, surprimes et surtaxes, impossible de vous répondre, chaque assureur "mène sa barque" comme il veut.
Il y a des assurances spécialisées pour des cas comme le vôtre, si tous les assureurs classiques refusaient de vous assurer. Et il y a un recours pour forcer l'un d'entre eux à le faire (mais, bonjour les tarifs).
Et bien sûr, le tout, pour des garanties limitées au minimum légal.


Petite remarque : je suppose que vous avez vérifié, mais deux précautions valent mieux qu'une. Contrairement à "certaine croyance populaire", il y a des scooters qui nécessitent le permis A.

[Jerem055]

Merci pour vos réponses...

Concernant le scooter, c'est une cylindrée de 49,9cc donc pas besoin de permis A normalement... Donc dois-je informer mon assureur ?

[Camille]

Bonjour,

Concernant le scooter, c'est une cylindrée de 49,9cc donc pas besoin de permis A normalement...

Pas de problème.

Donc dois-je informer mon assureur ?

Normalement oui.
A moins qu'on me contredise, vous n'avez pas à le faire avant d'avoir reçu officiellement l'avis d'annulation. Après, c'est ce que je vous ai déjà dit. Dans les quinze jours.

Article L113-2
L'assuré est obligé :
1º De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
2º De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
3º De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2º ci-dessus.
L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;


Qu'est devenu le véhicule qui vous a servi à commettre votre "horrible forfait" ? Revendu ? Toujours assuré ?
Moi, à votre place, je ferais un tour sur les sites internet des assureurs spécialisés dans les cas comme vous. Ils proposent souvent des devis en ligne, ça vous donnera une idée de ce qui peut vous attendre et éventuellement quelques armes de discussion avec votre assureur, si discussion il y a.
Si votre assureur a aussi un site en ligne, voyez aussi ce qu'il dit et, le cas échéant, faites-vous établir un devis anonyme.

[Jerem055]

Le véhicule concerné a été revendu pour pièces car mon infraction est dûe a un accident de la circulation... (pas d'autres blessés, juste moi, la voiture et un mur...). Le véhicule était sur l'assurance à ma mère. Son assureur ne l'a pas résiliée car bonne conductrice (50% de bonus depuis 10 ans...) mais il lui a fait savoir que ca seré bien a l'avenir qu'elle me prete plus de voiture...

[Camille]

Bonjour,
Donc, c'est un peu plus clair, vous n'avez pas d'assurance à résilier et il ne peut-être pas judicieux de tenter de vous inscrire chez le même assureur que celui de votre mère...
Donc, il reste les autres...
Là, c'est simple, ils vous font remplir un questionnaire ? Vous y répondez sans mentir. Voir l'article cité. L'idéal serait de pouvoir conserver un double de ce questionnaire puisque c'est sur cette base que l'article s'applique.
Je serais tenté de dire que si la question qui vous gêne y est posée, vous devez y répondre, si elle ne l'est pas, vous n'êtes pas forcément censé deviner que l'assureur a oublié de la poser...

[Jerem055]

Là ou ca se complique c'est que depuis, je me suis acheté une nouvelle voiture que j'ai assuré moi-même. Ma sanction n'étant pas encore tombée, mon assureur n'est pas encore au courant de ma future annulation donc je lui en avait pas parlé... Vais-je devoir résilier moi-même mon assurance ? Ou est ce que je dois attendre que l'assureur soit au courant de mon annulation ? Si je résilie moi-même mon assurance en disant par exemple que je vend mon véhicule, est ce que je serais fiché ?

Et pour le cas de ma copine, si je ne suis pas assuré en 2eme conducteur sur sa voiture mais qu'elle a souscrit a l'option "pret du volant", est ce que je serais couvert en cas de pépin avec sa voiture ?

[Camille]

Re-Bonjour,

Là ou ca se complique c'est que depuis, je me suis acheté une nouvelle voiture que j'ai assuré moi-même. Ma sanction n'étant pas encore tombée, mon assureur n'est pas encore au courant de ma future annulation donc je lui en avait pas parlé...

Oui, mais une fois qu'elle le sera, vous serez bien obligé...

Vais-je devoir résilier moi-même mon assurance ?

Ah non. Votre devoir se limite à l'information de votre assureur. Après, il a le choix de vous proposer une surprime ou la résiliation.

Ou est ce que je dois attendre que l'assureur soit au courant de mon annulation ?

Là, ce n'est pas du tout recommandé : annulation du contrat : vous n'avez jamais été assuré.

Si je résilie moi-même mon assurance en disant par exemple que je vend mon véhicule, est ce que je serais fiché ?

A cause de la vente, non. Mais vous pouvez être fiché quand même à cause de l'annulation de permis.

Et pour le cas de ma copine, si je ne suis pas assuré en 2eme conducteur sur sa voiture mais qu'elle a souscrit a l'option "pret du volant", est ce que je serais couvert en cas de pépin avec sa voiture ?

Logiquement oui, sauf bien sûr si l'assureur se rend compte que votre copine vous prête le volant... un peu trop souvent.
En principe, l'obligation de l'article ne pèse que sur l'assuré, mais "déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux" pourrait bien correspondre à son cas, si elle prête "trop souvent" sa voiture à quelqu'un réputé avoir eu une conduite dangereuse dernièrement...

[Jerem055]

Bien, vous avez clairement répondu à toutes mes questions et vous en remercie Je vous tiendrais au courant des suites de l'affaire, et surtout de la réaction de mon assureur après lui avoir annoncé l'annulation...

Cordialement