Je décide d'acheter un vehicule neuf , 15 jours plus tard , je suis sanctionné d une suspension de permis ( 3 mois ) juste avant la date de livraison !
Que puis je faire dans ce cas? Quels sont mes droits et ceux du vendeur??
Merci
Vente véhicule et suspension permis
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Bonjour,
Malheureusement, pas grand-chose.
Si vous avez signé un bon de commande "en bonnet difforme" et que le vendeur a tenu ses engagements, le fait que vous vous fassiez suspendre votre permis de conduire ne le regarde en rien.Il n'a pas commis de faute et il n'est pas automatiquement convenu qu'on ne vend un véhicule qu'à la seule personne censée le conduire et que la vente serait conditionnée au fait que l'acheteur ne puisse plus le conduire temporairement du fait d'une faute de l'acheteur lui-même.
Ah, au fait, la prochaine fois que vous verrez votre vendeur, ce sera sympa de lui dire bonjour...
Malheureusement, pas grand-chose.
Si vous avez signé un bon de commande "en bonnet difforme" et que le vendeur a tenu ses engagements, le fait que vous vous fassiez suspendre votre permis de conduire ne le regarde en rien.Il n'a pas commis de faute et il n'est pas automatiquement convenu qu'on ne vend un véhicule qu'à la seule personne censée le conduire et que la vente serait conditionnée au fait que l'acheteur ne puisse plus le conduire temporairement du fait d'une faute de l'acheteur lui-même.
Ah, au fait, la prochaine fois que vous verrez votre vendeur, ce sera sympa de lui dire bonjour...