Bonjour,
Je voudrais votre avis avant d'engager des poursuites.
Il y a eu un incendie d'une voiture le 18/09/06, dans mon parking résidentiel et par propagation à touché ma voiture.
J'ai appelé l'assurance de suite et j'ai eu la surprise d'apprendre que mon contrat à été fermé fin Aout 2006. J'ai souscrit a cette assurance (qui est aussi ma banque) en Juin 2006, après avoir eu ma fiche verte l'assurance m'a réclamé 3 fois par courrier mon relevé d'information que j'ai été donner en main propre a chaque fois.
Après enquete de leur coté, il s'avère que lors de la signature du contrat, la conseillère à noté :
-Conducteur principal à été assuré pendant 18mois, le coefficient de réduction majoration etait de 0,68%.
-CRM retenu de 0,64%
Il s'est avéré que l'assurance m'a renvoyé le 20 juillet une nouvelle fiche verte par recommandé, ce qui pour moi voulait dire que tout ces problème administratif été réglé et que je suis donc bien assuré.
Je viens de rouvrir ce recommandé a la demande de l'assurance et je vois qu'a la dernière page il y a un avenant qui me demande de modifié mon contrat en repassant le CRM a 0,68% sinon ils mettaient fin a l'assurance. Et c'est ce qui arriva donc un mois après et sans me prévenir.
Ma question maintenant vu que je ne peux pas prouver ne pas avoir été tenu au courant de ma résiliation en aout et que donc je n'ai souscrit à aucune autre assurance depuis, c'est de savoir si l'assurance peut décider de me résilié mon contrat à leur gré et si il y a un délai d'un mois ou je toujours assuré aprés la fin du contrat.
Y a t-il une aide spécial que je pourrai sollicité pour attaquer personnelement le propriétaire incendié ?
Et ma voiture que vais devoir en faire si elle n'est pas réparable ?
Merci beaucoup de votre aide
l'assurance m'a résilié et je ne l'ai pas su à temps
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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kenzo
Suite à l'affaire, j'ai besoin d'autres informations.
L'assurance reste sur ses positions et me dit qu'elle n'était pas obligé de m'envoyer de lettre de résiliation par rapport à l'article L 113-4 du Code des assurances :
".../... si l'assuré ne donne pas suite à la proposition (d'une augmentation de prime ), de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté.
Le lendemain du sinistre l'assurance à fait remorquer ma voiture dans un de leur garage agréé, le problème c'est que ma voiture est toujours labas.
Le garagiste me confirme détenir ma voiture en attendant un expert qui aurait du être envoyé par l'assurance.
Ma voiture a les 2 roues arrières HS, que puis je faire pour la reprendre ?
L'assurance reste sur ses positions et me dit qu'elle n'était pas obligé de m'envoyer de lettre de résiliation par rapport à l'article L 113-4 du Code des assurances :
".../... si l'assuré ne donne pas suite à la proposition (d'une augmentation de prime ), de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté.
Le lendemain du sinistre l'assurance à fait remorquer ma voiture dans un de leur garage agréé, le problème c'est que ma voiture est toujours labas.
Le garagiste me confirme détenir ma voiture en attendant un expert qui aurait du être envoyé par l'assurance.
Ma voiture a les 2 roues arrières HS, que puis je faire pour la reprendre ?