Vice cachée Courroie de distribution T4

[dudouit]

Bonjour,

J'ai acheté un transporter t4 chez un spécialiste (grage /dépot -vente) Volskwagen de mon département (49); il ne vendent que des cox, t3ou t4, le 28avril 2006 je passe lme bon de commande, le 6 mai 2006 j'acquière le camion.

L'annonce que j'ai vu sur internet et sur le journal des petites annonces stipule bien que la courroie de distribution est neuve.
L'annonce est la suivante au 24 avril 2006:

TRANSPORTER 2.4L D, 9places, an.91 mot. changé 110000 km, entr. et réparations gges, DA/JA, embrayage et distribution nfs, CT OK 8,500 euros.

Annonce paru au 15 mai 2006:

TRANSPORTER 2.4L D, 9places, an.91 mot. changé 110000 km, entr. et réparations gges, DA/JA, embrayage et distribution nfs, CT OK 7,500 euros.
J'ai vu le véhicule le 18 avril 2006 au garage( pour moi c'était pas un dépot vente) je demande s'il y aune garantie sur les véhicule, les deux vendeurs présent me disent qu'il font uen garantie de 3 mois sur les véhicules.
J'ai essayé le vehicule le 26 avril 2006 avec mon amie près de chez moi vu que le garage ce trouve à 40km de chez moi( le vendeur l'avait rapporté pour l'essai), je repose la question pour la grantie. le vendeur me confirme qu'il y a uen garantie de 3 mois ure les moteur peièces et main d'oeuvres. Je compte partir en vacance avec ce véhicule donc je lui précise bein que je en veux pas de pépins si je suis à l'étranger et il me dit qu'il ya pas de souci que j'ai un mois avant de partir qu'il n'ya aura aucun problème. Il me présente les factures des rép et entretien. Il ya bien une facture ou il y a un courroie de distribution acheté(27.81) et une pose/dépose pompe avec aussi d'autre rép. cette facture s'élève au totale à 696 euros.


Le 20 mai 14 jours après la courroide distribution craque sur un parking alors que je roule à 15km/h environ.
J'ai acheté ce véhicule 8000 euros ( 15jours apres mon achat le journal de petite annonce annoncait le prix à 7000)

C'est un t4 de 1991 9place 2.4d 352000 km au compteur avec un changement de moteur il y a 110000km.

Je rencontre le vendeur le 22 mai, il me dit que son assuranec prend en charge les réparations et qu'il vont effectué un échange standart.
Il me dit que mon assurance doit contactez la sienne. Hors mon assurance la MAIF n'assure pas les vices cachés pour les véhicule ayant plus de 4 ans.

Le vendeur convient d'un rdv pour une expertise; je décide d'engager un expert de mon côté à mes frais pour effecteur une expertise contradictoire.

Le 12 juin 2006 il ya une réunion. Ce jour là il y a le vendeur avec son expert de chez groupama; mon expert; ma mère et moi.
je parle de la garantie; je demande au vendeur si j'ai bien une garantie contractuelle(malheureusement il n'y a rien d'écrit sur mon contrat à propos d'une garantie); il me répond oui; et la son expert intervient pour le ratrapper et dire que non il n'y a aucune garantie vue que sur mon bon de commande ou sur le contrat il n'y est pas stipulée.

L'expertise prouve bien que la courroie de distribution n'a jamais été changé. Le moteur est réparable sur le haut. les 2 experts déduisent qu'il faut poser le moteur pour voir le bas. Je doit payer 160 euros pour cette pose.

On conclut à un rdv pour le 26 juin pour voir le bas du moteur et définir les responsabilités. Entre temps l 'expert de groupama joit mon expert et dit qu'il faudrait que l'ancien propriètaire soit la pour la prochaine réunion car suivant un article du code civile l dépot vente est mis hors de cause.

Suite à celà avec les vacances on vient juste de pouvoir poser un rdv pour que tout le monde soit là le 16 octobre.
A la prochaine réunion je compte demandé ( Et si le moteur est tjrs réparable)au garage at à l'ancien propriétaire de payer 1000 euros chacun comme la réparation s'élevrait aux alentours de 2000 euros.

Depuis le début de cette affaire ja'i moi même perdu 1000 pour les frais d'expertise, le fais que je n'ai pas de véhicule et attendant et que j'ai du changé mes projet de vacances.

Si cetet négociation à l'amiable devait échouée je demanderais devant le tribunale d'instance le remboursement du véhicuel après restitutions.

Pour moi l'ancien propriètaire est hors de cause c'est le dépot vente qui doit payer, en effet il m'on menti déjà sur plusieurs choses et c'est censé être des professionelle. J'ai acheté ce camion 8000 euros pour avoir une garantie sinon j'aurai été le payé 6000 chez un particulier et j'aurais entrepris des réparations dessus par la suite.

De plus le contrôle technique n'est pas valable je n'ai toujours pas la carte grise du véhicule à mon nom a cause de ça. En effet celui si s'arretait le 1er mai. Hors comme j'avais payé un acompte le 28 avril je pensais que c'était bon; maisle ct est valable quand le propriètaire remet la carte grise au nouvelle acheteur. J'ai eu le camion le 6 mai mais le vendeur du garage m'a donné les papiers de cessation le 22 mai.
Devant les expert il m'a dit qu'il prendrait en charge le nouveau CT.

Mais c'est un professionelle pour moi il aurait du savoir ça avant et vérifier( il parait que ca ce fait pas pourtant plusieurs garagiste mon certifié que quand il était pas sûr d'une courroie il l'a changeait) si la courroie est correcte avant de mettre une annonce sur la quelle il écrit courroie neuve surtout quand on ce fait une marge de 2000 euros sur un véhicule(30%).

Mais questions sont les suivantes:

Que me conseillez vous?
Quelles sont mes chances de gagner?
Connaitriez-vous un avocat de votre association à angers ou lequelle me conseilleriez-vous?
Qui est responsable selon vous?
Si j'attaque les 2 parties adverses en justice, faut il que je gagnent contre les deux pour ne pas payer les avocats des parties adverses?

Voilà merci d'avances pour vos réponses.

[Vattimo]

Bonjour,

Beaucoup de questions dans votre post...

Avez-vous déjà effectué une lecture de ces files ?

Egalement vous pouvez utiliser la fonction "rechercher" ci-dessus, juste à côté de la FAQ...

Vous aurez déjà quelques éléments de réponse ;

[dudouit]

Je ne triouve malhureusement aucun cas similaire au mien sur le forum. C'est pour ça quej 'ai fait ce post. Aussi j'ai découvert votre site en juillet et je les parcourut dans tous les sens et aucunes réponses au questions que je me poses.

[Vattimo]

Bonsoir,

Alors en cas d'acquisition d'un véhicule dans le cadre d'un dépôt-vente, l'acheteur insatisfait qui entend se plaindre de vices cachés peut donc non seulement rechercher la responsabilité de l'ancien propriétaire du véhicule mais également celle du professionnel qui est intervenu comme intermédiaire dans la vente ;

En effet, beaucoup de professionnels du commerce automobile ont cherché à contourner leurs obligations en se présentant comme de simples intermédiaires entre l'acheteur et le véritable vendeur au sens juridique du terme, c'est-à-dire l'ancien propriétaire ;

Mais la technique s'est révélée inefficace car les Tribunaux ont considéré que le professionnel du marché de l'occasion n'est pas un simple intermédiaire mais un véritable vendeur, avec les obligations qui y sont attachées et ce même s'il n'est pas juridiquement propriétaire du véhicule vendu (Paris, 2 juin 1952, D. 1952.713) ;

Donc garantie ou pas de grantie, ce n'est pas le problème car on est face à un litige d'une autre nature : les vices cachés ;

Avez-vous gardé les petites annonces ? La pub concerne le garage ou autre ?

Et le paiement ? à quel ordre l'avez-vous fait ? au nom de garage ou de l'ancien propriétaire ?

C'est étrange que la courroie lâche alors qu'ils vous montrent les factures de changement des pièces non ?

Vous êtes certain que ça concernait bien le véhicule que vous avez acheté ?

Mais bon, si l'expertise démontre que la courroie n'a pas été changée, leur responsabilité est engagée ;

Quand bien-même la ou les personnes du dépot-vente auraient agi en tant que courtier auto, leur responsabilité est engagée in solidum (ils sont solidaires, cad le courtier et le garagiste V) ;

V a sans doute laissé en dépôt-vente à un courtier de la place le Transporter 2.4, à charge pour lui de le vendre ;

Et l'expert s'appuie sans doute sur l'art. 1643 du Code civil qui prévoit que les clauses restreignant la garantie du vendeur produisent leurs effets lorsque l'acquéreur est un professionnel de la même spécialité que le vendeur, ce qui signifie qu'il a une réelle capacité de contrôle de la chose vendue ;

Mais là, il y a un hic !

La Cour de cass. a déjà statué sur ce genre de pratique où le sous acquéreur (le dernier acheteur) a intenté un recours sur la base de vices cachés et a obtenu une condamnation solidaire du garagiste et du courtier. Ceux-ci se pourvoient en vain en cassation...

Extrait :

" Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève qu'il est établi par les constatations de l'expert que le véhicule vendu était atteint d'un défaut rédhibitoire lorsqu'il a été cédé par la société MR à Monsieur L. (courtier)et retient que la société MR est une filiale de constructeur d'automobiles qu'elle vend, entretient et répare; que la cour d'appel en déduit à bon droit que la clause de non-garantie liant la société MR à Monsieur L. (courtier) ne peut pas être opposée à Madame A. dès lors que le vendeur professionnel, qui est tenu de connaître les vices de la chose par lui vendue, ne peut pas se prévaloir d'une stipulation excluant à l'avance la garantie des vices cachés ;

Et attendu, d'autre part, qu'après avoir retenu que le métier de Monsieur L. courtier en automobile d'occasion, consiste à rapprocher les vendeurs et les acheteurs, et que le véhicule litigieux, d'abord confié à Monsieur L. par la société MR en dépôt-vente, ne lui a été cédé qu'après le versement d'un acompte par Madame A., la cour d'appel, qui en déduit que la société MR et Monsieur L. (courtier) n'exercent pas une activité identique et ne disposent pas d'une compétence comparable, justifie légalement sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches... bla-bla... REJETTE... (Cass. com. 18 fév. 1997) ;

Si vous voulez obtenir une condamnation du courtier et du garage V, il faut savoir exactement leur domaine d'intervention ;

Que si l'intermédiaire est effectivement un courtier, on se retrouve dans le même cas de figure que dans la jurisprudence citée ci-dessus ;

Votre moyen d'action sera alors d'obtenir une condamnation solidaire ;

Que si ce n'est pas le cas, effectivement l'ancien propriétaire doit être invité à s'expliquer...

Ce qui ne présume en rien des responsabilités effectives et vous pourrez tenter d'obtenir une condamnation in solidum du garage V et l'ancien propriétaire ;

Mais là, en manque d'élément, à savoir qui est réellement intervenu dans la transaction ?

Le garage ? le garage via un courtier ? le courtier seul ? l'ancien propriétaire via dépôt-vente ?...

C'est donc une 1ère ébauche des faits...

[dudouit]

Bonjour,

Alors le garage/ dépôt c'est ça exactement (je sais pas si j'ai le droit de citer leur site internet) et l'ancien propriétaire est un particulier.

-Moi j'ai vu en premier l'annonce sur internet et plus tard sur le top annonce(j'en ai gardé 4 exemplaires).Le numéro de portable de l'annonce est le num. particulier d'un des vendeurs du dépôt -vente(sachant qu'il sont deux et que je connais leurs noms aux deux).

- Le paiement a été effectué au nom du dépot-vente. Et c'est moi qui est remplie les papiers de cessation en premier.

- Selon le garage VW sous traitant du dépot vente, le mécano dit que la courroie de distribution qui est indiqué sur ma facture est une autre courroie de distribution; il s'agirait d'une utre courroie donc qui sert à autrre chose(pas alternatuer ni courroie de distri moteur donc).Il a repéré ça en 15 min à t'il dit après avoir vut la facture et sans ouvrir le capot. Les experts sont d'accord avec ça.

- Donc la vente c'est faite ancien propriétaire via dépôt-vente. Sachant que pour moi c'était un garage au départ. Qui reprenait les véhicule et qui revendait. Le vendeur m'a expliqué ça comme ça. Il font des réparations sur les véhicules si nécessaire. j eme suis rendu compte que c'était un dépôt-vente après avoir acquéeit le camion en lisant le contrat au dos. Et par la même que je n'avais pas de garantie du coup.
Car ayant acheté mon premier véhicule dans un garage il était fait mention d'une garantie sur le contrat au dos de la feuille d'achat dans ce cas là.

Voilà en tous cas merci beaucoup pour cette première ébauche.

[Vattimo]

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas laisser le lien... veuillez éditer votre post pour le suppr ;

Que le dépôt-vente soit indépendant et agisse en tant que courtier par rapport au garage ou que ce soit une seule et même structure, leur responsabilité est donc engagée,cela ne fait aucun doute ;

De toute façon, 14 jours après l'achat, c'est totalement anormal que la courroie lâche ainsi et ces gens devront bien trouver qq chose pour vous dédommager ;

Que ce soit le garage, le dépôt-vente ou/et l'ancien propriétaire ;

Le rapport des experts devra démontrer le vice-caché et déterminer les responsabilités ;

Après, une transaction amiable peut avoir lieu ;

A défaut, sur la base du rapport d'expertise, vous devrez engager une action devant les tribunaux afin de faire valoir vos droits ;

[dudouit]

Bonjour aujourd'hui avait lieu l'expertise contradictoire avec toutes els parties.
Le dépôt-vente,son expert; l'ancien propriétaire, son expert et moi et mon expert.
Aussi il a été conclus qu'il y a bien vice caché. La courroie de distri a romput.
Ils en sort 3 conclusions à l'amiables si j'accepte la réparation du moteursachant qu'il y a en pour 2450.96€:

-L'ancien propriétaire et son expert proposent:
Que le forfait distribution(540€) soit à sa charge et que le retse soit payé par le dépot-vente. 5c'est la solution que j'approuve le +).

- Le dépôt vente et son expert proposent:
Que le je paye le forfait distribution (Car j'aurai dut changé celle-ci d'ici 10 km si la courroie n'avait pas romput. Je lui est répondut que j'ai acheté ce véhicule car il était stipulé courroie neuve dans l'annonce) et que les 2 autres parties payent 50/50 le reste.

-Moi et mon expert proposent:
Que les deux autres parties payent la factures.

Aussi il est convenu que chacun donne une réponse d'ici huit jours.Les experts se renseignent sur les responsabilités auprès des services juridique des assurances. Finançant moi même mon expert, celui si n'a pas cette opportunité aussi je recherche un moyen d'avoir des renseignements sur la responsabilté d'un dépôt vente dans cette affaire.

Pourriez vous m'aider?
L'association peut elle joindre mon expert?

[Vattimo]

Bonjour,

Vous pouvez toujours faire état auprès de votre expert des jurisprudences citées dans cette files ;

Soit par copie papier à lui remettre ou accès direct via Internet ;

Au vu de vos explications, les deux parties doivent supporter intégralement les réparations, ce qui est logique, normal et conforme au droit ;

Bonne journée.

[dudouit]

Je vous remercie pour vos réponses. J'espère que cela sera arrnger la semaine prochaine et que je récupère au plus vite mon camion en bonn état de fonctionnement.

[dudouit]

Bonjour,
Les experts ont fini leur boulot dans cette affaire et j'attends à present les décisions des assisstances juridiques du dépôt-vente et de l'ancien propriètaire. Mais ca n'avance pas j'aurais du avoir une réponse de leur part concernant les voeux proposés il y a deux semaines. De mon côté sans assistance juridique, je ne sais pas à présent comment faire pression pour faire avancer les choses et que l'affaire soit résolue rapidement. Cela fais 6mois que je suis sans mon véhicule.

-Juridiquement y at'il un delai dans le temps que les parties doivent respectées pour données leurs réponses?

-Comment je peut faire bouger tout ça aujourd'hui en tant que propriètaire du véhicule?

-Y a t'il une période à respecter pour prouver le vice caché au tribunal?


Merci pour vos réponses.