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Voila je vous expose mon probleme, j'ai vendu ma Polo lundi soir aux prix de 5500€, j'ai fait le le même jour le CT revelant un seul defaut " degradation importante du silencieux " ..
Mercredi le nouveau proprio m'appelle et me dit "vous m'avez rouler " celui ci n'ayant pas lu le CT, c'est pas de ma faute non plus ? le CT est ok tout de même !!
Aujourd'hui il me rapelle et me dit, j'ai emener la voiture chez un mecano et il a relevé les probleme suivants, essuie glaces fonctionnant mals, suspension inneficace et cableembrayage deffectueux !
C'est une arnaque ou quoi ? il me demande de lui payer les pieces et lui paiera la main d'oeuvre ...
Que dois je faire ?
Merci de m'aider
Dernière modification par Zi3nte le ven. oct. 06, 2006 7:48 pm, modifié 1 fois.
le principe du vice caché est qu'il ne peut etre constaté par un examen visuel simple donc le pot (signalé sur le ct) et les essuie glaces en font partie....d'autre part vous ne vendez pas une voiture neuve alors si l'etat de la suspension est dû au kilometrage de la voiture sur ces points il ne pourra pas, a mon avis, faire grand chose...
Merci de me rassurer, les suspensions n'ont rien du tout, elle sont juste usagé ( 65000 kms ) le Ct technique ayant revelé aucun defaut, les essuie glaces marchaient quand j'avais la voiture et l'embrayage n'avait aucun probleme ..
Donc il ne peut rien contre moi c'est bien ca ?
Je peut l'envoyer ch** ? Car il n' arrete pas de m'harceler au tel
Alors qu'en est-il de votre affaire ? voyons plus précisément...
En gros, pour que la défaillance d'un véhicule automobile soit reconnue de nature à légitimer soit une action en garantie en vue de la résolution de la vente (action rédhibitoire) ou en vue de la réduction du prix (action estimatoire) il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions ;
Et en premier lieu, qu'il s'agit d'un vice antérieur à la vente. Ce qui ne me semble pas être votre cas ;
A partir de ce 1er point, la jurisprudence subordonne en premier lieu le recours de l'acheteur à la démonstration du fait que le vice affectant le véhicule existait au moins en germe à la date du contrat de vente ;
Qu'il est en effet parfaitement logique et équitable d'exclure de la responsabilité du vendeur les défauts entièrement nouveaux, même s'ils sont graves, pour autant qu'ils surviennent postérieurement au contrat du fait notamment de l'usure consécutive à l'utilisation du véhicule par l'acquéreur ou encore d'un défaut d'entretien qui lui serait imputable ;
Sur le plan de l'administration de la preuve, il reviendra le plus souvent à un expert de déterminer si le vice existait au jour de la vente ;
Et comme vous avez un CT signalant le silencieux d'échappement et rien d'autre, vous pouvez vous appuyer sur ce constat ;
En la matière, les centres de CT sont garants de la fiabilité des contrôles qu'ils effectuent et lorsqu'ils commettent une faute dans l'exécution des opérations de vérification auxquelles il sont astreints, ils engagent leur responsabilité civile ;
Soit que la vérification pourra être considérée comme ayant été insuffisante, bien que s'opérant sans démontage, soit que l'un des points à vérifier aura purement et simplement été omis de l'examen ;
Dans ce cas, la responsabilité du centre pourra être mise en oeuvre notamment dans l'hypothèse d'un contrôle réalisé pour les besoins d'une vente, par l'acheteur lorsqu'il aura été trompé sur l'état du véhicule par un procès-verbal incomplet ou erroné ;
Donc, en clair, à lui d'effectuer les démarches d'expertise et éventuellement se retourner contre le centre de CT ;
Si votre responsabilité doit être recherchée lors de l'expertise (convocation via LRAR), il faudra saisir votre assurance de protection juridique qui nommera votre expert et assurera votre défense ;
Et après, si effectivement une part de responsabilité peut être retennue à votre encontre, il sera toujours temps de proposer un deal comme le soulignait Grogon...
Donc si je comprend bien, il serait preferable de ne rien lui ceder et d'attendre qu'il me traine en justice via un expert ?
Car j'estime qu'il abuse en me demandant des frais sur des choses que je n'avais pas connaisance, ca se trouve c'est lui qui a degradé les essuies glaces ..
Il dit qu'il est victime de vices cachés mais des essuies glaces ne sont pas des vices cachés et un embrayage soit disant deffectueux non plus ?
D'autre pars hier il s'est plaint d'avoir acheter la voiture plus cher que sa cote, je pense que c'est pour ca qu'il cherche à m'endosser des frais supplementaires..
Attendez... un début vous dites " cableembrayage deffectueux " et maintenant " embrayage soit disant deffectueux "
Ce n'est pas tout à fait pareil vous ne croyez pas ?
Quant à la signification de la fin de mon post, elle vous a échappé ou quoi ? voilà ce que je disais :
" Donc, en clair, à lui d'effectuer les démarches d'expertise et éventuellement se retourner contre le centre de CT ;
Si votre responsabilité doit être recherchée lors de l'expertise (convocation via LRAR), il faudra saisir votre assurance de protection juridique qui nommera votre expert et assurera votre défense ;
Et après, si effectivement une part de responsabilité peut être retennue à votre encontre, il sera toujours temps de proposer un deal comme le soulignait Grogon... "
Oui j'ai compris merci, c'est le cable et non l'embrayage qui est remis en cause
Donc je vais attendre qu'ils fassent ces demarches d'expertise et si je doit lui payer et ben je lui payerai..
Merci
En ce qui concerne le Centre de CT, je ne pense pas qu'il soit remis en cause car je lui est dit que j'allais acheter cette voiture ( alors qu'elle etait mienne ) et donc de bien l'analyser..
..
