Forum d'Entraide Auto-Moto

bjr
le 30.09.2006 jai vendu ma ford sierra annee 1990 a 122.000 kms d'origine
pour la somme de 762.25 euros..cette voiture a etait suivit tout le temp par le garage ford..le controle technique et parfait le seule defaut les essuis glace user..cest le deuxieme controle car le premier la datte etait depassee pour la vendre donc je les repasser et controle ok apres reparation de quelques bricole sans importance mais jai prefere le faire faire...donc moi je suis en normandie dans le 61 jai livree ma voiture le 30 au matin a paris l'acheteur a essayer la voiture et ma fait le cheque qui nest pas encore encaisser...le probleme cest que cette personne ma telephonnee le dimanche 1.10.2006 apres midi en me disant que l'embreyage fumee bien sur il venait de cassez le levier de vitesse comment on ne cest pas la voiture a etait rapatrier dans un garage jai eu le telephonne de ce garage a qui jai demander les renseignements et qui ma dit que le levier de vitesse etait casser surement une erreur de conduite..donc je me suis proposer de trouver la piece ce que jai trouver en occasion... mais le probleme cest que cette personne a mis la voiture a la casse..et me demande de lui rendre le cheque..jai contacter le service juridique de mon assurance qui ma dit tres clairement de ne pas remboursser et que si je lui re donnee le cheque qu'il devait me rendre la voiture dans l'etat que je lui et vendu..et que je ny etait absolument pour rien dans cette casse...donc jai contacter l'acheteur pour lui dire qu'il devait faire expertisee la voiture..maintenant ce nest pas possible car il la detruite et suprimer les preuvent....jai recu ce matin une lette recommander acuser reception..ou il me dit qu'il fait opposition a la vente et que je lui re donne le cheque...pouvez vous me donnee les demarches a suivre et me dire ce que je peut faire car je veux bien re donnee le cheque mais moi je n'est plus de voiture car elle et detruite jai le certificat de destruction.....merci de votre reponsse qui jespere sera rapide....merci.....alain

Si il n'as plus la voiture, il ne peux rien faire du tout...

Bonjour,

L'opposition au paiement d'un chèque, c'est interdire à son banquier de payer un chèque que l'on a précédemment émis. Mais cette faculté ne peut être valablement utilisée que dans les cas énumérés par la loi ;

Une opposition n'est licite que si elle est motivée par l'un des 4 événements suivants :
- la perte d'un chèque ou d'un chéquier
- le vol d'un chèque ou d'un chéquier
- l'utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'un chéquier
- la faillite du bénéficiaire d'un chèque, s'il est commerçant

En dehors de ces 4 cas, toute opposition est interdite et constitue un délit pénalement sanctionné (jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende). Il n'est donc pas possible d'utiliser l'arme de l'opposition pour éviter de payer un achat que l'on regrette ou pour régler un conflit avec le bénéficiaire du chèque ;

Il est donc strictement interdit de faire opposition sur un chèque remis sous prétexte que vous êtes en litige avec le tiers par exemple ;

Vous pouvez obtenir de droit la mainlevée de l'opposition et même attaquer la personne pour émission de chèque sans provision ;

Donc encaissez votre chèque sans délai...

La vente étant parfaite, elle ne peut être résolue que par décision judiciaire et après expertise du véhicule ;

Que celui qui réclame doit prouver que sa demande est fondée ;

L'article 1644 du Code civil précise :" Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts." ;

Qu'à défaut d'expertise, la preuve est impossible à administrer ;

Qu'ainsi il est totalement impossible de remettre en cause la vente si la voiture est détruite !

C'est bien pour vous...