Bonjour
Il y a 2 semaines, j'ai acheté une R5, essence ,1988, 750 euros.
Sur le controle technique était inscrit "défaut d'étanchéité du moteur".
Au début de la semaine, j'ai eu une panne, fumée qui sort du capot, ca sentait le brulé, résultat: appel à un dépanneur qui constate que c'est le joint de culasse et emmene la voiture, il me fait le diagnostic et là je tombe à la renverse: le moteur est cassé, il me demande 1800 euros pour le changer.
N'ayant pas les moyens, je décide de mettre la voiture a la casse.
Concretement, que m'est-il possible de faire? est-ce un vice caché?
joint de culasse et moteur cassé
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Vattimo
Bonjour,
aie aie aie... hélas pour vous, j'ai bien peur qu'il n'y ait rien d'autre à faire que la casse...
Qu'en effet, certaines décisions de justice considèrent que les défauts qui sont révélés par l'examen du contrôle technique du véhicule constituent des vices apparents ;
En l'occurence s'il est effectivement bien noté " défaut d'étanchéité du moteur ", c'est très délicat pour vous d'intenter un recours en vices cachés ;
Car voilà la définition donnée par un centre de CT :
" Ecoulement d'huile permanent ou goutte à goutte. Ecoulement permanent de liquide de refroidissement. Perforation du bloc ou du carter moteur. Souillure d'huile generalisée " ;
On peut également déterminer, pour le véhicule acheté, si le vice caché résulte soit du vieillissement normal dû tant à son utilisation qu'à son âge ou si au contraire la défectuosité constatée peut être considérée comme anormale sur le véhicule litigieux ;
Si on considère que le vice résultant de l'usure est objectivement connu et qu'il se manifeste de façon normale sur votre véhicule, il ne pourra pas fonder l'acheteur à se prévaloir de la garantie légale dans le cadre d'un recours ;
Car, comme le rappelle souvent la jurisprudence, le principe de la prévisibilité de certains défauts, même assez graves, est l'une des caractéristiques essentielles des véhicules d'occasion ;
Dans cette recherche, les magistrats prendont le plus souvent en considération le prix payé, pour le comparer à la cote de l'occasion ;
Vous l'avez dit vous-même : R5 de 88 achetée 750 €... et vous ne parlez pas des km qui doivent être conséquents je suppose, donc déjà bien risqué...
Défaut noté sur le rapport de CT, vétusté 'normale' du véhicule...
--> Pas d'action possible en garantie légale ;
In fine, en présence d'une clause d'exclusion de garantie, c'est-à-dire d'une mention très explicite (vendu sans garantie) (aux risques et périls de l'acheteur...), l'absence de garantie pourra parfois être implicitement déduite par les magistrats des circonstances, notamment de l'extrême modicité du prix ou encore du fait que le véhicule aura été vendu comme "non roulant", "en l'état où il se trouve" ou encore "à restaurer" ;
Cette clause peut même s'appliquer au vendeur professionnel s'il indique très clairement à l'acheteur lambda l'étendue de la restauration à faire. Ainsi, les choses sont claires pour tout le monde
--> Pas d'action possible en garantie légale ;
Bonne journée malgré tout...
aie aie aie... hélas pour vous, j'ai bien peur qu'il n'y ait rien d'autre à faire que la casse...
Qu'en effet, certaines décisions de justice considèrent que les défauts qui sont révélés par l'examen du contrôle technique du véhicule constituent des vices apparents ;
En l'occurence s'il est effectivement bien noté " défaut d'étanchéité du moteur ", c'est très délicat pour vous d'intenter un recours en vices cachés ;
Car voilà la définition donnée par un centre de CT :
" Ecoulement d'huile permanent ou goutte à goutte. Ecoulement permanent de liquide de refroidissement. Perforation du bloc ou du carter moteur. Souillure d'huile generalisée " ;
On peut également déterminer, pour le véhicule acheté, si le vice caché résulte soit du vieillissement normal dû tant à son utilisation qu'à son âge ou si au contraire la défectuosité constatée peut être considérée comme anormale sur le véhicule litigieux ;
Si on considère que le vice résultant de l'usure est objectivement connu et qu'il se manifeste de façon normale sur votre véhicule, il ne pourra pas fonder l'acheteur à se prévaloir de la garantie légale dans le cadre d'un recours ;
Car, comme le rappelle souvent la jurisprudence, le principe de la prévisibilité de certains défauts, même assez graves, est l'une des caractéristiques essentielles des véhicules d'occasion ;
Dans cette recherche, les magistrats prendont le plus souvent en considération le prix payé, pour le comparer à la cote de l'occasion ;
Vous l'avez dit vous-même : R5 de 88 achetée 750 €... et vous ne parlez pas des km qui doivent être conséquents je suppose, donc déjà bien risqué...
Défaut noté sur le rapport de CT, vétusté 'normale' du véhicule...
--> Pas d'action possible en garantie légale ;
In fine, en présence d'une clause d'exclusion de garantie, c'est-à-dire d'une mention très explicite (vendu sans garantie) (aux risques et périls de l'acheteur...), l'absence de garantie pourra parfois être implicitement déduite par les magistrats des circonstances, notamment de l'extrême modicité du prix ou encore du fait que le véhicule aura été vendu comme "non roulant", "en l'état où il se trouve" ou encore "à restaurer" ;
Cette clause peut même s'appliquer au vendeur professionnel s'il indique très clairement à l'acheteur lambda l'étendue de la restauration à faire. Ainsi, les choses sont claires pour tout le monde
--> Pas d'action possible en garantie légale ;
Bonne journée malgré tout... -
nana
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Morgan
Concernant le vice cahé, effectivement, il y aura surement pas grand chose a faire. Essayez de voir si l'ancien proprio veut pas s'arranger...
Par contre, si vouz avez la possibilité de faire verifié le diagnostique par une de vos connaissance, faites le, il faut toujours se mefié des devis des garagistes...
J'avai un bruit a l'arriere de mon 4X4, le garage m'as annoncer le pont arriere HS et un devis de 2500€. Vu avec un ami, c'etai en fait juste les roulement, j'en es eu pour 500€...
Bon courage pour la suite...
Mais essayez quand meme avec l'ancien proprio, si il es sympa, il essayera peut etre de s'arranger avec vous...
Par contre, si vouz avez la possibilité de faire verifié le diagnostique par une de vos connaissance, faites le, il faut toujours se mefié des devis des garagistes...
J'avai un bruit a l'arriere de mon 4X4, le garage m'as annoncer le pont arriere HS et un devis de 2500€. Vu avec un ami, c'etai en fait juste les roulement, j'en es eu pour 500€...
Bon courage pour la suite...
Mais essayez quand meme avec l'ancien proprio, si il es sympa, il essayera peut etre de s'arranger avec vous...
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Grognon
mais oui mais oui et comme l'article 1644 prévoit que " Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts " ;
que la pauvre devra se presenter comment devant son vendeur ? en gueulant ou en s'excusant ? en gueulant, elle va se faire jeter et en s'excusant elle ne sera pas entendue
et que la seule solution legale passe par une expertise comme vu au 1644 ci dessus. et qui va encore payer si elle n'a pas de protection juridique ?
vous pouvez toujours faire verifier par un autre mecano si l'auto demarre encore ce que je doute
avec un tel defaut note sur le rapport de CT, puis ensuite la panne moteur que vous decrivez " fumée qui sort du capot, ca sentait le brulé " je ne vois pas vraiment le rapport avec " J'avai un bruit a l'arriere " ? ! ?
s'il est sympa, mais vraiment sympa, il va vous redonner vos 750 € + 1.800 € de reparation pour que vous soyer tranquille
C'est vrai qu'on arrive bientot aux fetes de noel
que la pauvre devra se presenter comment devant son vendeur ? en gueulant ou en s'excusant ? en gueulant, elle va se faire jeter et en s'excusant elle ne sera pas entendue
et que la seule solution legale passe par une expertise comme vu au 1644 ci dessus. et qui va encore payer si elle n'a pas de protection juridique ?
vous pouvez toujours faire verifier par un autre mecano si l'auto demarre encore ce que je doute
avec un tel defaut note sur le rapport de CT, puis ensuite la panne moteur que vous decrivez " fumée qui sort du capot, ca sentait le brulé " je ne vois pas vraiment le rapport avec " J'avai un bruit a l'arriere " ? ! ?
s'il est sympa, mais vraiment sympa, il va vous redonner vos 750 € + 1.800 € de reparation pour que vous soyer tranquille
C'est vrai qu'on arrive bientot aux fetes de noel
Il y a souvent et malheureusement plusieurs interprétations de la lecture d'un ct et des conclusions à en tirer
cette annotation
mon vehicule avait une fuite d'huile et cela provenant du turbo hors un simple examen visuel de l'acheteur aurait suffi a voir d'ou venait cette fuite mais devant mon argumentation il m'a été répondu qu"a acheteur particulier n'est pas en mesure et n'a pas les competences suffisantes pour etablir un rapport entre le constat (fuite d'huile) et le dommage (turbo hs) je precise que le turbo ne presentait aucun signe de faiblesse mais que la presence de cette huile suffisait a en justifier son remplacement...
cette annotation
était notée sur le ct d'un véhicule que j'ai vendu et pour lequel j'ai été accusé de vices cachés.Sur le controle technique était inscrit "défaut d'étanchéité du moteur"
mon vehicule avait une fuite d'huile et cela provenant du turbo hors un simple examen visuel de l'acheteur aurait suffi a voir d'ou venait cette fuite mais devant mon argumentation il m'a été répondu qu"a acheteur particulier n'est pas en mesure et n'a pas les competences suffisantes pour etablir un rapport entre le constat (fuite d'huile) et le dommage (turbo hs) je precise que le turbo ne presentait aucun signe de faiblesse mais que la presence de cette huile suffisait a en justifier son remplacement...
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Grognon
c'est bien ce qui est noté non ?
d'une part les anotations sur le CT
puis usure normale due a la vetuste generale tant a l'utilisation qu'a l'age du vehicule
prix payé comparé a la cote (si encore véhicule coté)
et si jamlais il y a indication sans garantie ou autre, la responsabilité ne peut etre recherchee
s'il est vrai qu'il y a divergence seulement sur les indications portees sur le rapport de CT, il n'y en a pas si l'ensemble des points ci dessus est reuni
il fuat comparer ce qui est comparable :
age du vehicule
type de vehicule (une R5 c'est pas pareil qu'une bmw 745i)
km parcourrus
prix paye/vendu
indicvations portees sur la CG ou acte de vente
avec ou sans garantie explicuite
etc etc
et apres on discute
d'une part les anotations sur le CT
puis usure normale due a la vetuste generale tant a l'utilisation qu'a l'age du vehicule
prix payé comparé a la cote (si encore véhicule coté)
et si jamlais il y a indication sans garantie ou autre, la responsabilité ne peut etre recherchee
s'il est vrai qu'il y a divergence seulement sur les indications portees sur le rapport de CT, il n'y en a pas si l'ensemble des points ci dessus est reuni
il fuat comparer ce qui est comparable :
age du vehicule
type de vehicule (une R5 c'est pas pareil qu'une bmw 745i)
km parcourrus
prix paye/vendu
indicvations portees sur la CG ou acte de vente
avec ou sans garantie explicuite
etc etc
et apres on discute
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scotland