Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
voilà mon problème.
J'ai acheté une austin mini ce mois-ci.
Sur le CT, il y a marqué "frappe à froid sur le chassis : contrôle impossible".
Défaut ne nécessitant aucune contre visite".
Je vous cacherais pas qu'en plus, vu les travaux qu'il y a a faire, le véhicule n'aurait jamais pu passer le CT. Par conséquent, je suppose que l'ancien propriétaire était en cheville avec le CT.
Mon garagiste mini me dit que c'est une voiture maquillé,
à savoir que j'ai la carte grise du véhicule.
L'ancien propriétaire me propose l'arrangement suivant à savoir de prendre en charge une partie des réparations mais ne veut en aucuns cas reprendre le véhicule.

Ma question est la suivante :
Pensez-vous que je peux garder le véhicule et que lors de la revente je ne risque pas d'avoir de problèmes, et que je peux revendre le véhicule tout court ?

Où alors dois-je l'attaquer pour récupérer mon argent et que risque t'il ainsi que le CT ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le Code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ;

En cas de vices cachés, l'article 1644 du Code civil précise :" Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts." ;

Qu'à défaut d'expertise, la preuve est impossible à administrer ;

Qu'il faut donc saisir votre assurance de protection juridique le cas échéant ;

Qu'avec un rapport d'expertise contradictoire, un arrangement amiable est toujours possible ;

Que ce n'est qu'en cas d'impossibilité de trouver un terrain d'entente qu'une procédure peut être engagée ;

Avec les délais de procédure connus, parfois immobilisation du véhicule pendant de longs mois pour expertise judiciaire, et toute l'incertitude liée au procès ;

Mais seule l'expertise pourra démontrer s'il y a ou non 'maquillage' du véhicule ;

Ce dernier point soulève la bonne ou mauvaise foi du vendeur ;

Qu'aux termes de l'article 1645 du Code civil, "si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre les restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur." ;

Si la mauvaise foi du vendeur est prouvée, l'acheteur a droit non seulement à restitution du prix payé mais également à l'indemnisation des conséquences dommageables, à savoir :

frais et coût d'un éventuel crédit
frais de remorquage et/ou de dépannage
frais de retour du conducteur du lieu de l'accident ou de la panne jusqu'à son domicile
frais d'immobilisation du véhicule
frais d'expertise privée
frais de remise en état engagés à pure perte sur le véhicule

L'addition peut être très lourde in fine

Et si vous souhaitez la vendre plus tard, c'est vous qui risquez un recours ;

Donc à vous de voir...

crealex a écrit : Sur le CT, il y a marqué "frappe à froid sur le chassis : contrôle impossible".

Bonjour,

Si je peux me permettre, il n'y a pas forcément mauvaise foi du vendeur concernant le contrôle du numéro. Je viens de passer le CT et le contrôleur par flemme n'a pas nettoyé la boue sur le chassis, il a simplement noté la même mention que pour vous .

Il ne s'agit donc pas d'une "preuve" d'arnaque du vendeur.

Cordialement.

Lors du dernier Contrôle technique de ma R16 il a été noté "frappe à froid contrôle impossible"
En fait le contrôleur, jeune et inexpérimenté n'a pas su trouver ce numéro. Il l'a cherché dans l'habitacle moteur, comme sur les voitures modernes alors que sur les R16 il est dans le coffre, sous le tapis.

Gilles

Oui mais maintenant je sais où se trouve le N° chassis,
et il a été réellement limé !
C'est mon spécialiste mini qui me l'a confirmé !

Puis-je vendre le véhicule alors qu'il y a marqué sur le CT " frappe a froid sur chassis contrôle impossible ?