question assurance
Publié : jeu. déc. 07, 2006 6:52 pm
bonjour.
Forum d'Entraide Auto-Moto
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question assurance
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Publié : ven. déc. 08, 2006 8:18 pm
pouvez-vous me répondre svp merci...
Publié : sam. déc. 09, 2006 5:43 pm
Publié : sam. déc. 09, 2006 6:48 pm
Publié : dim. déc. 10, 2006 4:42 pm
Bonjour,
Le smiley de mifranc résume bien la situation.
Contrairement à ce que l'on entend, le fait de circuler sans permis de conduire ne met pas votre assureur hors de cause.
Selon le code des assurances, R 211-10 et R 211-13, le fait de circuler sans permis est une exception inopposable aux victimes. Cela signifie que votre assureur devra payer les dommages que vous avez causés (si le tiers fait appel à lui) mais que, ensuite, il vous en demandera le remboursement. La résiliation est ensuite à craindre ...
Aussi, si les dommages subis par le tiers ne sont pas trop importants, vous avez tout intérêt à prendre directement contact avec lui pour lui proposer de le rembourser.
Bonne chance.
Le smiley de mifranc résume bien la situation.
Contrairement à ce que l'on entend, le fait de circuler sans permis de conduire ne met pas votre assureur hors de cause.
Selon le code des assurances, R 211-10 et R 211-13, le fait de circuler sans permis est une exception inopposable aux victimes. Cela signifie que votre assureur devra payer les dommages que vous avez causés (si le tiers fait appel à lui) mais que, ensuite, il vous en demandera le remboursement. La résiliation est ensuite à craindre ...
Aussi, si les dommages subis par le tiers ne sont pas trop importants, vous avez tout intérêt à prendre directement contact avec lui pour lui proposer de le rembourser.
Bonne chance.
Publié : dim. déc. 10, 2006 7:22 pm
Merci beaucoup pour tes conseils, c'est gentil.