Dépot Vente détournement d'usage ?
Publié : mer. déc. 13, 2006 7:53 pm
Bonjour,
Je connais un garagistre de l'oise qui sous pretexte d'avoir une voiture en dépot vente s'est rendu pour un week end dans le cotentin à un rassemblement de quelque membres
Je voudrais savoir s'il en avait le droit sans en avoir averti le propriétaire?
Les personnes qui le savaient risquent elle quelque chose?
Je connais un garagistre de l'oise qui sous pretexte d'avoir une voiture en dépot vente s'est rendu pour un week end dans le cotentin à un rassemblement de quelque membres
Je voudrais savoir s'il en avait le droit sans en avoir averti le propriétaire?
Les personnes qui le savaient risquent elle quelque chose?