Bonjour a tous,
j'essaie en vain de trouver une solution a mon problème et aucune administration n'a de réponses a mes questions.
J'ai vendu voila environ un an ma vieille 205 pour pièces (car économiquement irréparable).
je l'ai vendu a un particulier pour 300 malheureux euros. celui ci m'a affirmé qu'il avait une 205 de meme type, accidentée et qu'il avait besoin de récupérer des pièces avant de l'emmener a la casse.
Quelques mois plus tard les ennuis commence !
Majoration de PV pour stationnement gènant.
j'ai meme ete convoqué à la gendarmerie pour vol dans une pompe a essence, heuresement les caméras m'ont mis hors de cause.
Le problème est que la sous-préfecture considère que je suis toujours le propriétaire du véhicule, bien qu'ils aient recu le certificat de cession.
je ne peux pas porter plainte au commissariat, car le véhicule n'a pas été volé.
La sous préfecture m'a remis un document mentionnant qu'ils ont bien recu le certificat de cession. Ce document me permet de justifié a posteriori que je ne suis pas en cause. il me permet entre autre de faire des demandes d'annulations d'amendes aupres du tribunal de police.
Ce que j'aimerais c'est faire cesser définitivement l'infraction et que le véhicule soit mis a la casse.
Hors je n'ai visiblement aucun recours pour ca.
Si quelqu'un pouvait m'aider ca m'aiderait a mieux dormir.
Merci.
PS : je sais que je n'aurais pas du la vendre a un particulier (je l'ai appris trop tard). maintenant le mal est fait et je ne veux pas payer cette petite erreur toute ma vie.
problème suite vente VEI a un particulier
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M O N S I E U R Q U E
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I FEEL GOOD
Bonsoir,
Un véhicule vendu sans que la procédure VEI n'ai été réalisée ne permet pas le transfert de la carte grise en préfecture. Donc cette pièce est toujours à votre nom et les diverses amendes arriveront toujours chez vous.
Pour éviter tous ces désagréments, il conviendrait presque de racheter le véhicule et de le faire détruire avec annulation de la carte grise. A mois qu'une autre solution existe,un courrier à la préfecture et au commissariat
relatant les faits pour vous éviter d'autres ennuis.
Un véhicule vendu sans que la procédure VEI n'ai été réalisée ne permet pas le transfert de la carte grise en préfecture. Donc cette pièce est toujours à votre nom et les diverses amendes arriveront toujours chez vous.
Pour éviter tous ces désagréments, il conviendrait presque de racheter le véhicule et de le faire détruire avec annulation de la carte grise. A mois qu'une autre solution existe,un courrier à la préfecture et au commissariat
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