Bonjour, j'ai un gros souci avec mon assurance pour la résiliation d'un contrat auto sous loi chatel.
J'ai envoyé un recommandé AR dans les 20 jours autorisés, mais l'assurance me refuse la résiliation, et me demande l'enveloppe d'envoi des documents (police et vignette).
Je n'ai pas gardé l'enveloppe, mais j'ai le courrier d'envoi avec sa date d'édition. Est ce suffisant pour un référé ?
Quelqu'un a-t-il eu ce genre de problèmes ? (je n'utilise plus mon véhicule depuis 3 semaines, considérant que je n'ai plus d'assurance.)
Merci d'avance à celles ou ceux qui pourront m'aider
Pauloune
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Twisted Evil
Résiliation d'assurance auto sous loi Chatel
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wiztiti
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vtt1949
Bonjour,
Inutile d'envisager une procédure de référé...
On peut légitimement penser que si vous avez envoyé votre lettre recommandée dans les vingt jours de la date figurant sur le courrier, elle l'a été dans les vingt jours de l'envoi de ce courrier. (Article L 113-15-1 du code des assurances).
Si tel est le cas, à votre place, je ne ferais rien, si ce n'est s'assurer auprès de l'assureur de votre choix et, le cas, échéant, renvoyer à votre précédent assureur la carte verte qu'il vous a peut-être fait parvenir en même temps que l'avis d'échéance.
Passez de bonnes fêtes
Inutile d'envisager une procédure de référé...
On peut légitimement penser que si vous avez envoyé votre lettre recommandée dans les vingt jours de la date figurant sur le courrier, elle l'a été dans les vingt jours de l'envoi de ce courrier. (Article L 113-15-1 du code des assurances).
Si tel est le cas, à votre place, je ne ferais rien, si ce n'est s'assurer auprès de l'assureur de votre choix et, le cas, échéant, renvoyer à votre précédent assureur la carte verte qu'il vous a peut-être fait parvenir en même temps que l'avis d'échéance.
Passez de bonnes fêtes