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Résiliation d'assurance auto sous loi Chatel

Publié : mer. déc. 20, 2006 12:35 pm
par pauloune
Bonjour, j'ai un gros souci avec mon assurance pour la résiliation d'un contrat auto sous loi chatel.
J'ai envoyé un recommandé AR dans les 20 jours autorisés, mais l'assurance me refuse la résiliation, et me demande l'enveloppe d'envoi des documents (police et vignette).
Je n'ai pas gardé l'enveloppe, mais j'ai le courrier d'envoi avec sa date d'édition. Est ce suffisant pour un référé ?
Quelqu'un a-t-il eu ce genre de problèmes ? (je n'utilise plus mon véhicule depuis 3 semaines, considérant que je n'ai plus d'assurance.)
Merci d'avance à celles ou ceux qui pourront m'aider
Pauloune


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Twisted Evil

Publié : sam. déc. 23, 2006 7:04 am
par wiztiti
Bonjour je lis votre message et je ne comprend pas de quoi vous parlez je ne connais pas du tout les termes employé et je ne vois pas quel est votre souci es ce possible de m'éclairer merci
bonne fin d'année a tous

Publié : sam. déc. 23, 2006 1:01 pm
par vtt1949
Bonjour,

Inutile d'envisager une procédure de référé...
On peut légitimement penser que si vous avez envoyé votre lettre recommandée dans les vingt jours de la date figurant sur le courrier, elle l'a été dans les vingt jours de l'envoi de ce courrier. (Article L 113-15-1 du code des assurances).
Si tel est le cas, à votre place, je ne ferais rien, si ce n'est s'assurer auprès de l'assureur de votre choix et, le cas, échéant, renvoyer à votre précédent assureur la carte verte qu'il vous a peut-être fait parvenir en même temps que l'avis d'échéance.
Passez de bonnes fêtes