Forum d'Entraide Auto-Moto

mon fils a eu un accident sur autoroute, éclatement du pneu avant droit et a donc tapé les rails de sécurité. Après avoir appelé la gendarmerie, il a contacté l'assurance pour prendre en charge l'enlèvement de la voiture.
Cofiroute m'a envoyé des frais de réparations que j'ai adressé à mon assurance dans le cadre de la responsabilité civile. De plus l'assurance à envoyé un expert dans le cadre de l'assistance juridique pour voir si l'éclatement du pneu pouvait faire suite au changement de roue effectuée par un garage (avant - arrière), mais les pneus étaient tellement abimés que rien ne pouvait se justifier. Suite à cela mon assurance me met un malus (1.25); il était assuré au tiers. Est normal ? Merci pour vos réponses

Bonjour,

Si les circonstances sont bien celles que vous indiquez (éclatement d'un pneu), l'assureur ne peut pas mettre de malus. Ceci ressort de l'article 6 de l'annexe à l'article A 121-1 du code des assurances qui stipule : "Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres ... lorsque la cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure".
L'éclatement d'un pneu sur autoroute constitue ce cas de force majeure.