Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour a tous

Voici mon pobleme
Ce wek end suite a la vente de mon véhicule d'occasion a un particulier je me retrouve avec un dilemme
Contactez ce lundi par l'acheteur qui m'expose le probleme suivant :
A savoir que le véhicule est une 106 de juillet 99 avec 123 000 km au compteur
D'apres lui, apres un second passage au controle technique ce meme lundi (a savoir que j'en avait fait passé un 1 jour avant la vente histoire de vendre ma voiture dans les regles de l'art et que tout soit ok) le CT effectué a mes frai été vierge.
L'acheteur me dit :
-que les jantes ne seront plus aux normes a partir de l'année prochaine (allez savoir pourquoi c ce qu'on lui a dit au CT. Si quelqu'un a connaissance d'un changement de législation.... je suis preneur de toute info)
- qu'il y a du jeu dans la rotule avant droite
- et que la boite de vitesse est soit disant HS et a changer
- + autre petit details (j'attend qu'il m'envoie le contrendu de son CT)

L'acheteur m'accuse meme d'avoir graisser la patte du mec du CT pour qu'il passe vierge (perso y'a des limites). Je pense pas que le mec du CT serait assez stupide pour risquer sa place et fermer son centre de controle pour faire passer un CT contre une bouteille de whisky

JE PRECISE TOUT DE MEME QUE SUR LA CARTE GRISE IL A BIEN ETE NOTE QUE LA VOITURE EST "VENDU DANS L ETAT"

L'acheteur est quand meme resté 2h (avec des amis a lui soit disant mécano) pour essayer la voiture, la soulever, et a meme verifier s'il y avait du jeu dans les roues. IL me reclame maintenant un arrangement et que je paye les frais occasionné

Pour moi si ca n'a pas été detecté au CT ce que la voiture est aux normes
et que l'acheteur essaye de me soutirer de l'argent sous la menace de porter plainte contre moi pour vice caché.

Ma question est la suivante : quel est mon recours en tant que vendeur sachant que le CT est vierge le jour de la vente et que la voiture a été "vendu dans l'etat" sur la carte grise.

L'acheeur peut il vraiment se retourner contre moi??

désolé pour ce pavé de lecture. merci de m'avoir lu jusqu'au bout
J'attend vos reponse avec impatience

aucun recours possible meme si il est noté "vendu dans l'etat" d'autre part le but du controle technique est principalement d'examiner les points de securité rien a voir avec les vices cachés.....

ceci etant les arguments de votre vendeur sont un peu fantaisistes puisque un controle technique n'a aucun vocation a donner son avis sur l'etat d'une boite de vitesses idem pour une nouvelle legislation sur les jantes eventuellement le jeu dans une rotule mais si il veut engager une procedure pour une piece a 50 euros une expertise pour etablir ce constat coute 5 a 6 fois plus chere.....

....

Je precise que c moi le vendeur et c l'acheteur qui me reclame des frais

Qeul est donc l'interet de vendre une voiture dans l'etat si l'acheteur peut se retourner contre vous?? Dans l'absolu ca veut dire que je peut donc acheter "une poubelle" pour 3X rien, je la fait expertiser et je reclame de l'argent a l'ancien proprio, c un peu surréaliste

Donc l'acheteur peut dans mon cas vraiment m'attaquer pour vice caché et me demander de payer la boite??

C'est simple "nul contrat ne peut se substituer à la loi"

C'est pour ça que la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur. La législation prévoit le recours pour vice caché possible, un papier signé entre particuliers ne saurait remplacer la loi.
Pas plus que de signer un papier autorisant une personne à mettre fin a mes jours ne l'exonèrera de poursuites pénales pour homicide.

C'est l'expertise judiciaire qui détermine s'il y a vice caché ou non. Il est bien entendu tenu compte de l'age et du kilométrage du véhicule, l'usure normale étant exclue des recours possibles.

S'il est prouvé que l'acheteur n'est pour rien dans le mauvais état de la boite de vitesses et que ce n'était pas détectable le jour de la vente par un essai ou examen du véhicule (dans le cas contraire c'est un vice visible!), alors il faut vous attendre à devoir assumer les frais de remise en état (tout comme si vous aviez gardé le véhicule un peu plus longtemps), au moins en partie en cas d'accord amiable.

Gilles

Par contre, si vous vendez un véhicule dont vous connaissez le mauvais état d'un ou plusieurs organes, vous pouvez (devez!) le signaler par écrit au vendeur. Un vice signalé à l'acheteur qui achète alors en connaissance de cause n'étant bien évidemment pas un vice caché.

Gilles