Question language suite a un accident non-responsable
Publié : mer. janv. 31, 2007 3:34 am
Bonjour,
Suite a un accident non-responable, ma société d'assurance me propose pas beaucoup pour remplacer ma voiture. Comme l'anglais n'est pas mon premier langue, j'aimerai bien verifier que ce courrier est bien formulé. Bien sûr, j'ai eu d'aide (c'etait pas écrit comme ça d'abord!) et si il est sans ou avec prejudice. Je l'envoyerai a mon courtier d'assurance dès que je les necessaires de mon garagiste.
Le rosbif petulant.
Suite a un accident non-responable, ma société d'assurance me propose pas beaucoup pour remplacer ma voiture. Comme l'anglais n'est pas mon premier langue, j'aimerai bien verifier que ce courrier est bien formulé. Bien sûr, j'ai eu d'aide (c'etait pas écrit comme ça d'abord!) et si il est sans ou avec prejudice. Je l'envoyerai a mon courtier d'assurance dès que je les necessaires de mon garagiste.
Merci en avance,Par courrier de Generali France en date du 12 janvier et suite à votre email du 25 janvier, vous me proposez une indemnisation de 850€ pour le sinistre ci-dessus référencé concernant mon véhicule Citroën Xantia 16V VSX (1ère mise en circulation le 12 mai 1993).
Je ne suis absolument pas d'accord avec l'estimation de la valeur de mon véhicule avant le sinistre. En effet, cette voiture est dans un très bon état, avec un kilométrage moyen pour son âge et un bon état d’entretien. Le montant ci-dessus proposé ne me permettra pas d'acheter un véhicule d'occasion équivalent.
En vertu de l'article L121-1 du Code des Assurances, quelqu'un qui n'est pas responsable d'un accident a le droit de demander à se faire régler la valeur de remplacement de son véhicule. De cas similaires traités en justice, dans lesquels le montant des indemnisations ne permettaient pas à la victime d'acquérir un véhicule de remplacement équivalent, on vu la jurisprudence leur donner raison. (Cass. Civ. 2E, 31 mars 1993; pourvoi 91-18691)
Votre expert disait que la valeur de cette voiture était minorée car elle aurait été grelée. Vous trouverez ci-joint une attestation d'un carrossier établie le X janvier 2007, ainsi que des copies d'annonces de voitures équivalentes, les factures d'entretien, et un devis pour les réparations, afin de faire rectifier la valeur fixée par votre expert en fonction de mes droits. Je vous signale aussi que vous devez me rembourser la valeur de la carte grise (155€) ainsi qu'une indemnité d'immobilisation.
Je me permets de vous rappeler qu'un courtier d'assurance est mandataire de ses assurés et qu'il me paraît essentiel qu'il se concentre sur la défense de leurs intérêts, ce qui est, par ailleurs, clairement indiqué sur votre site internet. Il serait donc de bon aloi, en toute logique, que vous vous manifestiez auprès de l'expert, afin qu'il révise à la hausse son estimation et qu'il prenne en compte la valeur de remplacement de mon véhicule et non pas une sous-évaluation de sa soi-disant valeur réelle.
Le rosbif petulant.