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Restitution du véhicule

Publié : mar. févr. 20, 2007 6:57 pm
par natsumi
J'ai perdu mon proces pour vice caché(je suis le vendeur particulier) d'apres certains article de loi je peux recupéré mon vehicule par contre dans l'acte du jugement ceci ne figure pas pourriez vous me dire si je peux faire appel de cela,merci a tous pour votre aide.

re

Publié : jeu. févr. 22, 2007 11:52 pm
par batiste
comment ca se passe pour restituer le vehicule et le remboursement
vous avez un delais pour refaire la transaction. comment ca se passe pouver vous m'en dire plus, comment vous oblige t'il a restituer l'argent merci