Procédés malhonnete de la part de mon vendeur?
Publié : dim. mars 04, 2007 12:46 pm
Bonjour, j'ai déjà lu plusieurs sujets à propos des problèmes que pose la rétractation d'une vente suite à la déposition d'acompte préalable. Cependant, je me permets de poser un nouveau poste sur ce sujet car chaque situation est différente, et là je ne sais pas trop quoi faire. 
Alors voilà, il y a un peu plus d'un mois j'ai versé un acompte pour une vente d'auto d'occasion. Nous avons signé un document comme quoi je m'engager à acheter le véhicule et bien préciser que le chèque donné était un acompte qui devait m'être rendu lorsque je lui remettrais le chèque de banque. Seulement voilà, c'était il y a plus d'un mois, le vendeur a fait trainer au maximum et de plus il ne veut pas faire les réparations qui sont en contre visite que le CT. Par téléphone, nous avons donc convenu que la vente était annulée. Et que vois-je quelques jours plus tard? Il a présenté le chèque à la banque et celui-ci a été refusé (manque d'argent).
Je risque l'interdit bancaire, a-t-il vraiment le droit d'encaisser ce chèque d'après les inscriptions que nous avons noté dans le document signé des deux parties? Puis-je porter plainte? Quels sont mes recours?
Merci de vos réponses.
Alors voilà, il y a un peu plus d'un mois j'ai versé un acompte pour une vente d'auto d'occasion. Nous avons signé un document comme quoi je m'engager à acheter le véhicule et bien préciser que le chèque donné était un acompte qui devait m'être rendu lorsque je lui remettrais le chèque de banque. Seulement voilà, c'était il y a plus d'un mois, le vendeur a fait trainer au maximum et de plus il ne veut pas faire les réparations qui sont en contre visite que le CT. Par téléphone, nous avons donc convenu que la vente était annulée. Et que vois-je quelques jours plus tard? Il a présenté le chèque à la banque et celui-ci a été refusé (manque d'argent).
Je risque l'interdit bancaire, a-t-il vraiment le droit d'encaisser ce chèque d'après les inscriptions que nous avons noté dans le document signé des deux parties? Puis-je porter plainte? Quels sont mes recours?
Merci de vos réponses.
La durée de validité d'un compromis de vente entre particuliers n'est pas soumis à une jurisprudence quand rien n'est indiqué quant à la date limite de vente dans le document?