Vente avec exclusion de responsabilité Vice cachés ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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maurice
Vente avec exclusion de responsabilité Vice cachés ?
Un vendeur non professionnel peut-il exclure TOTALEMENT la responsablite au titre des vices caches, en l'ecartant clairement dans l'acte de vente avec un formule du type "[de convention expresse], le vendeur n'est tenu d'aucune garantie au titre des vices caches".
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M O N S I E U R Q U E
si seulement cela pouvait exister....
j'ai lu que certains faisaient signer ce genre de document a leur acheteur mais franchement comment presenter cela a l'acheteur personnellement en qualité d'acheteur privé je n'accepterais pas de signer un document m'interdisant tout recours sauf dans le cas ou le prix (largement sous cote) du vehicule le justifie....
personnellement je prefere etablir un document par ecrit signé par l'acheteur ou il est précisé qu'il est informé des problemes que le vehicule rencontre avec des annotations plus precises que celle d'un ct lui permettant d'etre informé du cout de remise en etat....
les professionnels ne prennent plus le risque de vendre des vehicules a bas prix pour cela de peur d'etre systematiquement poursuivi....
j'ai lu que certains faisaient signer ce genre de document a leur acheteur mais franchement comment presenter cela a l'acheteur personnellement en qualité d'acheteur privé je n'accepterais pas de signer un document m'interdisant tout recours sauf dans le cas ou le prix (largement sous cote) du vehicule le justifie....
personnellement je prefere etablir un document par ecrit signé par l'acheteur ou il est précisé qu'il est informé des problemes que le vehicule rencontre avec des annotations plus precises que celle d'un ct lui permettant d'etre informé du cout de remise en etat....
les professionnels ne prennent plus le risque de vendre des vehicules a bas prix pour cela de peur d'etre systematiquement poursuivi....