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Vente avec exclusion de responsabilité Vice cachés ?
Publié : mar. mars 20, 2007 10:22 am
par maurice
Un vendeur non professionnel peut-il exclure TOTALEMENT la responsablite au titre des vices caches, en l'ecartant clairement dans l'acte de vente avec un formule du type "[de convention expresse], le vendeur n'est tenu d'aucune garantie au titre des vices caches".
Publié : mar. mars 20, 2007 8:23 pm
par M O N S I E U R Q U E
si seulement cela pouvait exister....
j'ai lu que certains faisaient signer ce genre de document a leur acheteur mais franchement comment presenter cela a l'acheteur personnellement en qualité d'acheteur privé je n'accepterais pas de signer un document m'interdisant tout recours sauf dans le cas ou le prix (largement sous cote) du vehicule le justifie....
personnellement je prefere etablir un document par ecrit signé par l'acheteur ou il est précisé qu'il est informé des problemes que le vehicule rencontre avec des annotations plus precises que celle d'un ct lui permettant d'etre informé du cout de remise en etat....
les professionnels ne prennent plus le risque de vendre des vehicules a bas prix pour cela de peur d'etre systematiquement poursuivi....