vente de véhicule
Publié : ven. mars 23, 2007 7:57 pm
je souhaite savoir si on a le droit de refaire des voitures et de les vendre sans que cela soit considérer comme du commerce lorsque l'on est un particulier. y a t'il un nombre limité de véhicule pouvant être vendus par an.
Si il existe un texte ou un décret pourriez-vous me le spécifier.
Merci c'est très important.
Si il existe un texte ou un décret pourriez-vous me le spécifier.
Merci c'est très important.