garantie lors d'une vente de particulier à particulier
Publié : jeu. avr. 19, 2007 5:13 pm
Bonjour à tous,
Je viens juste de m'inscrire, et avant tout je voudrais dire bravo et merci à ceux qui font vivre ces forums si utiles!
Voici mon problème : je suis en procédure avec la personne qui m'a vendu ma voiture, car un mois pile après avoir acheté ce véhicule qui affichait 30000KM et un CT vierge, le moteur a laché.
Un ami(Coucou David!) m'a parlé d'une garantie de 3 mois après la vente, dans le cas d'une vente entre particulier, qui permet de faire annuler la vente en cas de problème.
J'ai parlé à mon avocat de cette garantie, il m'a dit ne pas connaître et n'a pas cherché à en savoir plus... Je voudrais prouver l'existence de garantie : texte de lois, nom de cette garantie, arrêt de cours y faisant référence, ... J'ai déjà fait des recherches sur internet, sans succès.
Quelqu'un peut-il m'aider?
D'avance, merci.
Je viens juste de m'inscrire, et avant tout je voudrais dire bravo et merci à ceux qui font vivre ces forums si utiles!
Voici mon problème : je suis en procédure avec la personne qui m'a vendu ma voiture, car un mois pile après avoir acheté ce véhicule qui affichait 30000KM et un CT vierge, le moteur a laché.
Un ami(Coucou David!) m'a parlé d'une garantie de 3 mois après la vente, dans le cas d'une vente entre particulier, qui permet de faire annuler la vente en cas de problème.
J'ai parlé à mon avocat de cette garantie, il m'a dit ne pas connaître et n'a pas cherché à en savoir plus... Je voudrais prouver l'existence de garantie : texte de lois, nom de cette garantie, arrêt de cours y faisant référence, ... J'ai déjà fait des recherches sur internet, sans succès.
Quelqu'un peut-il m'aider?
D'avance, merci.